La nécessité d’une stratégie de restauration

La Commission estime qu’il appartient aux Parties de gérer les sédiments contaminés dans le cadre de programmes qui leur sont propres, et non sur une base binationale, comme elle-même le recommandait dans son 10^e Rapport biennal.¹⁷ Ce choix de gestion ne devrait pas affecter la bonne marche de
l’Accord. L’efficacité d’une coordination binationale s’appuie sur la qualité de l’étroite coopération qui marque les relations entre les deux pays depuis la signature du Traité relatif aux eaux limitrophes. Cependant, la mise en commun de la stratégie et de l’engagement à assainir cet écosystème devient encore plus importante lorsqu’elle repose sur des actions unilatérales. Par exemple, si le nettoyage s’effectue d’un seul côté de la frontière internationale, il sera moins efficace si, de l’autre côté, on ne fait pas de même, et ce, en utilisant des normes et des échéanciers mutuellement acceptables.

Les ressources nécessaires pour soutenir les activités d’assainissement et les engagements binationaux s’avèrent rarement suffisants lorsqu’ils sont prodigués sur une base ad hoc et, particulièrement, lorsque le financement dépend de programmes déjà établis servant aussi à d’autres fins, outre leur contribution à la progression de l’Accord. Comme de nombreuses priorités, autant nationales que régionales, se font concurrence pour l’obtention de maigres ressources, il est indispensable d’obtenir un engagement gouvernemental clair envers le traitement des sédiments contaminés pour que les agences obtiennent suffisam- ment de fonds pour restaurer les Grands Lacs.

La Commission est convaincue que la région des Grands Lacs ne peut espérer recevoir d’appui en tant que priorité nationale sans l’existence d’un plan d’ensemble pour restaurer ces étendues d’eau au moyen de mesures correctri- ces, en particulier le nettoyage des sédiments, et sans un appui massif de ce plan de la part du public. La Great Lakes Strategy des États-Unis, tout juste rendue publique, ainsi que l’entente Canada-Ontario, récemment signée, pourraient servir de base au développement de stratégies plus efficaces, notamment à la mise en place d’appuis publics et politiques à la réhabilitation à long terme.¹⁸

La U.S. Great Lakes Strategy est le fruit d’un travail de coopération de mem- bres du U.S. Policy Committee qui regroupe des représentants haut placés d’agences de gestion des ressources naturelles et de protection de l’environne- ment du palier fédéral, des États et des nations autochtones. Elle couronne une série d’efforts qui ont duré trois ans, entre autres un vaste processus de consultations publiques. Ce plan à long terme exprime une vision que parta- gent ses auteurs et qui gravite autour de quatre énoncés précisés ici.

• Le bassin des Grands Lacs est un environnement naturel sain pour la faune et les humains.
• Toutes les plages des Grands Lacs sont propices à la baignade.
• Tous les poissons des Grands Lacs sont comestibles.
• Les Grands Lacs sont protégés en tant que sources saines d’eau potable.

Le U.S. Policy Committee se servira de son plan pour orienter les activités de protection et de restauration au cours des prochaines années. La Commission tient à féliciter les États-Unis et les instances compétentes pour être parvenus à un consensus sur sa vision à long terme et ses objectifs spécifiques, et elle surveillera l’implantation du plan. Elle comptera particulièrement sur les États- Unis et les instances compétentes américaines afin qu’ils trouvent les ressources nécessaires à l’implantation et à la coordination des plans d’actions correctrices de façon à ce qu’ils soient orientés vers la restauration des usages bénéficiaires.

Pour ce qui est des sédiments, la US Great Lakes Strategy de 2002 comprend deux principaux objectifs qui sont

• d’accélérer la cadence de l’assainissement des sédiments contaminés en travaillant à surmonter les obstacles identifiés sur chaque site;
• de rassembler les instances complémentaires du palier fédéral ou des États, et/ou les ressources gouvernementales et privées afin d’aborder le problème des sédiments contaminés.

Ces deux objectifs devraient faire en sorte que,

1. à partir de 2002, trois plans d’actions correctrices débutent chaque année;
2. à partir de 2004, trois plans d’assainissement des sédiments soient terminés chaque année, et ce, jusqu’à ce que tous les sites connus du bassin aient été assainis;
3. l’assainissement de tous les sites connus du Bassin soit terminé en 2025.

La Commission félicite aussi le Canada et l’Ontario qui, par le biais du nouvel Accord Canada-Ontario, se sont entendus sur une vision commune des Grands Lacs afin de trouver et de mettre en application des solutions environnementales efficaces pour l’amélioration de la santé de l’écosystème du bassin des Lacs. Cet Accord veut réaliser « un écosystème du bassin des Grands Lacs qui soit sain, prospère et durable pour les générations actuelles et futures ». L’Accord spécifie les résultats escomptés et les engagements nécessaires pour y parvenir au cours des cinq prochaines années. La Commission surveillera l’implantation de cet accord et attend avec impatience de prendre connaissance des rapports d’activités bisannuels qui y sont prévus. Elle compte de plus sur le Canada et l’Ontario afin qu’ils trouvent les ressources nécessaires pour que l’implantation des plans d’actions correctrices soit étroitement coordonnée et orientée vers la restauration des usages bénéficiaires.

En ce qui concerne les sédiments, la Commission constate avec intérêt que l’Accord Canada-Ontario stipule que « les parties signataires s’attaqueront aux sources persistantes de pollution dans les secteurs préoccupants […] en mettant au point des stratégies de gestion pour les sédiments contaminés ».

La Commission se réjouit de la volonté dont les Parties et les autres juridictions de chaque pays font preuve afin d’arriver à un consensus sur leurs secteurs de programme respectifs pour restaurer et préserver l’écosystème du bassin des Grands Lacs. La Commission souligne le nouvel investissement de 25 millions de dollars de l’État du Michigan consacrés à l’assainissement des sédiments, dans le cadre de la Clean Michigan Initiative, et se dit très encouragée par l’alloca- tion imminente du Congrès américain pour l’assainissement des sédiments. Elle note avec intérêt l’annonce récente, par la Province de l’Ontario, dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, d’une contribution de 50 millions de dollars répartie sur cinq ans et s’ajoutant aux 30 millions versés par le gouvernement fédéral et puisés à même le Fonds de durabilité pour les Grands Lacs. La Commission est impatiente de consulter les rapports d’activités sur l’assainisse- ment des sédiments et le nettoyage des secteurs préoccupants, des priorités communes à la U.S. Great Lakes Strategy et à l’Accord Canada-Ontario.

Pour les deux pays, ainsi que pour cette ressource que nous partageons, il sera essentiel de fixer des priorités et de mettre au point un plan stratégique. Des critères doivent être sélectionnés et appliqués à chaque secteur préoccupant pour en identifier les besoins particuliers. Voici quelques-uns des critères appropriés à la gestion des sédiments :

• volume de sédiments contaminés – estimé de la quantité de matériaux qui exposent les populations humaines, ichtyologiques et fauniques à des niveaux dangereux et préjudiciables de substances toxiques rémanentes;
• sévérité de la contamination – concentration de contaminants écologiquement actifs dans les sédiments;
• potentiel pour le transport de sédiments possibilité que le secteur préoccupant serve, ou pas, de source de substances toxiques rémanentes vers le large;
• potentiel de dommage aux eaux de l’autre pays – mesure dans laquelle la pollution d’un côté des eaux frontalières est susceptible d’affecter la santé ou les biens de l’autre côté.

Des critères additionnels devraient être développés pour servir de cadre à l’établissement de priorités. Ce cadre pourrait également améliorer la possibilité que l’on cible tous les secteurs problématiques ou que l’on fasse en sorte d’en accélérer les travaux en cours par un financement ou un soutien additionnels.

Aux États-Unis, des fonds ont été débloqués au palier fédéral pour un ensem- ble d’objectifs qui pourraient aider au nettoyage des Grands Lacs. Par exemple, des fonds pour la lutte contre la lamproie marine ont été ciblés vers ceux-ci, mais la plupart des programmes, notamment le programme Superfund, s’atta- quent à des problèmes d’envergure nationale sans qu’il y ait pour autant des fonds alloués spécifiquement aux Grands Lacs.

Au Canada, il n’existe pas de législation spécifique sur l’assainissement des sédiments. En effet, des programmes de financement spécifique peuvent y être approuvés par le Conseil des Ministres et dirigés vers des priorités bien défi- nies; c’est le cas du Fonds de durabilité des Grands Lacs. La Commission est d’avis qu’il faudrait introduire une approche nationale plus stratégique au palier fédéral, aussi bien aux États-Unis qu’au Canada, pour débloquer suffi- samment de fonds suscitant un effort vigoureux pour assainir et restaurer les secteurs préoccupants dans un laps de temps raisonnable. Ce genre d’appro- che a déjà été utilisé dans d’autres régions précises des États-Unis. Très récemment, le Congrès américain a autorisé une dépense de 7,8 milliards de dollars pour entreprendre la restauration des Everglades dans l’État de Floride.

Il n’y a aucun doute que la restauration de l’écosystème du bassin des Grands Lacs est d’importance nationale et stratégique pour les deux pays. Cependant, la restauration d’une eau de qualité ne pourra avoir lieu tant et aussi long- temps que de grandes quantités de sédiments contaminés représenteront une source constante de risques pour les humains habitant ce bassin. La Commis- sion est d’avis que l’importance de la restauration et de la préservation de la salubrité de cette ressource vitale est capitale pour notre sécurité collective au 21^e siècle et au-delà. Elle appuie fortement un engagement national qui prendrait la forme de législations spécifiques ou de programmes précis de financement destinés à la réhabilitation des secteurs préoccupants et à L’at- teinte de l’objectif général de restauration tel qu’il est stipulé dans l’Accord.

L’Annexe 12 spécifie que l’engagement est d’éliminer virtuellement les apports de substances toxiques rémanentes pour protéger la santé humaine ainsi que pour assurer une production continuelle de ressources aquatiques vivantes et de leur utilisation par les humains. L’objectif de l’élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes ne peut être atteint sans le contrôle de tous les intrants, y compris ceux des sédiments contaminés.