Calendrier|Contactez-nous

Un Processus Public

À l’écoute de tous les usagers

À chaque étape du processus, la CMI cherche à tenir compte de points de vue variés et de tous les intérêts.

Le bassin du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent a près de 12 millions d’habitants, des écosystèmes variés et une activité économique de plusieurs milliards de dollars. Toute démarche sensée de régularisation des niveaux et débits d’eau doit viser à concilier les multiples intérêts, mais il ne s’agit pas là d’une tâche facile.

Différents niveaux d’eau serviront mieux certains intérêts que d’autres. Ainsi, les propriétaires riverains peuvent être avantagés lorsque les niveaux d’eau sont légèrement plus bas. D’autres groupes, tels les plaisanciers, les transporteurs commerciaux et les services publics d’électricité, profitent des niveaux d’eau légèrement plus élevés.

Par ailleurs, certains usagers préfèrent que les niveaux d’eau demeurent assez constants, alors que l’environnement du système, entre autres intérêts, nécessite plutôt une plus grande fluctuation des niveaux pour demeurer sain et dynamique.

De plus, les diverses collectivités autour du lac et le long des cours supérieur et inférieur du Saint-Laurent ont des intérêts différents, et parfois divergents.

Une des responsabilités essentielles de la CMI est de veiller à ce qu’il soit tenu compte de tous les intérêts touchés –du lac et du cours supérieur et inférieur du Saint-Laurent – dans les décisions qui ont un effet sur les niveaux et débits naturels des eaux limitrophes. En conséquence, la CMI a élaboré la nouvelle démarche de régularisation en s’assurant qu’un processus complet et inclusif tienne compte de tous les divers intérêts de la région.

 

Étude à long terme avec la participation importante du public

La nouvelle démarche proposée pour la régularisation de l’eau se fonde sur la vaste étude scientifique du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, d’une durée de cinq ans, menée par des experts du Canada et des États-Unis.

L’étude a remédié à l’insuffisance d’informations sur les impacts du plan de régularisation actuel sur l’écosystème et les collectivités du bassin. Elle a mis à contribution de multiples parties prenantes pour l’élaboration de trois plans de régularisation de rechange qui ont été soumis à la CMI.

Les parties prenantes ont participé à tous les aspects de l’étude et ont aidé à la création du modèle de vision commune. Les plans de rechange ont été améliorés après avoir été présentés à des assemblées publiques tenues dans le bassin.

La CMI a proposé l’application d’une version modifiée de l’un de ces plans, et a par la suite tenu plusieurs audiences afin d’obtenir les commentaires du public. Devant les préoccupations importantes soulevées par le public, la CMI a retiré le plan. La CMI a à ce moment invité les divers gouvernements du bassin à participer à un groupe de travail qui envisagerait d’autres solutions.

Invitation aux gouvernements du bassin qui représentent les collectivités et les intérêts de la région

Le Groupe de travail sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent est un comité consultatif ad hoc qui travaille de concert avec la CMI et avec des experts techniques provenant d’organismes du Canada et des États-Unis. Le Groupe de travail réunit des représentants des gouvernements du Canada, des États-Unis, de l’État de New York, de l’Ontario et du Québec, ainsi que des employés de la CMI. Depuis deux ans, le Groupe de travail élabore une nouvelle démarche en tenant compte des conclusions de l’Étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent ainsi que des commentaires des parties prenantes de l’ensemble du bassin.

Réunions et audiences publiques avant de rendre une décision

Le public aura occasion à réviser l’approche et à présenter des commentaires avant que l’approche soit finalisée. Vers la fin de printemps 2012, la CMI va tenir des séances d’information qui permettront au public de poser des questions concernant la nouvelle approche proposée dans le contexte d’un dialogue ouvert.

Les commentaires soumis avant le 15 juin 2012 seront pris en considération dans l’élaboration d’une proposition composée d’une ordonnance d’approbation révisée, un plan de régularisation, un plan de gestion adaptative, et une structure de gouvernance. La CMI tiendra des audiences publiques sur la proposition avant de rendre une décision.

Améliorer la gouvernance

Selon la démarche proposée, l’actuel Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent – qui supervise et met en œuvre l’ordonnance d’approbation – deviendra le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Ses fonctions seront analogues, mais ses responsabilités, sa structure, sa composition, ses sous-comités et son financement seront modifiés. Le Conseil continuera à mener des activités de consultation pour entendre ce que les gens du bassin ont à dire et mieux comprendre l’impact de ses décisions. De plus, une nouvelle filière hiérarchique serait mise en place pour assurer l’étude des données de surveillance et l’évaluation des performances du plan de régularisation et pour guider le Conseil aux fins de l’application de la stratégie de gestion adaptative.

  • Soyez au courant

Recevez par courriel des annonces et mises à jour à ce sujet.

POUR EN SAVOIR PLUS

  • Faites-Nous Part de Vos Commentaires

Faites-nous part de vos commentaires et préoccupations au sujet des niveaux d’eaux et des débits dans le système LOFSL.

POUR EN SAVOIR PLUS

  • ÉVENEMENTS À VENIR

Soyez au courant des dernières nouvelles et réunions.

POUR EN SAVOIR PLUS