Des incitatifs économiques seraient fort utiles

Le manque ostensible d’incitatifs économiques gouvernementaux ajoute à cette situation problématique. Sous cet aspect, les administrations portuaires euro- péennes ont innové en développant les prix « green ships. » Ces derniers consistent en des réductions sur les tarifs portuaires pour les navires qui excèdent les normes d’émissions, de déchets et de décharges en tout genre, dont les eaux de ballast. Rendre obligatoires les directives volontaires pourrait contribuer à l’atteinte d’un niveau minimal de rendement, et instituer un ensemble d’incitatifs économiques encouragerait les armateurs à constamment revoir leurs pratiques et à dépasser les normes établies par des méthodes novatrices. La Commission ne fait pas cavalier seul à ce sujet. D’autres organismes installés autour des Grands Lacs et sur les rives du fleuve Saint-Laurent ont également demandé l’établissement d’incitatifs économiques. C’est le cas du Great Lakes Panel on Aquatic Nuisance Species, qui le souhaite dans son énoncé de politique sur l’eau de ballast, publié en mars 2001.

La menace de poursuites judiciaires pour les dommages causés par la pollution biologique pourrait être un puissant incitatif économique. Les compagnies d’assurance ont mis du temps à se rendre compte qu’elles risquaient de devoir payer des sommes importantes. En raison du nombre limité de navires, de clients et de ports d’attache, et grâce aux progrès scientifiques rapides dans le domaine des analyses d’ADN, il est maintenant presque possible d’établir la responsabilité des armateurs et de leur réclamer des dommages-intérêts. Les compagnies d’assurance maritime seraient bien avisées d’incorporer les risques reliés aux poursuites pour pollution biologique dans le calcul de leurs polices et de leurs primes.

Les gouvernements et les agences réglementaires estiment qu’elles doivent étudier davantage la faisabilité et la mise à exécution des incitatifs économiques.