CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Deux questions reviennent fréquemment lorsqu'on discute de l'état de la qualité de l'eau des Grands Lacs. On veut savoir si des progrès réels ont été enregistrés et si les programmes mis de l'avant par les Parties y sont pour quelque chose. Il est difficile de répondre à ces questions simplement. Bien sûr, les lacs sont moins pollués aujourd'hui qu'il y a 25 ans. Cependant, alors que l'on peut de mieux en mieux identifier les sources et les voies de cheminement de certains polluants critiques ainsi que les effets de ces derniers sur la santé humaine, il devient évident que les lacs demeurent trop pollués. En outre, des niveaux acceptables de pollution ne seront pas atteints dans un avenir rapproché en raison de la faiblesse des programmes gouvernementaux et des ressources allouées au nettoyage des lacs.

Dans le présent rapport, la Commission identifie plusieurs mesures clés qui, si elles étaient adoptées, pourraient aider à sortir les lacs de l'impasse dans laquelle ils se trouvent. Ces recommandations peuvent être mises en application et sont sensées, tant du point de vue des politiques que de celui de la gestion des lacs. Faute d'agir en cette période de prospérité économique, les générations futures hériteront des conséquences de notre inaction.

Plans d'assainissement

Compte tenu du droit du public de connaître les mesures prises dans chaque secteur préoccupant et celles projetées dans l'avenir, que les Parties présentent un rapport collectif sur les progrès accomplis dans le cadre des plans d'actions correctrices qui précise les interventions faites jusqu'à maintenant, les sommes dépensées, ce qui reste à faire ainsi que les fonds et le temps requis pour exécuter les travaux nécessaires. Les gouvernements doivent préciser clairement les rôles qu'ils joueront dans chacun des secteurs préoccupants et les ressources qu'ils affecteront au rétablissement des utilisations bénéfiques.

Menace à la santé humaine

Que les gouvernements veillent à ce que :

(i) les avis relatifs à la consommation de poissons sportifs indiquent en termes clairs que la consommation de poisson sportif des Grands Lacs par des enfants ou des femmes en âge de procréer peut occasionner des malformations congénitales et d'autres graves problèmes de santé. Ces avis devraient s'adresser aux femmes et leur être directement distribués en plus de faire l'objet d'une distribution générale;

(ii) les avis relatifs à la consommation de poissons identifient clairement les poissons dont la consommation doit être complètement évitée à la lumière de l'approche de prudence et la préparation des poissons propres à la consommation, et,

(iii) les avis relatifs à la consommation de poissons s'appuient sur des programmes d'éducation communautaire adaptés aux différentes cultures et dispensés aux personnes les plus susceptibles de consommer ces poissons.

Sédiments contaminés

Que les gouvernements élaborent sans tarder un programme binational exhaustif pour examiner la portée globale à long terme du problème des sédiments contaminés, établir les priorités et déterminer les ressources nécessaires pour mener le projet à bien. Dans le cadre de ce programme, qu'ils s'assurent que :

i) des programmes et des estimations de coûts soient en place et rendus publics pour régler le problème des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants;

ii) des échéanciers de mise en oeuvre de ces programmes soient établis et rendus publics;

iii) des ressources soient allouées en vue de la mise en oeuvre complète des programmes conformément aux échéanciers établis;

iv) des rapports d'étape soient publiés au moins tous les deux ans.

Substances toxiques aéroportées

Que les Parties prennent les mesures qui suivent pour aborder le problème des polluants aéroportés :

i) repérer les sources de dépôts atmosphériques de substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bassin), déterminer leur contribution aux apports totaux de ces substances dans les lacs et utiliser cette information pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures appropriées de prévention et de contrôle;

ii) adopter un modèle informatisé source-récepteur, améliorer les données d'inventaire des émissions et ajouter les dioxines et le mercure au Réseau de mesure des dépôts atmosphériques afin d'enrichir les bases de données concernant ces deux substances;

Stratégie binationale relative aux toxiques

Que les Parties renforcent la Stratégie binationale relative aux toxiques en y intégrant toutes les sources de substances toxiques persistantes, notamment le transport et le dépôt atmosphériques ainsi que les contaminants in situ présents dans les sédiments. Afin de tenir compte de la voie atmosphérique, que les Parties prennent les mesures suivantes :

i) établissement d'un inventaire des émissions atmosphériques de substances toxiques au Canada et aux États-Unis;

ii) réalisation d'une analyse approfondie des divers scénarios de réduction des émissions dans les principales régions émettrices et détermination de leur efficacité à réduire la contamination atmosphérique des lacs.

Que les Parties voient à ce que la Stratégie binationale relative aux toxiques soit vraiment stratégique et binationale en renforçant le volet intégration et établissement des priorités et en mettant sur pied un secrétariat binational permanent.

L'utilisation des terres

Que les gouvernements prévoient la conduite d'une étude binationale sur les effets du changement causé par les nouvelles utilisations des terres sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs afin de d'établir les mesures qu'ils devraient prendre relativement à ce changement, y compris :

i) les effets de l'expansion urbaine et domiciliaire;

ii) l'efficacité des politiques et programmes en vigueur pour lutter contre la pollution due à l'utilisation des terres dans tous les secteurs;

iii) la détermination des mesures qui devraient être prises par les gouvernements des provinces et des États, avec l'assistance appropriée des Parties, pour prévenir les effets néfastes.

Que les gouvernements mettent en oeuvre les mesures recommandées dans le cadre de la CEEL en ce qui a trait aux zones d'investissement dans la biodiversité, notamment la préservation et la restauration des milieux humides.

Espèces étrangères envahissantes

Que les Parties adopte les mesures suivantes pour traiter du problème des espèces étrangères envahissantes :

(i) adopter et mettre en oeuvre la stratégie binationale de recherche sur les eaux de lest et le plan décrit dans le rapport d'étape binational de 1996-1997 sur la protection de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

(ii) demander par renvoi à la Commission d'élaborer :

a) des normes binationales relatives aux rejets d'eaux de lest;

b) des recommandations quant aux méthodes les plus appropriées pour appliquer ces normes, y compris, par exemple, la possibilité de traiter de l'eau de lest et les sédiments résiduaires à bord et la possibilité d'implanter des installations de traitement des eaux de lest et des sédiments résiduaires dans le secteur inférieur du Saint-Laurent.

Gestion de l'information et des données

Que les Parties élaborent et mettent à jour toute la panoplie des programmes de surveillance et de contrôle requis pour respecter leurs engagements aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Que les Parties garantissent un accès adéquat aux données tout en respectant les ententes de confidentialité et en dérogeant aux politiques de recouvrement des coûts qui sont contraires à l'objet et au but de l'article IX de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Que les Parties règlent les problèmes existants en matière de collecte, d'analyse et de diffusion des données, notamment en élaborant des protocoles d'échantillonnage, en comblant les lacunes dans les données et en garantissant la qualité des données.

Que les Parties élaborent et adoptent, d'ici deux ans, une politique binationale d'information axée sur l'utilisation de technologies de pointe pour favoriser la mise en oeuvre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Cette politique comportera des dispositions concernant :

i) l'accessibilité des données et de l'information;

ii) la constitution et la gestion de bases de données;

iii) l'élaboration de protocoles pour garantir la compatibilité et la comparabilité des données en vue d'établir le fardeau de la preuve et d'évaluer le degré de restauration des écosystèmes;

iv) l'adoption de principes pour évaluer l'information en vue de la prise de décision;

v) le choix de critères pour évaluer l'information pour la prise de décisions;

CEEL et indicateurs

Que les Parties fassent rapport sur les indicateurs relatifs aux résultats désirés pour la pêche, la baignade et l'eau potable à partir de la CEEL 2000 et tous les deux ans par la suite.

Que les Parties fassent rapport sur les indicateurs relatifs au résultat désiré pour la quasi-élimination des apports de substances toxiques persistantes à partir de la CEEL 2002 et tous les deux ans par la suite.

Que les Parties établissent trois indicateurs précis relatifs au résultat désiré de l'intégrité de l'environnement physique et en fassent rapport à partir de la CEEL 2002 et tous les deux ans par la suite.