11e Rapport biennal -- Qualité de l'eau des grands lacs


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3e chapitre

Introduction

Le vidange des ballasts : un problème complexe

Certaines questions restent sans réponse

Des incitatifs économiques seraient fort utiles

Les réalisations des gouvernements

Conclusion

Recommandations

 

Les réalisations des gouvernements

Les gouvernements s’attaquent lentement à la question des espèces exotiques envahissantes. Des modifications ont été apportées aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes ainsi qu’aux accords internationaux, telles que celles proposées par l’Organisation maritime internationale pour l’année 200318. La Garde côtière américaine a, pour sa part, sollicité les commentaires du public au sujet d’une ébauche de règlement sur le traitement de l’eau de ballast et sur une série de mesures intérimaires19. Ces deux séries de disposi- tions sont d’une importance capitale afin de déterminer si les méthodes alternatives de gestion de l’eau de lest sont écologiques et au moins aussi efficaces que la vidange des ballasts. Cependant, ces mesures n’auront que des effets à long terme, prennent forme très lentement, et ce, malgré les demandes répétées de la communauté des Grands Lacs pour que soient appliquées, immédiatement, des mesures correctrices20.

Si certains États américains, pressés d’agir le plus tôt possible, ont tenté d’adopter des mesures législatives concernant les espèces exotiques envahissan- tes, seul le Michigan est parvenu à le faire. En Ontario, un projet de loi privée similaire, déposé par un député, n’a pas été adopté. Ces actions locales isolées et les mesures prises par les sociétés de développement de la Voie maritime démontrent qu’il existe un vide sur le plan du leadership que devraient combler les gouvernements fédéraux. Ce rôle leur revient naturellement, et de façon encore plus évidente pour le bassin des Grands Lacs, étant donné qu’ils contrôlent le fleuve Saint-Laurent, seule voie d’accès aux Grands Lacs.

Our Future Hangs in the Ballast (notre avenir est dans le ballast)

Photo d’affiche routière mise au point par un group de citoyens (Protect the Great Lakes) pour communiquer leur inquiétude face aux espèces aquatiques envahissantes.

Historiquement, les problèmes de pollution biologique propres aux Grands Lacs et au fleuve Saint-Laurent ont servi de bougie d’allumage pour la création de lois sur la question. Aux États-Unis, c’est le cas du Nonindigenous Aquatic Nuisance Prevention and Control Act de 1990 et du National Invasive Species Act (NISA) de 199621.

La réévaluation prochaine du NISA, aux États-Unis, sera l’occasion de relancer l’action, de pousser la recherche et de faciliter l’harmonisation internationale des normes relatives aux espèces exotiques envahissantes. Par conséquent, il n’est pas surprenant de penser que la situation qui prévaut dans les Grands Lacs sera, une fois de plus, le moteur qui forcera les gouvernements fédéraux à prendre des mesures immédiates pour désamorcer la menace que constituent ces espèces.

Dans son 10e Rapport biennal, la Commission recommandait aux gouvernements de lui accorder, par renvoi, la tâche développer des normes binationales au sujet des espèces exotiques envahissantes et les meilleures méthodes pour les mettre en oeuvre. Les gouvernements ont répondu que la situation évoluait et que les agences réglementaires, tel le comité sur l’eau de ballast de la Aquatic Nuisance Species Task Force, se chargeaient des aspects techniques de la question. Nous sommes persuadés que notre demande est toujours bien fondée.

La Commission prend note de la position des Parties, mais demeure inquiète devant le faible rythme auquel les choses avancent et les risques importants que courent les Grands Lacs. Dans la mesure où la porte d’entrée des Grands Lacs est un cours d’eau frontalier, le rôle coordonnateur de la Commission est des plus pertinents. Elle est prête à prêter main forte aux Parties si, bien sûr, celles-ci en expriment le désir. La menace que posent les espèces exotiques envahissantes doit être endiguée le plus rapidement possible.

 

Même si les provinces canadiennes et les États américains semblent vouloir prendre des mesures unilatérales, les deux pays se doivent d’agir ensemble puisque que cette question relève du commerce international.