Rapport du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
2.5
CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE DES GRANDS LACS – ACTIVITÉS RELATIVES À L’ANNEXE 2
remarqué que l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de
2.5.1
Groupe de travail sur l’annexe 2
gestion panlacustre est une tâche complexe, en particulier
quand vient le temps de cerner les risques pour la santé
En 2002, la CMI a mis sur pied un groupe de travail chargé
humaine causés par des polluants critiques. Bien que des
d’offrir des conseils d’expert sur des questions liées à
modifications aient été apportées au processus d’élaboration
l’Annexe 2 – Plans d’assainissement et Plans d’aménage-
des plans d’aménagement panlacustre établis par les parties,
ment panlacustre. Le groupe de travail est composé des
il est raisonnable de recommander que les parties fassent la
membres suivants : un commissaire principal de la CMI pour
preuve que leur processus d’élaboration des plans d’aména-
chaque pays; jusqu’à trois membres du Conseil de la qualité
gement panlacustre constitue une méthode de gestion
de l’eau des Grands Lacs, deux membres du Conseil
optimale à l’égard du partage et de la diffusion de l’informa-
consultatif scientifique des Grands Lacs; un membre du
tion ainsi que de la pertinence des programmes de sur-
Conseil des directeurs de recherche des Grands Lacs; le
veillance et de contrôle actuels. De plus, le CCSGL a
directeur du Bureau régional des Grands Lacs, de la CMI;
recommandé que les parties définissent clairement leur
d’autres personnes qui pourront s’ajouter à la liste, à la
interprétation de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les
discrétion des commissaires principaux.
Grands Lacs, à l’égard de l’élaboration des plans d’aménage-
ment panlacustre, ce qui vaut toujours pour aujourd’hui.
Les membres du Conseil consultatif scientifique des Grands
Lacs (CCSGL) qui font partie du Groupe de travail ont eu un
aperçu des efforts déployés par les parties pour mieux
définir leur interprétation de l’Accord relatif à la qualité de
En 2002, la CMI a mis sur pied un groupe de travail
l’eau dans les Grands Lacs à l’égard des plans d’aménage-
ment panlacustre et de la pertinence des efforts relatifs au
chargé  d’offrir  des  conseils  d’expert  sur  des
partage et à la diffusion de l’information. Les parties ont
questions liées à l’Annexe 2 – Plans d’assainissement
étudié le processus d’élaboration et de rapport des plans
d’aménagement panlacustre et ont décidé, d’un commun
et  Plans  d’aménagement  panlacustre.  Le  groupe
accord, de modifier les dispositions relatives à la production
de travail est composé des membres suivants : un
de rapports décrites à l’annexe 2 de l’Accord. On ne sait
cependant pas dans quelle mesure le public a été consulté
commissaire principal de la CMI pour chaque pays;
avant la modification des exigences relatives à la production
jusqu’à trois membres du Conseil de la qualité de
de rapports, et aucune entente officielle n’a été conclue pour
obtenir les commentaires de la CMI sur les documents
l’eau des Grands Lacs, deux membres du Conseil
actuellement produits au sujet des plans d’aménagement
consultatif scientifique des Grands Lacs; un membre
panacustre.
du Conseil des directeurs de recherche des Grands
Les activités liées aux plans d’aménagement panlacustre ont
permi de recueillir de l’information utile, notamment en ce
Lacs; le directeur du Bureau régional des Grands
qui touche les sources et l’apport de polluants critiques. Plus
Lacs, de la CMI; d’autres personnes qui pourront
précisément, les données provenant du Lake Michigan Mass
Balance Project sont utiles pour cibler des sources précises
s’ajouter à la liste, à la discrétion des commissaires
de polluants critiques, de façon à ce que les mesures
principaux.
pertinentes puissent être prises pour réduire les charges
actuelles. Cependant, le financement des activités relatives à
l’annexe 2 a été considérablement réduit depuis 1992, du
moins aux États-Unis. Compte tenu de l’actuel niveau de
financement, les activités liées au partage de l’information et
2.5.2
Visite des lieux et réunion publique dans
les programmes de surveillance et de contrôle pourraient
le secteur préoccupant de la rivière Maumee
avoir à se départager les fonds disponibles.
Dans le chapitre du Rapport sur les priorités 1997-1999
Fidèle à son habitude de tenir une réunion publique
portant sur le CCSGL, celui-ci a étudié des questions
annuelle, le CCSGL a organisé sa 125  réunion à Toledo, en
scientifiques liées aux plans de gestion panlacustre et a
Ohio, les 1  et 2 mai 2002. Les participants ont eu l’occasion
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