Chapitre 3 LES SUBSTANCES TOXIQUES RÉMANENTES

Les problèmes reliés aux substances toxiques rémanentes (STR) dominent trois annexes de l'Accord : l'annexe 12 (substances toxiques rémanentes); l'annexe 14 (sédiments contaminés) et l'annexe 15 (substances toxiques aéroportées). Pour faire face aux problèmes posés par les substances toxiques rémanentes, les parties ont adopté la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, dont il est question à la section 3.4 de ce rapport.

3.1 Annexe 12 Les substances toxiques rémanentes (STR)

L'annexe 12 comporte plusieurs sections qui portent sur des définitions, des principes généraux, certains programmes de contrôle, le système de pré-alerte, la santé humaine, la recherche et l'obligation imposée aux Parties de faire rapport sur l'exécution des programmes. L'annexe 12 épouse les principes du rejet zéro et d'élimination virtuelle. Malgré les succès retentissants enregistrés par les Parties au sujet du contrôle des sources ponctuelles de STR dans les Grands Lacs, la Commission est d'avis que deux obstacles majeurs entravent toujours leur élimination virtuelle. Le premier, d'ordre historique, est la présence de toxiques chimiques dans les sédiments contaminés, et le second est l'apport continue de polluants aéroportés dans les Lacs. Selon la Commission, la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs ne s'attaque pas adéquatement à ces deux défis.

Dans son évaluation présente des travaux accomplis dans le cadre de l'annexe 12, la Commission se penche sur les menaces à la santé humaine, le système de pré-alerte, les produits chimiques nouveaux et non identifiés, les mélanges chimiques ainsi que les principes généraux de l'annexe 12.

Menaces à la santé humaine

Les Parties ont progressé dans l'identification des problèmes reliés aux STR, dont la plupart ont des incidences sur la santé humaine. Les progrès incluent l'amélioration de la compréhension des effets neurologiques, développementaux et transgénérationnels de quelques substances toxiques rémanentes.

La consommation de poisson est l'une des voies privilégiées de l'exposition humaine aux STR dans le bassin des Grands Lacs. Il est prouvé que la réduction du poids des nouveau-nés ainsi que les déficits des fonctions cognitives des nourrissons et des enfants sont reliés à la consommation, avant la grossesse, de poissons contaminés des Lacs, Ces poissons contiennent en effet de nombreuses neurotoxines, dont les BPC et le méthylmercure, qui peuvent avoir des effets interactifs lorsqu'ils sont mélangés. Ces substances s'accumulent dans les tissus humains et sont transmises au fœtus lors de la grossesse et au nourrisson par l'allaitement. Les doses de substances toxiques reçues par les fœtus et les nourrissons sont les plus élevées qu'ils recevront au cours de leur vie. Les sous-populations à plus haut risque comprennent les Autochtones, les pêcheurs sportifs et certains sous-groupes de la population qui préconisent un régime alimentaire riche en poisson. Ces faits démontrent le bien-fondé d'une politique destinée à protéger le mieux possible la santé humaine, en particulier dans les secteurs les plus vulnérables des collectivités des Grands Lacs.

Le mécanisme gouvernemental classique pour répondre à ce genre de problématique consiste à émettre des mises en garde contre la consommation de poisson en fonction des connaissances généralement admises. Les États des Grands Lacs ont fait des progrès significatifs en harmonisant leurs mises en garde sur la consommation de poisson. Ils tiennent compte des variations de concentration de substances chez des poissons d'espèces et de tailles différentes, et capturés en des lieux différents. Du côté ontarien, les mises en garde reposent sur des protocoles d'échantillonnage différents de ceux utilisés aux États-Unis et, de ce fait, donnent quelquefois des avis différents aux consommateurs. L'Ohio et l'Indiana préviennent ainsi les femmes enceintes, les mères allaitant et les enfants : « Le mieux, c'est d'abord d'éviter de s'exposer à la contamination. » (Indiana State Department of Health; Ohio State Department of Health, 2000) Les mises en garde sur la consommation de poisson traitent des risques potentiels et ne sont donc pas des garanties absolues de sécurité. Par ailleurs, il se peut qu'une mise en garde ne tienne pas nécessairement compte des découvertes les plus récentes de la recherche de pointe. Au cours des trente dernières années, les mises en garde sur les dangers de consommer certains poissons deviennent de plus en plus restrictives, grâce à l'avancement des connaissances et aux conclusions troublantes provenant de la recherche en santé humaine.

La Commission est très préoccupée des torts causés à la santé humaine par l'exposition aux contaminants présents dans les poissons des Grands Lacs. Elle est tout particulièrement intéressée à savoir comment les Parties peuvent réduire l'exposition des sous-populations à risque jusqu'à ce que les programmes en cours permettent d'obtenir des concentrations acceptables de STR dans les tissus des poissons des Grands Lacs. La Commission félicite l'Ohio et l'Indiana d'avoir adopté une approche préventive reconnaissant les dangers spécifiques que ces contaminants présentent pour le développement des embryons, des fœtus, des nourrissons et des enfants. Elle suggère aux Parties d'envisager une politique semblable à celles de ces deux États, indiquant qu'il est préférable que les femmes en âge de procréer et les enfants s'abstiennent de s'exposer aux contaminants contenus dans les poissons des Grands Lacs. La Commission est également d'avis que les mises en garde sur le possion provenant de la pêche sportive ne sont pas adéquatement distribuées aux femmes.

Selon la Commission, les mises en garde sur la consommation de poisson ne peuvent être que des solutions à court terme. On a fait la démonstration qu'elles n'avaient qu'une efficacité limitée auprès des pêcheurs sportifs et des Autochtones, car la pêche est partie intégrante de leur culture ou de leurs droits issus de traités. À long terme, la solution réside dans la restauration de l'intégrité chimique de l'écosystème des Grands Lacs afin de limiter la bioaccumulation des STR dans la biomasse des poissons. La Commission demande à ses conseillers de s'occuper de cette question au cours des deux prochaines années.

La figure 1 donne les équivalents toxiques que l'on retrouve dans le poisson de la baie de Saginaw par rapport aux quantités retrouvées dans d'autres aliments. Le tableau présenté à l'annexe 2 du présent rapport présente un sommaire des connaissances scientifiques qui justifient une initiative au sujet de l'effet des STR sur la santé humaine. L'éventail des études dont les résultats sont actuellement disponibles illustre l'étendue de l'exposition humaine aux STR et les effets qui en découlent.

RECOMMANDATION

Que les gouvernements veillent à ce que :

(i) les avis relatifs à la consommation de poissons sportifs indiquent en termes clairs que la consommation de poisson sportif des Grands Lacs par des enfants ou des femmes en âge de procréer peut occasionner des malformations congénitales et d'autres graves problèmes de santé. Ces avis devraient s'adresser aux femmes et leur être directement distribués en plus de faire l'objet d'une distribution générale;

(ii) les avis relatifs à la consommation de poissons identifient clairement les poissons dont la consommation doit être complètement évitée à la lumière de l'approche de prudence et la préparation des poissons propres à la consommation, et,

(iii) les avis relatifs à la consommation de poissons s'appuient sur des programmes d'éducation communautaire adaptés aux différentes cultures et dispensés aux personnes les plus susceptibles de consommer ces poissons.

Système de préalerte

La fiabilité des modèles utilisés pour prédire les conséquences sur l'écosystème de l'apport à des taux variables de différentes STR est une autre des préoccupations de la Commission reliées à l'annexe 12. Les simulations informatiques visant à identifier les sources de STR, leur dispersion, leur distribution et leur devenir ont progressé au cours des dernières années.

En plus de la simple estimation des concentrations de résidus chimiques, les simulations intègrent les données de surveillance et tiennent compte d'indicateurs basés sur les poissons, les plantes et les éléments nutritifs. La modélisation repose sur les propriétés physicochimiques des molécules, mais elle requiert des données provenant d'activités de surveillance et de contrôle pour confirmer les prédictions concernant le devenir environnemental et la répartition de ces substances. De même, des données inadéquates provenant d'inventaires de rejets polluants erronés ainsi que le manque de connaissances sur les processus chimiques augmentent la faiblesse prédictive des ces modèles. Jusqu'à aujourd'hui, les modèles se sont montrés adéquats pour planifier la recherche et la surveillance et ils ont contribué à élucider les relations source-récepteurs pour évaluer les taux de charge. Une caractéristique peut-être plus importante encore : les modèles indiquent la provenance des charges de polluants et les mesures à prendre à cet effet.

On ne dispose que de connaissances limitées sur les quantités d'un type de polluant donné provenant d'un cheminement en particulier et sur l'importance relative de différentes sources pour chacun des cheminements. À titre d'exemple, il existe peu de données sur la concentration de dioxines dans l'atmosphère des Grands Lacs, et les inventaires d'émissions sont imparfaits tant aux États-Unis qu'au Canada. Cela compromet la capacité des scientifiques à modéliser les dépôts de dioxines d'origine atmosphérique. Qui plus est, on a besoin d'une bonne compréhension de l'importance relative des sources locales, régionales, nationales, continentales et mondiales de certaines STR pour prendre des décisions politiques qui soient bien étayées en vue de la planification et de l'implantation de mesures correctrices. Les gouvernements devraient faire le nécessaire pour obtenir ces données car, sans celles-ci, il est vraisemblable de penser que les objectifs de l'Accord visant la réduction des charges de STR ne seront pas atteints.

Produits chimiques nouveaux et produits chimiques non identifiés

Une des caractéristiques d'un système de préalerte est la capacité d'identifier des produits récemment commercialisés ainsi que le repérage des produits chimiques non identifiés afin d'anticiper de futurs problèmes environnementaux. Par exemple, même si les scientifiques peuvent extraire chimiquement les résidus organochlorés des tissus des poissons et des oiseaux des Grands Lacs, ils ne peuvent identifier qu'environ 30 pour cent des produits trouvés. De plus, d'autres composés halogénés, tels que les antibiotiques et autres résidus pharmaceutiques trouvés dans des échantillons des Lacs, demeurent non identifiés. La présence d'éthers diphényles bromurés, de paraffines et de naphtalènes chlorés, et de métabolites de BPC dans les tissus d'une grande variété d'espèces, des tortues hargneuses et des goélands argentés jusqu'aux ours polaires et aux humains, reste un mystère. L'analyse rétrospective des échantillons de tissus des espèces des Grands Lacs sauvegardés dans les banques de spécimens depuis le début des années 70 pourrait aider à éclaircir le mystère de l'origine de ces produits chimiques.

Mélanges chimiques

Le problème des mélanges chimiques est également important. Les humains et les autres communautés biotiques sont souvent exposés à des mélanges qui composent une véritable « soupe chimique », l'exposition à un seul composé restant exceptionnelle. Beaucoup de ces produits réagissent entre eux, de façon externe dans l'environnement ou de façon interne une fois dans l'organisme. La façon dont ces mixtures affectent les biotes est encore relativement peu connue, mais la recherche actuelle montre que leurs effets sont cumulatifs. Certains produits chimiques se comportent de façon antagoniste; d'autres, de façon synergétique. En l'absence de données sur des mélanges ou des combinaisons de produits chimiques, plusieurs agences règlementaires se basent sur l'approche proposée par la U.S. National Academy of Sciences (1974), selon laquelle les effets particuliers des différentes substances présentes dans un mélange sont présumés s'additionner les uns les autres. Cette « approche par défaut » a résisté au temps (plus de 25 ans) et les découvertes récentes confirment souvent son bien-fondé. Ce fait n'est cependant guère rassurant en raison de la multiplicité des combinaisons et des permutations possibles dans l'environnement.

Les Parties devraient entreprendre des recherches sur les aspects théoriques des propriétés chimiques et physiques des substances connues qui peuvent avoir des effets antagonistes ou synergétiques lorsque mélangés. À ce jour, les Parties ont utilisé des équivalents dioxines pour évaluer la toxicité des mélanges d'isomères de BPC, de dioxines et de furanes. Cette technique offre des possibilités pour évaluer les risques et les effets d'autres mixtures chimiques. La Commission est convaincue que les effets des mélanges constituent un domaine de recherche qui aidera considérablement les Parties dans leur travail d'identification des STR et de leurs effets.

Principes généraux

L'annexe 12 fait référence à des « principes généraux ». Le premier englobe deux concepts bien connus de l'Accord, qui sont l'élimination virtuelle et le rejet zéro. Le deuxième principe traite de réhabilitation. Il reconnaît que l'élimination virtuelle et le rejet zéro sont nécessaires, mais non suffisants, pour parvenir aux objectifs de l'Accord. La réhabilitation reconnaît l'importance des STR déjà présentes dans l'écosystème et causant des effets préjudiciables. La réhabilitation est atteinte par le biais d'actions correctrices prévues à l'annexe 2 et ne peut donc être couverte par l'accent que mettent les Parties sur les politiques et programmes de prévention de la pollution.

Dans son 7e Rapport biennal, publié en 1994, la Commission a endossé les résultats réalisés par son Groupe de travail sur l'élimination, qu'elle avait chargé de considérer les STR dans le cadre de l'annexe 12. Elle avait alors noté que le rejet zéro signifiait « aucune émission de produits chimiques », et non pas qu'il se situait en deçà du seuil de détection des produits chimiques par les techniques d'analyse disponibles. Le Groupe de travail avait également éprouvé le besoin d'appliquer certains concepts, notamment le renversement du fardeau de la preuve et l'approche de prudence. Ces deux notions signifient respectivement « qu'un produit chimique est présumé dangereux à moins que la preuve du contraire ne soit faite » et que « s'il existe un risque sérieux de dommage environnemental, même s'il n'a pas encore été établi avec certitude, il est prudent de prendre des mesures économiquement viables pour réduire ou éliminer ce risque » (CMI, 1993).

La Commission se réjouit de l'ajout de ce concept d'élimination virtuelle dans la législation canadienne. Le Canada a fait preuve de leadership à ce sujet, en étant un des premiers pays du monde à l'incorporer dans le corpus des politiques fédérales, puis à l'intérieur de la version révisée de la Loi sur la protection de l'environnement. Cependant, son efficacité dépendra de la façon dont cette loi sera appliquée ainsi que de la nature des règlements qui l'accompagneront et qui, à titre d'exemple, devront définir la notion de « rémanence ». La Commission souhaiterait l'adoption d'une définition cohérente avec l'Accord. Étant donné l'interprétation qu'elle donne du concept de « rejet zéro » comme étant littéralement nul, la Commission suivra de près la façon dont Environnement Canada précisera les niveaux de quantification règlementaire qui affectent les dispositions d'autres sections de la Loi permettant de bannir la fabrication, l'importation, l'exportation et l'utilisation de STR.

3.2 Annexe 14 Sédiments contaminés

Les STR présentes dans les sédiments contaminés constituent le plus grand défi pour la revitalisation des avantages naturels des secteurs préoccupants. L'annexe 14 requiert que l'information recueillie à partir des recherches et études effectuées en vertu de cette annexe oriente l'élaboration des plans d'actions correctrices et des plans d'aménagements panlacustres.

L'assainissement des sédiments contaminés, dont les ramifications s'étendent sur une très grande échelle à travers le bassin des Grands Lacs, est un problème très coûteux. À la suite de la publication du rapport final de son Groupe de travail international sur la réduction et le contrôle de la pollution générée par les activités de dragage (publié en 1975), la Commission a parrainé de nombreux ateliers techniques et reçu l'avis de nombreux comités d'experts. En 1999, le Comité d'action prioritaire sur les sédiments du Conseil consultatif sur la qualité de l'eau des Grands Lacs a identifié les obstacles à l'assainissement des sédiments et a développé des grilles d'interprétations de données pour étayer les décisions de gestion des sédiments. De plus, ce Comité d'action a formulé plusieurs recommandations destinées à bonifier l'évaluation écologique et les programmes de surveillance pour améliorer les prévisions de réhabilitation et l'évaluation des progrès qui en découlent.

Les politiques et les programmes nécessaires pour appuyer un programme binational de gestion des sédiments contaminés sont clairement énumérés à l'annexe 14. Ils comprennent une définition détaillée du problème, le développement de méthodologies d'évaluation communes, l'examen des pratiques de classification des sédiments contaminés, le développement d'indicateurs biologiques, le développement d'une approche standardisée et de procédures de gestion, la coopération dans l'évaluation des technologies, la conception et l'implantation de projets pilotes dans certains SP ainsi que des l'implantation de mesures à long terme visant l'élimination et la réutilisation bénéfique des sédiments contaminés.

La Commission note que les Parties ont rencontré certaines des obligations de l'annexe 14. Par exemple, les États-Unis et le Canada ont adopté des pratiques de classification similaires pour l'assainissement des sédiments contaminés. Dans certains cas, cependant, il n'y a pas eu de développement d'une approche standardisée, ni d'entente sur des procédures de gestion basées sur des objectifs biologiques. C'est ce qu'a démontré la comparaison, effectuée par la Commission, des SP de la rivière Black, aux États-Unis, et ceux du port de Hamilton, au Canada. Il existait en effet des différences significatives, selon la juridiction, dans les niveaux résiduels d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) de ces deux secteurs préoccupants. Dans la rivière Black, l'élimination des sédiments a permis d'obtenir une concentration finale de HAP variant entre 6 et 37 mg/kg. De ce fait, le poisson de la rivière Black ne semble plus développer de tumeurs cancéreuses (Ohio Environmental Protection Agency, 1999). Par opposition, le projet Randle Reef, dans le port de Hamilton, n'a permis que des concentrations finales de HAP de près de 700 mg/kg. Ce niveau est bien au-dessus des objectifs réalisés dans la rivière Black, ainsi que des niveaux minimums permis par les directives canadiennes.

Considérer les valeurs de la rivière Black comme acceptables et, du même souffle, trouver celles du projet Randle Reef appropriées ne concordent pas avec les normes scientifiques et politiques. Les HAP sont des cancérigènes reconnus et, comme l'assainissement de la rivière Black l'a démontré, en minimisant la disponibilité de leurs résidus à la fois dans le milieu et la biomasse, on s'approche des buts fixés par la réhabilitation.

Le secteur préoccupant du port de Hamilton présente une situation plus complexe que celui de la rivière Black, car les mises en garde relatives à la consommation de poisson concernent non seulement les HAP, mais aussi les BPC, le mercure et le mirex. Les dioxines contenues dans les rejets dans l'atmosphère de l'usine Stelco sont bien documentées. La Commission s'inquiète du fait que le projet d'incinération de sédiments contaminés prétraités à la même usine n'engendre la production et la diffusion d'autres dioxines. Une analyse plus holistique, utilisant la même approche préventive que celle utilisée envers les produits chimiques susceptibles de bioaccumulation, serait tout à fait appropriée dans ce cas. Tel que recommandé par le Conseil consultatif sur la qualité de l'eau des Grands Lacs, cette situation profiterait également d'une surveillance étroite après la mise en œuvre du projet.

Régénération naturelle

Malgré le fait que les comités d'action prioritaire sur les sédiments ont souligné le besoin d'envisager la régénération naturelle comme une option de réhabilitation viable, cette question reste controversée. La régénération naturelle peut mettre aussi peu que cinq années, comme ce fut le cas pour l'élimination de chlordécone de la rivière James, en Virginie, ou facilement plus de 10 000 ans pour des substances comme les déchets radioactifs. Cette variation du temps de régénération exige que les différentes approches considérées pour chaque SP soient soigneusement analysées. Par ailleurs, il est essentiel qu'une communication efficace permette à un public bien informé d'accepter que, dans certains cas, le nettoyage s'échelonne sur plusieurs générations.

Situation actuelle

La Commission a fait la synthèse des progrès accomplis quant au nettoyage des sédiments contaminés (voir figures 2 et 3). Il est clair que la situation demeure préoccupante. Exprimé en volume, moins de 2,4 pour cent des sédiments contaminés identifiés ont été assainis dans les secteurs préoccupants des États-Unis, alors qu'au Canada le total n'est que de 0,02 pour cent (voir les figures 2 et 3). Les Parties ont adopté quelques éléments de l'annexe 14, et coopèrent en ce qui a trait aux programmes technologiques. Cependant, il n'y a pas eu d'harmonisation des approches, ni d'entente sur les procédures de gestion, ni de mesures à long terme concernant l'enlèvement et la réutilisation des sédiments tel que requis par l'Accord. La Commission estime que les initiatives de type PAC (annexe 2) comme les sédiments contaminés (annexe 14) requièrent un effort et des programmes binationaux à long terme, proportionnels à l'importance du défi posé par les sédiments contaminés.

RECOMMANDATION

Que les gouvernements élaborent sans tarder un programme binational exhaustif pour examiner la portée globale à long terme du problème des sédiments contaminés, établir les priorités et déterminer les ressources nécessaires pour mener le projet à bien. Dans le cadre de ce programme, qu'ils s'assurent que :

i) des programmes et des estimations de coûts soient en place et rendus publics pour régler le problème des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants;

ii) des échéanciers de mise en oeuvre de ces programmes soient établis et rendus publics;

iii) des ressources soient allouées en vue de la mise en oeuvre complète des programmes conformément aux échéanciers établis;

iv) des rapports d'étape soient publiés au moins tous les deux ans.

3.3 Annexe 15 - Polluants toxiques aéroportés

L'annexe 15 établit que l'atmosphère est une voie d'entrée majeure de substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs. Elle contient des dispositions relatives à la recherche, à la surveillance et à la modélisation, et définit les éléments du Réseau intégré de surveillance des dépôts atmosphériques (RISDA).

Il est essentiel de déterminer la contribution des apports atmosphériques de polluants dans les Grands Lacs aux sources globales de polluants et à leurs voies d'entrée dans les Grands Lacs. En outre, dans la Stratégie binationale relative aux toxiques, les gouvernements se sont engagés à déterminer et à gérer les nombreuses sources de ces polluants. Ces engagements appuieront l'analyse plus poussée de l'exposition aux polluants et des risques qui leur sont associés, la mise en place de mécanismes réglementaires et la modification définitive des procédés industriels de manière à réduire et à prévenir les rejets et les émissions.

Les polluants aéroportés qui se déposent dans les Grands Lacs proviennent à la fois de sources locales et de sources lointaines. Ils sont émis directement dans l'atmosphère (cheminées, combustion, véhicules automobiles) ou résultent des processus de vaporisation et d'évaporation à la surface des terres ou des plans d'eau déjà contaminés. L'atmosphère transporte les polluants sous forme de particules, d'aérosols ou de gaz, lesquels se déposent directement sur des surfaces solides ou des plans d'eau (dépôts secs) ou sont éliminés de l'atmosphère par les précipitations (dépôts humides). Quelques polluants restent en suspension dans l'atmosphère pendant si longtemps qu'ils deviennent partie intégrante du niveau de pollution constituant le « bruit de fond régional ou mondial ».

L'importance relative de la voie atmosphérique dépend de la nature et du nombre des autres sources de polluants à un endroit donné. Le lac Supérieur comporte assez peu de sources ponctuelles et couvre la plus grande superficie. Comme les dépôts atmosphériques sont directement proportionnels à la superficie, le lac Supérieur reçoit une forte proportion de certaines substances toxiques persistantes par la voie atmosphérique.

Réseau intégré de surveillance des dépôts atmosphériques

Afin de déterminer l'importance de l'atmosphère dans la distribution et le comportement des contaminants toxiques dans les Grands Lacs, les Parties, et en particulier l'Environmental Protection Agency des États-Unis et le Service de l'environnement atmosphérique (Canada), ont institué le Réseau intégré de surveillance des dépôts atmosphériques (RISDA). Ce réseau combinait des stations « maîtresses » et des stations « satellites », comme le recommandait le Plan d'évaluation de 1988 des dépôts atmosphériques dans les Grands Lacs de la CMI.

L'exploitation du RISDA est un excellent exemple d'un programme binational qui génère des données de surveillance comparables et compatibles, de part et d'autre de la frontière internationale. L'emplacement des stations maîtresses et satellites a été choisi de manière à permettre la détermination du niveau de fond régional de certaines substances toxiques persistantes. L'une de ces substances, le mercure, se volatilise facilement sous sa forme élémentaire. Il en est ainsi de bon nombre de ses composés organiques. Donc, le mercure et ses composés sont des contaminants dont le niveau de fond régional doit être évalué de manière à ce que des stratégies de contrôle et des mécanismes réglementaires puissent être établis. Toutefois, à l'heure actuelle, le mercure ne figure pas parmi les polluants mesurés par le RISDA. Cette situation reflète la limitation historique des ressources car, jusqu'à récemment, l'analyse des échantillons d'air pour déceler la présence de mercure coûtait très cher.

Des considérations financières similaires ont également été invoquées pour expliquer l'exclusion des dioxines du RISDA. Des méthodes analytiques plus récentes pour le mercure et les dioxines semblent moins coûteuses et, eu égard aux efforts continus déployés pour modéliser le transport de ces deux contaminants dans les lacs, l'amélioration du réseau par l'inclusion du mercure et des dioxines dans le programme devrait être envisagée de nouveau.

Bien que le RISDA soit une réalisation majeure, le succès des activités de surveillance et de recherche mentionnées à l'annexe 15 a été limité durant les dix dernières années, car des volets importants, comme les inventaires des émissions et les recherches connexes, n'ont pas été exploités de manière à permettre aux Parties de s'acquitter de leurs obligations en vertu de cette annexe.

Liens entre les sources lointaines et les Lacs

Afin d'aider les Parties à mettre au point des modèles sources-récepteurs et des modèles de trajectoire dans l'atmosphère, le Conseil consultatif international sur la qualité de l'air (CCIQA) de la Commission a proposé l'application du modèle informatique HYSPLIT (Hybrid Single Particle LaGrangian Integrated Trajectory) de la NOAA pour déterminer la contamination par les dioxines provenant de sources situées à l'intérieur et à l'extérieur du bassin des Grands Lacs.

Le modèle HYSPLIT peut considérer les dépôts atmosphériques selon deux perspectives. À partir d'une source d'émissions, comme une centrale alimentée au charbon dans le Midwest, il estime la fraction de ces émissions qui parvient ou se dépose à un endroit précis, comme le lac Michigan. Inversement, à partir d'un endroit donné, comme le lac Michigan, le modèle peut repérer les sources aéroportées probables d'un polluant et l'importance relative de chacune d'entre elles.

Le modèle HYSPLIT dépend de la disponibilité de plusieurs éléments sous-jacents, notamment de l'existence d'un bon inventaire des émissions, de la simulation adéquate du comportement du polluant dans l'atmosphère et des mesures de concentrations dans l'air ambiant aux fins d'étalonnage et de validation. Malgré le nombre limité de données sur les inventaires d'émissions et de données de surveillance de l'air ambiant, comme il est précisé dans le Rapport de 1997-1999 sur les priorités et les progrès accomplis dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (CMI, 1999d; M. Cohen et B. Commoner, 1995), les extrants du modèle ont fourni des résultats satisfaisants et réalistes pour les dioxines. Si les éléments sous-jacents sont améliorés, l'application du modèle HYSPLIT ou de modèles semblables pourrait s'avérer utile pour établir la contribution relative du transport atmosphérique à grande distance dans la charge totale de polluants toxiques persistants aéroportés dans les Grands Lacs.

La Commission est confiante que les outils existent, ou peuvent être perfectionnés, pour déterminer l'apport des sources locales, régionales, continentales et mondiales au dépôt atmosphérique de substances toxiques persistantes dans le bassin des Grands Lacs. Parmi ces outils figurent ceux dont on a parlé précédemment, comme le modèle HYSPLIT, le RISDA et leurs éléments sous-jacents, notamment les inventaires des émissions, les analyses physiques et chimiques, et d'autres mesures des concentrations dans l'air ambiant.

RECOMMANDATION

Que les Parties prennent les mesures qui suivent pour aborder le problème des polluants aéroportés :

i) repérer les sources de dépôts atmosphériques de substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bassin), déterminer leur contribution aux apports totaux de ces substances dans les lacs et utiliser cette information pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures appropriées de prévention et de contrôle;

ii) adopter un modèle informatisé source-récepteur, améliorer les données d'inventaire des émissions et ajouter les dioxines et le mercure au Réseau de mesure des dépôts atmosphériques afin d'enrichir les bases de données concernant ces deux substances.

3.4 Stratégie binationale relative aux toxiques

La Stratégie Canada - États-Unis pour l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes des Grands Lacs, connue sous l'appellation de Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs (la «Stratégie»), fournit un cadre pour la prise de mesures visant à réduire ou à éliminer les STR, en particulier celles qui sont bioaccumulables, du bassin des Grands Lacs. Elle a été mise au point conjointement par le Canada et les États-Unis entre 1996 et 1997, et signée le 7 avril 1997. La Stratégie utilise trois véhicules pour faciliter les consultations : des groupes de travail sur des substances spécifiques, des forums publics pour les groupes d'intérêts et un groupe de travail sur l'intégration. Le principe sous-jacent veut que les gouvernements ne puissent, par leurs seules actions, parvenir à l'élimination virtuelle. De ce fait, la Stratégie « en appelle à tous les secteurs de la société » pour réussir à éliminer les toxiques des Grands Lacs (U.S. Environmental Protection Agency et Environnement Canada, 1997).

Le travail effectué par les groupes de travail sur les substances spécifiques constitue le cœur de la Stratégie. Les forums publics se tiennent deux fois par année et servent à encourager la participation des groupes d'intérêts à l'implantation de la Stratégie. Le Groupe de travail sur l'intégration a pour but d'assurer la coordination de l'ensemble ainsi que de s'occuper de tout problème qui ne serait pas du mandat des groupes de travail sur les substances spécifiques.

Le Groupe de travail sur le mercure

Le Groupe de travail sur le mercure, l'un des sept groupes oeuvrant sur les substances spécifiques, a réussi à mobiliser les activités d'un large éventail d'intéressés. Il vise à réduire et à éliminer l'utilisation du mercure et son rejet dans l'environnement. Cela comprend l'élimination du mercure provenant de sources aussi diverses que les usines d'épuration, les compagnies d'électricité, les écoles, l'industrie métallurgique, le secteur de la santé, l'industrie minière et les procédés de production industrielle. Cela implique aussi l'élimination du mercure de tout un éventail de produits et d'usages ménagers, tels que les thermomètres médicaux, les thermostats, les lampes, les électroménagers, les véhicules automobiles et les interrupteurs. Le groupe effectue ce travail par le biais d'initiatives auxquelles collaborent la Commission pour la coopération environnementale, l'Institut du chlore et l'industrie de l'acier, pour ne donner que quelques exemples. La participation communautaire et quelques activités éducatives sont aussi entreprises pour promouvoir de meilleures méthodes d'élimination mettant en évidence l'analyse du cycle de vie des produits contenant du mercure.

Le contrôle du mercure est l'une des grandes réussites de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs. Des réductions significatives ont été rapportées et le Groupe de travail a créé un site Internet sur le mercure (http://www.epa.gov/glnpo/bns/ mercury). Ce site donne de l'information, par sujet et par secteur, sur les sources et la réglementation. En plus de ses propres initiatives, le groupe de travail a permis l'avancement des connaissances au sujet des effets du mercure et de son comportement environnemental ainsi que sur la plupart des autres polluants. Le groupe de travail a également profité des connaissances d'un solide réseau de chercheurs sur le mercure, du Labrador à la Floride, sur la côte atlantique, et de l'Alaska au sud de la Californie, sur la côte pacifique. Il existe en outre un réseau bien établi de chercheurs industriels dans le domaine de la production d'électricité puisque les combustibles fossiles des centrales thermiques (le charbon, dans la plupart des cas) représentent l'une des sources les plus importantes d'émissions de mercure dans l'environnement.

Le contrôle du mercure a progressé malgré le fait qu'il n'est pas inclus dans le programme du RMDA. Si c'était le cas, le groupe de travail pourrait évaluer les charges de mercure dans les Grands Lacs et en inférer les effets des efforts de réduction sur l'ensemble de leur écosystème.

Activités des autres groupes de travail

Les groupes de travail mis sur pied par la Stratégie se sont penchés de la même façon sur onze autres substances toxiques rémanentes. Toutefois, après trois ans, aucun de ces groupes n'a entièrement terminé la démarche en quatre étapes exposée plus haut. Par exemple, bien que le Groupe de travail sur les BPC s'attaque présentement aux étapes 3 et 4, il n'a pu documenter, lors de l'étape 2, que les efforts pour la réduction des BPC en cours d'utilisation ou en entreposage. Pour admirable que soit cette initiative, elle ne s'occupe ni des BPC dans les sédiments, ni de ceux qui sont déposés par voie atmosphérique à partir de sources lointaines. La Commission tient à rappeler au passage que ce sont les BPC dans l'environnement et dans les Lacs qui sont les plus dangereux, même si le stockage et l'utilisation des BPC peuvent constituer une menace potentielle à long terme.

De la même façon, le Groupe de travail sur les dioxines et les furanes n'a pas été capable d'évaluer les sources de ces polluants pour ensuite déterminer quelles étaient les priorités d'action. Les estimations des réductions à la source de dioxines reposent sur de nouvelles normes reliées à l'incinération, tant aux États-Unis qu'au Canada. Au Canada, une réduction à la source importante a été obtenue récemment par un changement de procédé dans l'industrie des pâtes et papiers, qui évite l'utilisation de dioxyde de chlore lors des étapes de blanchiment de la pâte à papier. Cependant, sans une évaluation quantitative de l'apport de chacune des sources vers les Grands Lacs, les possibilités de réductions stratégiques et rentables ne peuvent être identifiées avec certitude. En guise d'illustration, la Commission note que les initiatives antipollution, comme les restrictions des feux à ciel ouvert et le remplacement des poêles à bois plus anciens, peuvent ne représenter que des réductions infinitésimales par rapport à d'autres sources dont les rejets polluants sont autrement plus importants. À l'instar de ce qui se fait dans le cas du mercure, la Commission encourage les gouvernements à adopter une approche plus stratégique envers les BPC, les dioxines et les furanes, étant donné que l'état des connaissances sur ces polluants est relativement avancé et que les données disponibles sont suffisantes. Cela garantirait aux groupes de travail l'accès à des données adéquates, à de l'information à jour et à des résultats de recherche pertinents, ce qui les aiderait à progresser correctement vers les étapes 3 et 4 du processus de la Stratégie.

Faiblesses de la Stratégie

La Commission reconnaît les efforts significatifs, quoique parfois disparates, fournis par les Parties en vertu de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs. Elle s'inquiète toutefois de voir que l'efficacité des efforts des Parties pourrait être compromise par des données et de l'information inadéquates sur les sources de polluants. De plus, comme la Stratégie privilégie les initiatives des groupes de travail sur les substances spécifiques afin qu'ils identifient les activités de réductions séparément, le Groupe de travail sur l'intégration peut difficilement mettre de l'avant une stratégie systémique. La Commission reconnaît que les réductions de STR, qu'elles soient partielles ou totales, valent la peine d'être poursuivies. Cependant, la façon la plus efficace de réduire des sources de polluants de façon significative est de fixer des priorités quant à l'élimination virtuelle de toutes les substances visées. Ce problème pourrait être résolu par l'amélioration des données, de l'information et des comptes rendus en vertu des étapes 1 et 2 du processus de la Stratégie. Aux yeux de la Commission, les étapes 3 et 4 profiteraient, elles aussi, d'une plus grande implication du Groupe de travail sur l'intégration ainsi que sur l'utilisation des forums publics pour aider à l'implantation des politiques.

Dans le but d'améliorer l'état des connaissances sur les sources et le transport des STR vers les Grands Lacs, le Comité consultatif international sur la qualité de l'air de la Commission y a entrepris l'analyse de la déposition de dioxines. Suite à ces travaux, le Comité a voulu développer un inventaire binational complet des sources régionales et ponctuelles de ce contaminant, à l'intérieur comme à l'extérieur du bassin des Grands Lacs. En réunissant des experts des gouvernements fédéraux, comme des provinces canadiennes et des États américains, on a pu produire cet inventaire, accompagné de cartes numériques binationales, ce qui a permis de modéliser la sédimentation des dioxines dans les Lacs et d'y ajouter l'identification des sources ponctuelles significatives, par exemple, des émissions régionales.

Le Comité a également mis sur pied une base de données des émissions STR par comté dans la partie américaine du bassin, ainsi qu'une compilation préliminaire des programmes de contrôle, avec leurs résultats, tant pour les États-Unis que pour le Canada. Le Comité a démontré la faisabilité de ce genre d'analyse et la Commission recommande que les gouvernements utilisent des techniques semblables pour améliorer leurs connaissances et leur compréhension des trajectoires atmosphériques des polluants visés par la Stratégie.

Ces travaux du CCIQA ont fait la démonstration de l'existence des ressources et de la technologie nécessaires à la poursuite du but final qu'est l'élimination virtuelle des STR de façon rigoureuse et binationale, tel que prescrit par la Stratégie binationale relatives aux toxiques des Grands Lacs. La Commission est d'avis que la réduction des émissions de STR ne peut reposer uniquement sur des mesures de prévention de la pollution, si nécessaires soient-elles, et que ces seules mesures sont insuffisantes pour permettre aux Parties de remplir leurs obligations en vertu des annexes 12 et 15 de l'Accord.

RECOMMANDATION

Que les Parties renforcent la Stratégie binationale relative aux toxiques en y intégrant toutes les sources de substances toxiques persistantes, notamment le transport et le dépôt atmosphériques ainsi que les contaminants in situ présents dans les sédiments. Afin de tenir compte de la voie atmosphérique, que les Parties prennent les mesures suivantes :

i) établissement d'un inventaire des émissions atmosphériques de substances toxiques au Canada et aux États-Unis;

ii) réalisation d'une analyse approfondie des divers scénarios de réduction des émissions dans les principales régions émettrices et détermination de leur efficacité à réduire la contamination atmosphérique des Lacs.

Que les Parties voient à ce que la Stratégie binationale relative aux toxiques soit vraiment stratégique et binationale, en renforçant le volet intégration et établissement des priorités et en mettant sur pied un secrétariat binational permanent.