Rapport du Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs
2.2
EXAMEN DES PRINCIPES DIRECTEURS DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS
CONCERNANT LE RETRAIT DE LA LISTE
Degré de respect ou de non-respect, par ces deux
2.2.1
Contexte
démarches, des exiences de l’Accord, en particulier de
L
l’annexe 2.  Le CQEGL est d’avis que les deux démarches
e 6 décembre 2001, le U.S. Policy Committee a adopté
sont conformes aux exigences de l’Accord.
un document d’orientation intitulé Restoring United
States Areas of Concern:  Delisting Principles and
Guidelines. À la suite d’une demande formulée par
2.2.3
Discussion
l’Environmental Protection Agency des États-Unis, la CMI a
demandé au CQEGL d’étudier le document et la documenta-
Principes
tion canadienne connexe.
Les principes directeurs adoptés par les États-Unis et l’Ontario
Plus précisément, la CMI a demandé au CQEGL d’étudier les
comportent des éléments valables pour le rétablissement des
démarches adoptées par chacune des parties concernéees et
utilisations de l’eau. Cependant, les principes directeurs de
de formuler des commentaires sur ce qui suit :
l’Ontario stipulent ce qui suit [TRADUCTION] : « La réalisa-
tion des objectifs relatifs au retrait de la liste peut également
le degré de similitude entre les démarches adoptées par
être évaluée par rapport aux philosophies et aux principes
les États-Unis et le Canada;
des plans d’actions correctrices (c’est-à-dire viabilité, appro-
le degré de respect ou de non-respect, pour ces deux
che basée sur les écosystèmes, prévention de la pollution,
démarches, des exigences de l’Accord, en particulier de
participation du public). Č Le CQEGL estime que les principes
l’annexe 2.
relatifs au retrait de la liste devraient être précisément axés
sur les utilisations altérées décrites à l’annexe 2, plutôt que
L’examen du CQEGL était fondé sur trois documents :
sur des facteurs supplémentaires tels que la viabilité ou
l’approche basée sur les écosystèmes qui, bien qu’importants,
Restoring United States Areas of Concern:  Delisting
compliquent le processus. Les parties devraient chercher à
Principles and Guidelines; adopté par le United States
respecter leurs engagements en vertu de l’annexe 2, en vue
Policy Committee le 6 décembre 2001. Adresse internet
de restaurer les secteurs préoccupants.
: http://www.epa.gov/glnpo/aoc/delist.html .  (Principes
directeurs des É.-U.)
Portée et orientation
Recognizing Areas of Concern That Have Completed
RAP Implementation.  Approuvé en janvier 1999 par le
Les principes directeurs des États-Unis font état de [TRADUC-
Comité d’examen de l’Accord Canada-Ontario.
TION] « la façon d’accélérer le processus de mise en oeuvre
(Principes directeurs de l’ACO)
du plan d’actions correctrices et du rétablissement des
A Guide to Producers, Users and Reviewers of Stage 2
utilisations de l’eau. Č Les documents du Canada et des États-
and Stage 3 Reports. Il s’agit d’extraits d’un manuel
Unis se concentrent sur le processus de retrait de la liste mais,
produit par l’Ontario à l’intention des personnes qui
en l’absence de progrès importants, l’établissement des
rédigent ou qui revoient les documents relatifs aux
critères de retrait de la liste devient un exercice théorique. Le
deuxième et troisième étapes des plans d’actions
CQEGL dit vouloir raviver le processus des plans d’actions
correctrices. (Principes directeurs de l’Ontario)
correctrices, de façon à adopter des mesures qui mèneront au
rétablissement des utilisations de l’eau dans les secteurs
Le 6 février 2002, le CQEGL a soumis à la CMI les conclu-
préoccupants.
sions et les conseils décrits ci-après. Les réactions de la CMI à
l’égard de ces conseils sont également résumées.
Bien que les documents des États-Unis et du Canada soient
principalement axés sur le retrait de la liste, le CQEGL
reconnaît que ces documents ont été préparés à d’autres fins.
2.2.2
Constatations du Conseil de la qualité de l’eau
Les  principes directeurs des États-Unis sont fondés sur un
des Grands Lacs
processus de mesures axées sur les écosystèmes, menant au
retrait de la liste des secteurs préoccupants et permettant,
Degré de similitude entre les démarches adoptées par
comme étape intermédiaire du processus, de déterminer
les États-Unis et le Canada.  Le CQEGL est d’avis que les
qu’un secteur préoccupant est en voie d’être rétabli.
démarches adoptées par le Canada et les États-Unis sont
suffisamment similaires et équivalentes du point de vue
Les deux documents du Canada sont axés sur un processus
fonctionnel.
selon lequel, à la suite de la mise en oeuvre des mesures
62