d’exemple, le stationnement gratuit dans les centres
commerciaux suburbains (particulièrement, par rapport au
tarif élevé du stationnement dans les grandes villes) masque
les vrais cožt environnementaux de l’aménagement subur-
bain par les commerçants. L’imposition de frais de stationne-
ment dans de tels centres commerciaux constituerait un
moyen simple de créer une prise de conscience de ces cožts
par le public. Comme autre exemple, les municipalités
pourraient exiger la construction d’installations de traite-
3.2
ment des eaux pluviales dans les nouveaux aménagements si
elles estiment que le couvert imperméable dépasse les
niveaux cibles. Les aménagements respectant les cibles de
couvert imperméable pourraient se voir dispensés de
construire ces installations de traitement. De la même façon,
l’attribution de subventions pour les infrastructures pourrait
et devrait être liée à l’existence d’un plan d’amélioration de
l’accent sur ce point dans le rapport des priorités 1999-2001
la qualité de l’eau approuvé, d’un programme d’améliora-
du CCS qui stipule ce qui suit :
tion des immobilisations, ainsi qu’à des schémas directeurs
complets. Des pénalités pourraient inclure la suppression de
La nécessité d’une approche spécifiques au site peut sous-
déductions d’impôts américains pour les hypothèques et les
tendre une grande partie du défi de la gestion de la pollution
gains en capitaux ainsi que des subventions occultes
par source diffuse. La recherche actuelle suggère, en
semblables pour les aménagements de grands ensembles à
particulier, que le contrôle de la pollution par source diffuse
faible densité. Cela pourrait aussi comporter la suppression
a été retardé par :
d’incitations aux aménagements commerciaux et industriels
l’insuffisance d’éléments probants convaincants de
de faible densité sur des nouveaux sites, comme les subven-
l’efficacité des meilleures pratiques d’aménagement;
tions publiques pour les routes et l’amélioration des
le manque de normes d’exécution;
infrastructures nécessaires à ces aménagements. L’établisse-
des incitations financières inadéquates pour le net-
ment d’un cožt moyen pour les services publics, quelle que
toyage;
soit la proximité des zones urbaines existantes, est un autre
des mesures institutionnelles inadéquates.
type de subvention occulte. Ces initiatives ont été mises à
l’essai dans quelques zones sélectionnées; toutefois, la mise
La recherche actuelle souligne de plus l’importance des
en oeuvre à grande échelle de ces politiques dans des
mesures institutionnelles. Plusieurs points clés ont été
juridictions entières aurait sans doute un impact important
mentionnés. John Sewell a rappelé aux participants que le
sur les modèles d’aménagement actuels.
système actuel d’aménagement du territoire en Ontario
n’était pas basé sur le bien public, mais sur ce que les
John Sewell a suggéré que les promoteurs immobiliers soient
promoteurs et les investisseurs pouvaient vendre sur le
plus libres de construire ce qu’ils désirent si certaines
marché immobilier. Bien que les documents de planification,
conditions clés sont respectées. Sewel a cité l’exemple du
comme les plans officiels, font état des bonnes intentions de
district King/Spadina de Toronto dans lequel la ville de
la municipalité, ils sont souvent trop généraux et trop
Toronto a assoupli ses règlements de contrôle d’aménage-
flexibles pour constituer un outil réglementaire utile. Trop
ment sauf en ce qui concerne le retrait désiré et huit
fréquemment, les plans officiels sont modifiés pour répon-
exigences. Il est concevable que cette approche puisse être
dre aux demandes d’un promoteur immobilier particulier.
utilisée pour fixer des limites au couvert imperméable
permis ou la configuration des routes afin de réduire la
Du côté américain, une grande partie des décisions d’aména-
quantité des eaux pluviales et à améliorer leur qualité.
gement du territoire n’est pas basée sur des schémas
directeurs d’aménagement et d’urbanisme (l’équivalent du
Plusieurs conférenciers ont aussi remarqué qu’il y avait des
plan officiel) mais sur   des règlements de zonage. Ces
tensions entre les intérêts de l’aménagement local et
derniers ont force de loi alors que les schémas directeurs ne
régional. À titre exemple, il peut être souhaitable de ne pas
l’ont pas. Certains États exigent que le zonage soit cohérent
avoir plus de 10 % de couvert imperméable dans un aména-
avec un schéma directeur, bien que la plupart ne le sont pas.
gement régional. Toutefois, une zone locale peut subir des
De la même façon, les gouvernements locaux ont toute
pressions pour dépasser ce pourcentage en raison d’occa-
l’autorité nécessaire pour réglementer l’utilisation des terres,
sions de développement d’une industrie légère associée à la
mais cela ne constitue pas une exigence.
proximité d’installations ferroviaires ou commerciales. Les
objectifs local et régional sont légitimes bien qu’ils soient en
Plusieurs conférenciers ont suggéré de modifier la « struc-
conflit apparent. Il faut donc rendre possible et faciliter un
ture de prix Č des décisions d’aménagement plutôt que
débat public entre les intérêts locaux et régionaux pour
d’essayer de réglementer chaque étape de l’aménagement et
s’assurer que tous les objectifs sont compris et les conflits
du processus d’approbation. Cela supposerait des incitations
réglés. Dix États au moins ont mis en oeuvre des lois
économiques (taxes) pour des formes préférées d’aménage-
régissant l’expansion (Growth Management Acts) et bien que
ment et des pénalités pour les formes à décourager. À titre
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