11e Rapport biennal -- Qualité de l'eau des grands lacs


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Autres questions importantes

Introduction

Section 1: Objectifs spécifiques (annexe 1)

Section 2: Participation du public et partage de l’expérience dans les secteurs préoccupants (annexe 2)

Section 3: Phosphore (annexe 3)

Section 4: Dragage (annexe 7)

Section 5: Rejets à partir d’équipements dans l’eau et à terre, y compris l’équipement de forage au large et de forage directionnel (annexe 8)

Section 6: Substances polluantes dangereuses (annexe 10)

Section 7: Substances toxiques persistantes (annexe 12)

Section 8: Substances toxiques aéroportées (annexe 15)

Section 9: Pollution causée par les eaux souterraines contaminées (annexe 16)

Section 10: Recherche-développement (annexe 17)

Section 11: Programme binational du lac Supérieur

Section 12: Énergie nucléaire

Section 13: Substances chimiques non contrôlées

Section 14: Utilisation de l’eau dans le bassin des Grands Lacs et annexe de 2001

 

Autres questions importantes

Cette section du Onzième rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs est le résultat d’un engagement de la Commission mixte internationale à examiner systématiquement les progrès en fonction des annexes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Ce rapport couvre les sujets suivants :

La présentation de cette partie s’écarte de celle du corps du Onzième rapport biennal, car, sur les questions qui y sont traitées, la Commission présente des observations en choisissant de ne pas recommander de solution exposée en détail. Dans le cadre de cette approche, chaque observation met en relief le consensus existant sur un problème et reconnaît qu’une question ou un problème peuvent être abordés de diverses façons sans qu’on se limite nécessairement aux orientations actuelles des programmes.

Le sujet de l’annexe 1 (Objectifs spécifiques) illustre cette approche. Les gouvernements des États-Unis et du Canada pourraient prendre certaines mesures afin de remédier aux déficiences exposées dans l’annexe 1; bon nombre d’entre elles sont bien connues et comprises par les gestionnaires et les hauts fonctionnaires. Il faut cependant retenir que l’annexe 1 est essentielle à la mise en oeuvre de l’Accord aux fins de l’évaluation quantitative des progrès et qu’elle doit donc être mise à jour.

La Commission espère que cette approche facilitera l’établissement d’un dialogue permanent avec et entre les deux gouvernements en mettant davantage l’accent sur les problèmes et en offrant une plus grande souplesse dans le choix des solutions applicables. La Commission amorcera ce dialogue à la première occasion possible; elle a déjà entrepris des pourparlers avec des représentants d’Environnement Canada et de l’EPA des États-Unis sur plusieurs de ces questions.

Enfin, le Onzième rapport biennal examine plusieurs enjeux issus du Forum public sur la qualité de l’eau des Grands Lacs et du Saint-Laurent, qui s’est tenu les 19 et 20 octobre 2001 à Montréal, au Québec, notamment le Forum binational sur le Lac Supérieur, les risques et les impacts potentiels des installations nucléaires sur les Grands Lacs, les produits chimiques non contrôlés et l’utilisation des eaux.