Section 1 - Objectifs spécifiques (annexe 1)

Observation

Vu que les objectifs spécifiques de l’annexe 1 de l’Accord n’ont pas été mis à jour depuis plus de vingt ans, leur pertinence n’est que limitée de nos jours en ce qui concerne le rétablissement et le maintien de l’intégrité chimique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Il faut réviser l’annexe 1 si l’on veut que les Parties à l’Accord s’acquittent de leurs responsabilités, rendent des comptes et produisent un rapport sur leur capacité pour ce qui touche la protection des Grands Lacs. Récemment, les Parties ont travaillé à l’élaboration d’indicateurs de la qualité environnementale des Grands Lacs; qui pourraient contribuer à l’établissement de nouveaux objectifs spécifiques.

Analyse

L’annexe 1 présente une série d’objectifs spécifiques sur lesquels pourrait se fonder l’évaluation des progrès réalisés vers l’atteinte du but de l’Accord, y compris les objectifs quantitatifs. Or les connaissances ont tellement évolué depuis que les objectifs spécifiques établis il y a près d’un quart de siècle sont désormais périmés et n’ont qu’une valeur limitée.

En particulier, les connaissances sur la nature du risque que présentent les contaminants, sur les relations de cause à effet et sur les facteurs qui affectent la santé humaine et l’environnement ont considérablement avancé, dans que les objectifs aient été mis à jour en même temps. Ainsi, nous savons maintenant que certaines substances chimiques sont dangereuses à des concentrations de beaucoup inférieures aux seuils de danger établis antérieurement, de sorte que les niveaux cibles fixés dans les objectifs ne sont plus appropriés. Les objectifs spécifiques devraient susciter la prise de mesures de gestion, ce que ne peuvent permettre des objectifs désuets. Qui plus est, on ne dispose pas des données de surveillance et de suivi qui permettraient d’évaluer adéquatement l’atteinte des objectifs de l’Accord.

Bon nombre des objectifs énoncés dans l’annexe 1 ne concordent plus avec les objectifs révisés ou mis à jour des Parties. Les organismes de réglementation n’assurent plus la surveillance d’une bonne partie des contaminants indiqués à l’annexe 1, dont l’aldrine/la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore/l’époxyde d’heptachlore, le méthoxychlore et les produits pharmaceutiques (voir aussi la section 13). En même temps, il s’est révélé que beaucoup d’autres composés, y compris les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les chlorobenzènes et l’octachlorostyrène, peuvent présenter des risques graves pour la santé; or, ces composés ne sont pas pris en compte dans les objectifs.

De nombreux contaminants des Grands Lacs ne font pas l’objet d’une surveil- lance régulière dans l’eau, souvent parce que les données disponibles indiquent que leurs concentrations sont si faibles, et l’écart-type si grand, que ce genre de surveillance n’a aucune valeur sur le plan scientifique. Les Parties doivent adopter une nouvelle approche aux objectifs et aux programmes de surveillance, approche qui impliquerait notamment l’établissement et l’utilisation continus d’indicateurs de l’état de l’écosystème axés non seulement sur les concentrations des substances, mais aussi sur les effets environnementaux et sur la santé humaine, comme cela est souligné au chapitre 1.

Par l’intermédiaire de son Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs, la Commission a cherché à déterminer si l’annexe 1 est encore pertinente, s’il faut lui apporter des modifications, si les indicateurs écologiques ont un rôle à jouer et comment on pourrait évaluer l’atteinte des objectifs spécifiques. La Commission a conclu que dans l’ensemble, l’annexe 1 et les objectifs spécifiques sont encore pertinents, car il faut obtenir des preuves tangibles, dont celles de l’atteinte de cibles établies, pour démontrer les progrès réalisés dans l’atteinte du but de l’Accord. Toutefois, les objectifs ne sont pas à jour et ne peuvent servir à déterminer ce qu’il faut faire pour rétablir les utilisations diminuées et maintenir la qualité de l’écosystème.

En signant l’Accord, les Parties se sont engagées à « tenir des consultations... au moins une fois tous les deux ans... » concernant l’annexe 1. À ce jour, les seuls pourparlers de quelque importance tenus par les Parties ont commencé en 1999 mais n’ont pas débouché. Dans le cadre du prochain examen, les Parties auront l’occasion d’examiner le rôle des indicateurs et leur lien avec les objectifs spécifiques.

L’établissement d’objectifs est peu utile en l’absence de données de surveillance et de contrôle. Malgré l’engagement pris par les Parties dans l’annexe 11 (Surveillance et contrôle) « à fournir des renseignements complets [sur] ... la non-conformité aux objectifs ... », les programmes actuels ne sont pas conçus de manière à fournir ces données. Afin d’appuyer les révisions de l’annexe 1 et la révision des objectifs, il faudra que les Parties prennent un engagement à l’égard de l’annexe 11.

L’Article IV de l’Accord exige l’utilisation de données statistiquement valides pour déterminer la conformité aux objectifs spécifiques. L’Accord fournit cependant peu d’indications sur le traitement des données de surveillance et de contrôle utilisées à cette fin. Pourtant, de telles considérations sont cruciales pour la conception de programmes d’échantillonnage et d’analyse des données. Par exemple, on ne sait pas très bien si un objectif spécifique sert à évaluer les conditions moyennes, les maximums ou les minimums ou les valeurs types d’une profondeur ou d’une région donnée. Idéalement, les Parties devraient formuler les objectifs de manière à ce que les méthodes statistiques qu’on prévoit d’employer, et donc des considérations comme la fréquence des mesures de contrôle dans l’espace et dans le temps, soient clairement définies.