Chapitre 7 LES INDICATEURS ET LA CEEL

Les programmes de surveillance et de contrôle ont des limites logistiques et financières. Ils ne peuvent mesurer tous les paramètres utiles pour évaluer les progrès accomplis en vertu de l'Accord. Les indicateurs peuvent résoudre ce problème. Ils sont capables, en effet, d'évaluer la progression d'une situation tout en permettant l'intégration des données et de l'information. Toutefois, la qualité des indicateurs développés ne sera jamais supérieure à celle des données sur la base desquelles ils sont élaborés.

Deux initiatives parallèles et complémentaires se penchent sur le développement d'indicateurs et leur utilisation en vertu de l'Accord. L'une d'elles est la Conférence sur l'état des écosystèmes lacustres (CEEL) qui, depuis 1992, s'avère très utile à l'élaboration et à la confection de rapports binationaux détaillés sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs, afin de mesurer les progrès accomplis en vertu de l'Accord. Une politique de gestion des données et de l'information aiderait fort probablement la CEEL et la Commission à fournir un cadre de travail permettant le développement d'indicateurs de surveillance et à combler d'autres besoins.

En 1998, la CEEL a commencé à travailler sur un ensemble de 80 indicateurs visant à caractériser et à orienter l'état des composantes de l'écosystème des Grands Lacs, à identifier les stress pesant sur l'écosystème et à orienter les programmes d'assainissement. Lors de la CEEL de 1998, les Parties ont annoncé leur intention de présenter un examen de l'état des Lacs à l'aide de ces indicateurs sur une base biennale afin de mieux informer le public et d'évaluer la progression vers l'atteinte des objectifs de l'Accord. À la CEEL de 2000, on propose également de regrouper les indicateurs en différentes catégories afin de permettre une présentation plus pratique et surtout plus utile des résultats.

Dans un rapport publié en 1996 et intitulé Indicators to Evaluate Progress Under the Great Lakes Water Quality Agreement, le Groupe de travail sur les indicateurs de la Commission suggérait l'utilisation d'indicateurs multiples évaluant neuf résultats visés, dérivés en partie de l'annexe 2 de l'Accord. Subséquemment, la Commission a formé le Groupe de travail sur l'implantation des indicateurs afin que celui-ci la conseille au sujet de l'utilisation des neuf résultats visés et qu'elle puisse ensuite évaluer l'utilité de ces derniers comme mesures des progrès accomplis en vertu de l'Accord. Le Groupe de travail a déposé son rapport final au début de l'an 2000. Le Groupe de travail y recommandait l'implantation immédiate de trois des neuf résultats visés, qui sont : 1) de l'eau dans laquelle on peut se baigner; 2) de l'eau propre à la consommation; 3) des poissons propres à la consommation (Groupe de travail sur les indicateurs, 2000).

Selon le groupe de travail, il semble qu'il y ait déjà assez d'informations disponibles pour permettre l'utilisation des trois premiers résultats visés précisés plus haut. Conséquemment, la Commission aimerait que les indicateurs évaluant ces résultats visés soient mis à l'essai sur le terrain sur une échelle temporelle et spatiale suffisamment étendue pour permettre une évaluation adéquate. De surcroît, la Commission est tellement convaincue du succès de cette évaluation sur le terrain, qu'elle recommande qu'elle se fasse parallèlement à l'adoption des indicateurs et des résultats visés. La présentation des résultats de ces essais sur le terrain et l'adoption des indicateurs et des trois premiers résultats visés devraient se faire lors de la CEEL de 2000.

Bien que l'utilisation des trois premiers résultats visés s'avère un bon point de départ, il ne faut pas pour autant abandonner l'élaboration d'indicateurs additionnels permettant l'évaluation d'autres secteurs importants couverts par l'Accord. Le plus important d'entre eux est sans doute le développement d'indicateurs de l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes.

Les préoccupations de plus en plus répandues quant aux impacts de l'utilisation des terres sur la qualité de l'eau, telles que décrites au chapitre 4 du présent rapport, laissent croire que l'application des trois premiers résultats visés se fait de plus en plus pressante. Cette application aurait également l'effet bénéfique de soutenir le travail effectué en vertu de l'annexe 13 (pollution due aux sources non ponctuelles). Par ailleurs, un indicateur sur les écoulements souterrains fournirait des données très utiles sur les nappes phréatiques touchées par l'annexe 16 (pollution causée par les eaux souterraines contaminées) (U.S. Geological Survey, 1998).

RECOMMANDATIONS

Que les Parties fassent rapport sur les indicateurs relatifs aux résultats désirés pour la pêche, la baignade et l'eau potable à partir de la CEEL de 2000 et tous les deux ans par la suite.

Que les Parties fassent rapport sur les indicateurs relatifs au résultat désiré pour la quasi-élimination des apports de substances toxiques persistantes à partir de la CEEL de 2002 et tous les deux ans par la suite.

Que les Parties établissent trois indicateurs précis relatifs au résultat désiré de l'intégrité de l'environnement physique et en fassent rapport à partir de la CEEL de 2002 et tous les deux ans par la suite.