Chapitre 4 L'UTILISATION DES TERRES

4.1 Annexe 13 - Pollution de sources non ponctuelles

L'annexe 13 précise les obligations imposées aux Parties par l'article VI de l'Accord portant sur la réduction et l'élimination de la pollution provenant d'activités liées à l'utilisation des terres. Les Parties doivent identifier les formes d'utilisation des terres qui nuisent à la qualité de l'eau, au sens des PAC et des PAP établis en vertu de l'annexe 2, ainsi qu'élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action pour chacun des bassins hydrographiques. L'annexe traite également de préservation des terres humides menacées, de surveillance et de contrôle, de projets de démonstration et de la production de rapports biennaux.

Le secteur agricole

Des progrès significatifs ont été réalisés dans le secteur agricole (Great Lakes Commission, 1996). Des rapports récemment publiés sur des sujets connexes à l'annexe 13 font état des efforts déployés par les Parties dans le but de réduire les sources non ponctuelles de pollution provenant du secteur agricole, principalement les sédiments, les éléments nutritifs et les pesticides. Des politiques cherchent maintenant à encourager l'adoption généralisée de pratiques agricoles axées sur la conservation des sols, la création de bandes tampons ainsi qu'une gestion intégrée des parasites et des plans environnementaux agricoles. Des progrès continus dans ces domaines ont été rendus possibles par le biais de programmes d'éducation et de counselling. Cependant, lorsque les voies atmosphériques ou souterraines sont mises à contribution, certaines pratiques agricoles peuvent contribuer à la détérioration de la qualité de l'eau en raison du transport de charges d'éléments nutritifs et de pesticides dans les Lacs. En outre, on est de plus en plus préoccupés par le rejet de fumier généré par la production à grande échelle de porc et de boeuf.

La croissance urbaine

Les connaissances scientifiques sur la pollution liée à l'utilisation des terres ont considérablement évolué depuis la publication, en 1978, du Rapport final du Groupe de consultation sur la pollution par les activités liées à l'utilisation des terres de la Commission, mieux connu sous l'acronyme PLUARG 2. Alors que ce Groupe de consultation a concentré ses efforts sur les impacts des pratiques agricoles et forestières, des études plus récentes se sont penchées sur les effets de la croissance urbaine. En 1996, dans le contexte du thème « L'année du littoral », la Conférence sur l'état des écosystèmes lacustres (CEEL) a recensé les sources potentielles de pollution diffuses qui affectent les lacs Michigan, Érié et Ontario. Elle en est arrivée à la conclusion que la croissance et le développement urbains suscités par l'étalement sont parmi les principaux facteurs de stress pour l'écosystème des Grands Lacs. La CEEL est d'avis que la croissance et le développement, caractérisés par une urbanisation accrue, ainsi que les changements survenus au cours des vingt dernières années dans l'utilisation des terres du bassin des Grands Lacs, ont des impacts négatifs de plus en plus importants. Ses conclusions vont bien plus loin que ce qu'avait mis de l'avant le Groupe de consultation sur la pollution par les activités liées à l'utilisation des terres.

En 1998, le 20e anniversaire du rapport final du Groupe de consultation a fourni l'occasion de réévaluer les progrès accomplis en vue de l'application de l'Accord et de la pensée scientifique qui l'accompagne, relativement à la prévention et à la réduction de la pollution de sources terrestres (Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs, 2000). Cet exercice a permis de confirmer les conclusions de la CEEL de 1996. L'urbanisation à grande échelle dans le bassin des Grands Lacs crée une plus grande surface imperméable, causant ainsi une augmentation du ruissellement de surface et compromettant la qualité de l'eau près des zones urbaines. L'étendue des surfaces imperméables est l'une des principales variables prédictives des charges de polluants et des inondations. Une croissance urbaine continue au cours des deux prochaines décennies causera une augmentation de la charge de polluants de sources non ponctuelles dans les Grands Lacs à moins que des gestes concrets ne soient posés maintenant pour la contrôler.

Les principaux polluants de source non ponctuelle en milieu urbain sont les éléments nutritifs, les agents pathogènes, les sédiments, les produits chimiques et les pesticides industriels (voir le tableau 1). Bien que ces polluants soient le plus souvent libérés par intermittence, des recrudescences occasionnelles de courtes durées peuvent produire des effets nocifs plus importants que de bas niveaux continus d'exposition. Lorsque cette situation se produit, les conditions ambiantes de la qualité de l'eau dépassent de beaucoup les normes en vigueur. Les pratiques de gestion optimales des eaux pluviales qui peuvent permettre de réduire la pollution de sources non ponctuelle comprennent la rétention, la conservation et le traitement des eaux de ruissellement chargées de polluants.

L'engagement pris en vertu de l'annexe 13 visant l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'aménagement des bassins hydrographiques laisse supposer un processus de planification communautaire pour l'identification d'outils permettant l'atteinte des objectifs de réduction de la pollution due aux sources non ponctuelles d'une façon pratique, efficace et acceptable. Les principaux outils de planification, de réglementation et d'éducation ont déjà été identifiés (Schueler, 1998). Les outils de planification incluent la réduction des surfaces imperméables, un meilleur aménagement des sites et l'intégration, dans les aménagements urbains des caractéristiques hydrologiques naturelles, permettant d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales. De plus, des pratiques de gestion optimale, comme l'établissement de zones tampons pour contrôler le ruissellement et l'érosion, sont essentielles afin de protéger l'intégrité des cours d'eau. Il existe également des mesures réglementaires. Celles-ci comprennent des règlements municipaux qui protègent les caractéristiques naturelles importantes, les plaines inondables, par exemple, ou encore des règlements qui assurent un contrôle adéquat de l'érosion et de la sédimentation durant le développement des berges. Des dispositions réglementaires peuvent également être utilisées dans le cas de systèmes septiques inadéquats ou défaillants qui représentent des sources potentielles significatives d'agents pathogènes et d'éléments nutritifs. L'éducation et une plus grande sensibilisation du public permettant une prise de décision éclairée viennent compléter la trousse d'outils.

Le rôle des Parties dans les bassins hydrographiques urbains

Même si la pollution provenant de sources non ponctuelles est souvent perçue comme étant un problème local, son impact sur les régions et les bassins hydrographiques avoisinants est de grande envergure. Il y a donc là un rôle essentiel à jouer pour les paliers supérieurs de gouvernement. À long terme, il est impératif que les Parties s'assurent que des politiques, des données et des outils d'informations soient élaborés afin de permettre la gestion et l'atténuation des effets incompatibles d'une myriade de décisions contradictoires dans les bassins hydrographiques urbains et de l'augmentation de la cadence du développement résidentiel dans les zones rurales. Il n'y a présentement aucun lien entre les décisions locales sur le développement urbain et les dispositions de l'annexe 13. Cette situation, dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs, est aggravée par la tendance à la délégation de responsabilités et de programmes aux administrations locales ainsi que par l'importance économique et politique croissante des zones métropolitaines.

Il est nécessaire de mettre en place une politique qui permettrait à tous les niveaux de l'administration publique de mieux coopérer en vue d'atteindre les objectifs de l'annexe 13. Les Parties devraient, de concert avec les États et les provinces de l'ensemble du bassin des Grands Lacs, développer une politique directrice de planification pour l'utilisation des terres en milieu urbain. Le potentiel des nouvelles stratégies de « villes propres » et des notions de « saine croissance » pour la protection de l'intégrité des écosystèmes devrait être évalué et incorporé s'il y a lieu de le faire. Cette politique directrice devrait s'appliquer à toutes les activités et à tous les projets sur les territoires fédéraux ainsi qu'à tous les autres secteurs reliés au développement urbain qui profitent d'investissements de fonds fédéraux. Toutes les juridictions du bassin des Grands Lacs qui sont responsables de l'utilisation des terres devraient incorporer les dispositions de cette politique directrice dans leurs politiques de planification et dans leurs processus décisionnels reliés à l'utilisation des terres.

La conservation des terres humides

Les changements survenus dans l'utilisation des terres, par exemple le drainage de systèmes aquatiques et de terres humides, ont modifié de façon significative la structure et les fonctions de l'écosystème des Grands Lacs. La compréhension des impacts donne un aperçu intéressant des divers effets de ces changements. En 1998, à partir du concept de zones d'investissement dans la biodiversité qu'elle a introduit en 1996, la CEEL a reconnu l'importance de l'identification et de la protection des terres humides dans le bassin des Grands Lacs (Holland et Reid, 1996).

Les efforts de la CEEL dans le domaine des zones d'investissement dans la biodiversité ont mené à la mise en place d'un inventaire à référence géospatiale (SIG), d'un système de classification normalisé et à l'identification des zones écologiques les plus importantes qu'il faut cibler dans le cadre des efforts de préservation. Ce sont des accomplissements importants en vue de l'application de l'Accord, de la réalisation de progrès liés à la conservation des terres humides, importants également pour en arriver à une plus grande compréhension des changements dans l'utilisation des terres et de la pollution provenant de sources non ponctuelles dans le bassin des Grands Lacs. Les gouvernements doivent maintenant s'engager pleinement dans la conservation de ces secteurs et, au besoin, les restaurer. L'identification des zones d'investissement dans la biodiversité, reposant sur un système de données fiables comme sur un inventaire approfondi, représente une première étape indispensable à l'élaboration d'une politique et d'une stratégie binationale de conservation des terres humides. Une démarche similaire visant à identifier et quantifier les sources non ponctuelles de pollution provenant d'activités liées à l'utilisation des terres est instamment requise.

RECOMMANDATIONS

Que les gouvernements prévoient la conduite d'une étude binationale sur les effets du changement causé par les nouvelles utilisations des terres sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs afin d'établir les mesures qu'ils devraient prendre relativement à ce changement, y compris

i) les effets de l'expansion urbaine et domiciliaire;

ii) l'efficacité des politiques et des programmes en vigueur pour lutter contre la pollution due à l'utilisation des terres dans tous les secteurs;

iii) la détermination des mesures qui devraient être prises par les gouvernements des provinces et des États, avec l'assistance appropriée des Parties, pour prévenir les effets néfastes.

Que les gouvernements mettent en oeuvre les mesures recommandées dans le cadre de la CEEL en ce qui a trait aux zones d'investissement dans la biodiversité, notamment la préservation et la restauration des milieux humides.