7.1
INTRODUCTION
aussi ressortir l’importance de mettre en place des processus
7.1.1
Contexte
d’aide à la décision qui s’appuient sur des données scientifi-
7.1
E
ques afin que puissent progresser les initiatives menées dans
n vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les
la poursuite des objectifs de l’Accord relatif à la qualité de
Grands Lacs qui a été ratifié par le Canada et les États-
l’eau dans les Grands Lacs.
Unis (les Parties), le Conseil consultatif scientifique
(CCS) des Grands Lacs a pour mandat de « faire des recom-
Les comptes rendus complets sur les trois priorités précitées
mandations . . . utiles à l’identification, à l’évaluation et au
du CCS, y compris les conclusions et les recommandations y
règlement des problèmes actuels et prévus touchant la qualité
afférentes, sont présentés dans les chapitres susmentionnés
de l’eau des Grands Lacs Č. En sa qualité de conseiller
du présent rapport. L’élaboration de ces recommandations a
scientifique auprès de la Commission mixte internationale
par ailleurs mis en lumière un aspect déterminant du rôle
(CMI) et du Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs, le
consultatif que doit jouer le CCS en vertu de l’Accord relatif
CCS formule des recommandations en examinant les données
à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, à savoir que la
scientifiques, en étudiant les analyses, les évaluations et les
capacité de la CMI et des Parties d’assurer un leadersphip
recommandations et en consultant des experts compétents.
efficace et solide est fondamentalement tributaire de la mise
Ses champs de responsabilité englobent l’ensemble des
en place d’une infrastructure politique et institutionnelle qui
questions scientifiques et des questions liées à la recherche
favorise et procure un mécanisme d’aide à la décision fondé
qui ont trait à l’application et à l’efficacité de l’Accord relatif à
sur des données scientifiques. À cette fin, le CCS réitère sa
la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Composé de
recommandation de procéder à un examen exhaustif et
18 membres nommés par la CMI et issus en nombre égal du
rapide de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les
Canada et des États-Unis, le CCS réunit des experts chevron-
Grands Lacs en vue d’y apporter des modifications qui
nés dans des disciplines diverses, dont les sciences physiques,
préserveront les progrès accomplis à ce jour en matière
biologiques et sociales. Le CCS se divise en trois groupes de
de qualité de l’eau, tout en tenant compte des nouvelles
travail; chacun est investi d’un mandat précis (santé de
priorités, des besoins de l’écosystème, des progrès
l’écosystème; mise en œuvre par les Parties; nouveaux enjeux)
scientifiques et des mesures institutionnelles mises en
et a l’appui d’un petit service de secrétariat de la CMI. Les
place depuis la dernière révision, il y a quelque 16 ans,
travaux du CCS et de ses groupes de travail s’articulent autour
et en permettant d’y donner suite.
d’une série de priorités biennales qui sont définies par la CMI,
après de vastes consultations menées auprès de spécialistes et
du grand public. Enfin, outre ces questions prioritaires
7.1.3
Comptes rendus des activités de surveillance
définies par la CMI, le CCS suit activement l’évolution d’un
éventail plus large de questions scientifiques qui sont liées à
À titre de conseiller scientifique auprès de la CMI et du
l’application de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les
Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs, le CCS est
Grands Lacs et il conseille la CMI en conséquence.
chargé de « faire des recommandations sur tous les sujets
relatifs à la recherche et à l’accroissement des connaissances
scientifiques utiles à l’identification, à l’évaluation et au
7.1.2
Travaux prioritaires du Conseil consultatif
règlement des problèmes actuels et prévus touchant la
scientifique définis par la Commission mixte
qualité de l’eau des Grands Lacs Č. Pour formuler ses
internationale
conseils, le CCS passe en revue les données scientifiques,
consulte les analyses, les évaluations et les recommandations
Au nombre des priorités du CCS pour l’exercice biennal 2001-
d’autres groupes scientifiques et fait rapport sur toutes les
2003, mentionnons les effets sur la santé du mercure présent
questions touchant la recherche et l’avancement scientifique,
dans le bassin des Grands Lacs (chapitre 1); les répercussions
qui sont liées à l’application et à l’efficacité de l’Accord
du développement urbain et de l’urbanisation sur la qualité de
relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
l’eau dans les Grands Lacs (chapitre 3) et la détermination des
« nouveaux enjeux Č d’intérêt, en regard des conditions et
Pour s’acquitter de ce vaste mandat, les groupes de travail
des pouvoirs prévus dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau
surveillent l’approfondissement des connaissances et les
dans les Grands Lacs (chapitre 5). Qu’elles soient examinées
progrès scientifiques susceptibles d’avoir une incidence sur
séparément ou globalement, ces priorités témoignent de la
la qualité de l’eau des Grands Lacs. Cette nouvelle informa-
complexité croissante des questions qui ont une incidence sur
tion justifie parfois la présentation d’un rapport sommaire
l’intégrité des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs,
au CCS, lequel peut décider de l’intégrer au présent rapport.
ainsi que de l’interdépendance entre les dimensions scientifi-
Les comptes rendus qui suivent sur les activités de sur-
ques, politiques et administratives de ces questions; elles font
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