1.4.2
L’annexe 15 de l’Accord relatif à la qualité de
l’eau dans les Grands Lacs (1987)
En vertu de l’annexe 15 ajoutée à l’Accord en 1987, les
gouvernements du Canada et des États-Unis (les Parties) se
sont engagés à effectuer de la recherche, de la surveillance et
du contrôle ainsi qu’à mettre en oeuvre des mesures
antipollution visant à réduire les dépôts atmosphériques de
substances toxiques, particulièrement les substances
toxiques persistantes, sur l’écosystème du bassin des Grands
Lacs.
La recherche vise à déterminer le cheminement, le devenir et
les effets des substances ainsi qu’à comprendre les phéno-
mènes liés au dépôt humide et au dépôt sec, de même que
chimiques et physiques influant sur la durée de vie de celles-
les réactions avec la vapeur d’eau des substances toxiques.
ci dans l’atmosphère et du soutien qui serait accordé à
On cherche également à connaître les effets des substances
l’élaboration d’autres modèles.
toxiques persistantes prises séparément ou en synergie et à
élaborer des modèles permettant d’établir l’importance des
En octobre 1993, le CCIQA concluait dans le rapport intitulé
charges atmosphériques pour le système des Grands Lacs par
Progress by the Parties in Completing an Inventory of Toxic
rapport aux autres voies de cheminement ainsi que l’origine
Air Emissions and in Assessing Toxic Air Deposition in the
de ces substances à l’extérieur du système des Grands Lacs.
Lake Superior Basin que les inventaires des émissions à
l’intérieur du bassin n’étaient pas adéquats à l’époque et
Les gouvernements fédéraux, des provinces et des États ont
que, par conséquent, l’élaboration d’autres modèles de
également convenu d’élaborer et d’adopter des programmes
dépôt atmosphérique n’était pas fondée.
et des mesures pour éliminer les rejets de substances
toxiques persistantes.
Plus tard, la CMI constatait dans son Septième rapport
biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
La création du Réseau de mesure des dépôts atmosphériques
(décembre 1993) que la recherche n’avait pas permis
(RMDA) par le Canada et les États-Unis est une des initiatives
d’améliorer notre compréhension du cheminement, du
issues de l’annexe 15. Ce réseau intégré tente de quantifier
devenir et des effets des substances toxiques aéroportées,
l’apport atmosphérique total et net de substances toxiques
comme le prescrit l’annexe 15. Plus précisément, un
dans le système des Grands Lacs et  de définir les tendances
programme de recherche sur les phénomènes atmosphéri-
temporelles et spatiales des retombées atmosphériques.
ques, les coefficients de transfert et les échanges gazeux
s’imposait. L’étude du bilan massique du lac Michigan et
d’autres initiatives allaient finalement combler en partie ce
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Activités importantes menées depuis 1987
besoin, mais une grande recherche binationale coordonnée
en vertu de l’annexe 15
reste à être effectuée.
En 1989, le CCIQA a dressé le premier inventaire des sources
Le Septième rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les
atmosphériques de polluants critiques (L. Smith et E.
Grands Lacs recommandait également que « les gouverne-
Voldner, « Production, Usage and Atmospheric Emissions of
ments fédéraux produisent des inventaires nationaux
14 Priority Toxic Chemicals Č). Les auteurs du rapport ont
concertés relatifs aux émissions atmosphériques toxiques(...)
conclu que des recherches plus vastes s’imposaient afin de
Un groupe binational (c’est nous qui soulignons) doit être
recueillir l’information nécessaire sur les émissions atmos-
mis sur pied avec le mandat d’examiner, de coordonner et de
phériques et le dépôt ultérieur dans la région des Grands
proposer des moyens pour a) répertorier des exigences en
Lacs. Malgré les progrès accomplis en matière d’inventaire
matière de données; b) élaborer des lignes directrices et des
des émissions, des commentaires semblables pourraient être
échéanciers; c) déterminer les priorités; d) proposer des
et ont été formulés récemment, plus d’une décennie plus
projets de recherche et coordonner leur mise en oeuvre. Č
tard, en ce qui concerne les contaminants de niveau I (qui
On a réagi à cette recommandation au niveau régional en
sont pour une grande part les contaminants examinés dans
établissant un inventaire des émissions toxiques aéroportées
le rapport de Smith et Voldner) et les contaminants de
des Grands Lacs; toutefois, la nécessité d’établir un inven-
niveau II, qui sont actuellement visés par la liste de la
taire caractérisant les sources importantes de dépôts
Stratégie binationale relative aux toxiques.
atmosphériques dans les Grands Lacs a été dans une grande
mesure oubliée au niveau bilatéral.
Par la suite, le CCIQA a constaté, en examinant plusieurs
modèles de transport et de dépôt des substances toxiques
En avril 1996, le CCIQA s’est également interrogé par
persistantes, que la qualité des estimations des dépôts
rapport à la déréglementation des services d’approvisionne-
dépendraient beaucoup des caractéristiques des émissions,
ment en électricité aux États-Unis. En ce qui concerne les
de la connaissance que nous aurions des phénomènes
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