d’approbation, ainsi que le processus de planification des
privée et protègent de façon permanente les terres rurales et
ressources en eau (ou du bassin hydrographique).
agricoles. L’achat de droits d’aménagement permet la vente
de ceux-ci à une entité, par exemple à un État ou un gouver-
Établissement d’un prix à partir du cožt
nemental local ou à une fiducie foncière qui détient le droit
complet des services d’eau et d’égout
d’empêcher que ce territoire ne soit développé (sous la forme
La nécessité d’établir un prix à partir du cožt complet des
d’une servitude du patrimoine). Les terres continuent d’être
services d’eau et d’égout, identifiée dans le rapport des
une propriété privée et à être utilisées comme terres rurales
priorités 1999-2001 du CCS, est de plus en plus urgente.
ou agricoles. Un transfert des droits d’aménagement permet
Sans prix établi à partir du cožt complet, les municipalités
aux propriétaires fonciers de transférer le droit d’aménager
perdent une source de revenus nécessaire à la gestion et au
une parcelle de territoire à une autre parcelle de territoire.
3.2
remplacement de réseaux adéquats, mais, ce qui est encore
Lorsque les droits d’aménagement sont transférés, lors de
plus important, cela protège les consommateurs contre les
l’achat de droits d’aménagement par exemple, la parcelle qui
vrais cožts de l’utilisation de l’eau et mène souvent à son
« perd Č les droits d’aménagement est alors réglementée et
gaspillage. L’établissement d’un prix à partir du cožt complet
comporte une servitude permanente de patrimoine; la
encouragerait un aménagement groupé comportant des
parcelle qui « reçoit Č les droits d’aménagement peut alors
réseaux d’égouts plus courts et plus concentrés, ainsi qu’un
effectuer un aménagement avec une densité supérieure à
traitement plus efficace des eaux usées municipales.
celle qui est habituellement permise dans cette zone. Le
transfert des droits d’aménagement est plus complexe à
Nécessité d’une recherche, d’une surveillance et d’une
établir et à administrer et n’est donc pas aussi répandu que
disponibilité des données améliorées
l’achat des droits d’aménagement, mais il suscite beaucoup
d’intérêt en raison de sa capacité à favoriser l’échange de
À travers ces discussions, il est devenu apparent qu’un
droits entre parties privées dans l’intérêt d’une gestion de la
manque de surveillance adéquate des données nuit au
croissance.
développement d’une politique efficace et à la mise en
oeuvre des règles existantes. Les manques particuliers sont
Réduction du couvert imperméable et augmenta-
les suivants :
tion de la retenue des eaux
Il existe un large consensus sur le fait que les impacts sur la
manque d’un système de télédétection systématique et
qualité de l’eau en milieu urbain peuvent être réduits au
intégré qui pourrait être utilisé pour développer des
moyen d’un aménagement soigneux des sites pour réduire le
évaluations du couvert imperméable existant et de
couvert imperméable et augmenter la retenue des eaux. Les
l’utilisation du territoire, et suivre les modifications dans
principes d’aménagement (cf. l’Appendice I) du Center for
le temps;
Watershed Protection (2003) favorisent ces résultats. Ils
manque de données adéquates sur les émissions de
comportent une modification de l’aménagement et des
polluants par les véhicules qui peuvent devenir des
normes de construction pour permettre :
sources importantes de pollution des cours d’eau. Des
études ciblées permettant d’évaluer la contribution
la construction de rues plus étroites et de zones de
relative de différents types de véhicules, comme les
stationnement plus petites;
automobiles, les VLT ainsi que les petits et gros camions
la réduction des exigences relatives au retrait latéral et
sont nécessaires;
frontal des habitations à vocation résidentielle (par
manque de données adéquates et, dans certains cas, de
exemple, la construction de maisons plus proches les
méthodes de détection adéquates, des « nouveaux Č
unes des autres et plus proches de la rue);
contaminants provenant des soins d’hygiène person-
la déconnexion des tuyaux de descente des eaux
nelle, de médicaments d’ordonnance et d’autres
pluviales et le réacheminement des descentes de
produits pour lesquels il existe des preuves préliminai-
gouttières vers les pelouses et les jardins;
res de conséquences importantes;
l’utilisation de surfaces poreuses, comme les allées et les
manque de données sur la relation entre la qualité de
parcs de stationnement;
l’eau et différentes formes urbaines dans les zones des
l’utilisation de baissières gazonnées et d’autres systèmes
bassins hydrographiques.
naturels plutôt que de surfaces asphaltées ou de pon-
ceaux;
Alors que les efforts du groupe de travail ont été capables de
l’utilisation de bandes riveraines le long des cours d’eau;
mieux faire comprendre les impacts sur la qualité de l’eau de
la mise en oeuvre d’incitatifs et d’une certaine souplesse
différents systèmes de traitement des eaux associés à
dans la forme de compensation de la densité, l’étalement
l’urbanisation, les données et les ressources étaient inadé-
de la zone tampon, la réduction des impôts fonciers, des
quates pour examiner quel était l’impact sur la qualité de
crédits pour système d’eaux pluviales et l’aménagement
l’eau de différentes formes d’aménagements urbains.
d’espaces libres de droit afin de favoriser la conservation
Compte tenu des tendances démographiques actuelles, il est
des bandes d’eau, des forêts, des prés et d’autres zones
essentiel de comprendre comment nous pouvons répondre
de valeur environnementale.
à la croissance démographique de façon à pouvoir minimiser
les impacts sur la qualité de l’eau et d’autres impacts
Ces principes s’en tiennent à la nécessité d’établir des liens
environnementaux tout en offrant une qualité de vie élevée.
plus étroits entre l’aménagement du territoire et le processus
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