Chapitre 1 LES SUBSTANCES TOXIQUES RÉMANENTES

Les gouvernements du Canada et des États-Unis («les Parties») ont signé le premier Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs (« l'Accord ») en 1972. Ils ont conclu le présent Accord en 1978, l'ont modifié en 1983 et, en 1987, y ont ajouté de nouvelles annexes par le biais d'un protocole. L'Accord, tel qu'on le connaît aujourd'hui, reste l'un des plus prévoyants de l'ère des ententes internationales modernes. Il incorpore les concepts d'intégrité des écosystèmes, touche au contrôle de la pollution, traite des mesures correctives à prendre et discute de la santé et du bien-être des populations humaines. Ces concepts donnent un plan détaillé qui assurera la bonne intendance des Lacs, de leurs bassins secondaires et des diverses communautés biotiques qui y vivent. Treize ans se sont écoulés depuis l'ajout du Protocole de 1987 à l'Accord.

Dans ce 10e Rapport biennal, la Commission mixte internationale (la « Commission »; « IJC ») évalue les efforts déployés par les Parties en vue de la mise en œuvre de l'Accord. Plus particulièrement, ce rapport aborde plusieurs annexes de l'Accord et évalue les suites que les Parties, en collaboration avec les paliers inférieurs de gouvernement, ont données aux engagements pris en vertu de ceux-ci. Les annexes passées en revue dans le présent rapport sont : l'annexe 2 (plans d'actions correctrices et plans d'aménagement panlacustres); les annexes 4, 5, 6, 8 et 9 (annexes concernant la garde côtière); l'annexe 11 (surveillance et contrôle); l'annexe 12 (substances toxiques rémanentes); l'annexe 13 (pollution due aux sources non ponctuelles); l'annexe 14 (sédiments contaminés) et l'annexe 15 (substances toxiques aéroportées).

Ce rapport discute également des travaux des Parties dans le cadre de programmes binationaux comme la Conférence sur l'état des écosystèmes lacustres (CEEL), la Lettre d'engagement donnant les rôles et responsabilités des quatre agences, la Stratégie binationale relative aux substances toxiques des Grands Lacs et le programme de démonstration du rejet nul dans le lac Supérieur. L'approche binationale est l'un des grands défis que pose le processus de résolution de problèmes dans les Grands Lacs. Elle repose sur un processus de prise de décisions conjointes et dépend de la coopération, de la coordination et d'actions conjointes. Plusieurs des recommandations contenues dans ce rapport mettent en évidence le besoin d'efforts soutenus dans plusieurs domaines. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la récolte des fruits de ces efforts dépend d'une démarche binationale qui demande un haut niveau d'engagement de la part de chaque pays.

Plusieurs enjeux ont émergé de l'exercice de révision des annexes ainsi que des programmes qui y sont reliés : les indicateurs sur l'état des Lacs, les impacts que peuvent avoir les différentes utilisations des terres sur l'écosystème, les espèces étrangères envahissantes et les besoins en gestion des données et de l'information. Ces questions touchent à plusieurs annexes à la fois et ont fait l'objet de bonnes discussions lors du Forum sur la qualité de l'eau des Grands Lacs de 1999, qui s'est tenu à Milwaukee, au Wisconsin.

Bien que le but premier de ce rapport ne soit pas de s'articuler autour des commentaires du public présentés lors du Forum sur la qualité de l'eau, les présentations, mémoires et témoignages recueillis à Milwaukee constituent néanmoins un dossier étoffé, que la Commission a souvent consulté alors qu'elle préparait son 10e Rapport biennal. Il servira également, au cours du prochain cycle biennal, à établir les priorités de la CMI, de ses conseils consultatifs établis en vertu de l'Accord ainsi que du Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs.