Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Consultations précédentes

2017

Évaluation triennnale des progrès pour améliorer la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (18 janvier au 15 avril 2017)


2016

La prévention de la pollution des Grands Lacs par les microplastiques (12 octobre au 10 novembre 2016)
La Commission mixte internationale (CMI) a invité le public à commenter ses Recommandations préliminaires de la Commission mixte internationale sur les microplastiques dans les Grands Lacs, document qui présente des solutions binationales, scientifiques, politiques et éducatives à la pollution par les microplastiques.

Les polybromodiphényléthers [PBDE] dans les Grands Lacs (5 juillet au 5 août 2016)
La Commission mixte internationale a invité la population à commenter Les polybromodiphényléthers [PBDE] dans les Grands Lacs, un rapport qui contient, à l'intention des gouvernements du Canada et des États-Unis, des recommandations sur l'élaboration de stratégies de gestion des produits contenant des PBDE en vue de la réduction des rejets de ces substances dans l'environnement. 

Évaluation de l'efficacité des programmes en vertu de l'AQEGL (4 février au 31 mars 2016)
La Commission mixte internationale a invité la population à faire part de ses commentaires sur la mise au point d’un cadre évaluant l’efficacité des programmes et autres mesures en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs : (Testing a Framework for Assessing the Effectiveness of Programs and Other Measures under the Great Lakes Water Quality Agreement). En vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL), la Commission mixte internationale (CMI) est responsable d’évaluer les progrès réalisés par les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de l’Accord.
 

2015

Cartographie et prévisions des inondations Champlain-Richelieu (16 novembre au 14 décembre)
La Commission mixte internationale à invité le public  sur un projet de rapport en vue d’améliorer la préparation aux crues du lac Champlain et de la rivière Richelieu et les avertissements d’inondation. Un aperçu des cartes d'inondation est disponible en ligne. Le projet de rapport  a été élaboré par le  Groupe de travail technique international du lac Champlain et de la rivière Richelieu à la demande de la CMI.

Rapport sur les niveaux d'eau élevés dans le bassin de la rivière à la Pluie
(2 juin au 31 août)
La Commission mixte internationale a invité le public à commenter sur un rapport (en anglais seulement) sur les niveaux d’eau élevés de 2014 dans le bassin de la rivière à la Pluie. Le rapport a été préparé par le Comité de contrôle des niveaux d’eau du Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (CIBLBRP) à la demande de la CMI. Le rapport examine les conditions qui ont causé une forte crue dans le bassin de la rivière à la Pluie en 2014 et répond à un certain nombre de questions posées par la CMI au sujet de la gestion de la quantité d’eau dans le bassin. 

Rapport d'étape 2014 sur l'Accord sur la qualité de l'air du Canada et des États-Unis (4 mai - 31 juillet)
Dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air, la Commission mixte internationale sollicite les commentaires du public et fournit une synthèse des commentaires aux gouvernements du Canada et des États-Unis afin de les aider à mettre en œuvre cet accord.  

Examen décennal du rapport final de la Commission mixte internationale sur la protection des eaux des Grands Lacs (19 mai - 30 juin)
La Commission mixte internationale a invité le public à commenter sur un projet de rapport par les experts-conseils Ralph Pentland et Alex Mayer. Ce projet de rapport présente l’analyse des progrès que les États et les provinces du bassin des Grands Lacs ont faits depuis dix ans pour défendre les lacs contre les dérivations, les exportations massives et les prélèvements à grande échelle.


2014

Plan d'étude de la qualité de l'eau du bassin international du lac des Bois
(12 novembre - 11 décembre) 
La Commission mixte internationale a invité le public à commenter un plan d'étude sur la qualité de l'eau dans le bassin du lac des Bois. 
Le plan d’étude définit 32 projets envisagés comme étant nécessaires pour mieux comprendre l’écosystème du bassin et soutenir une démarche binationale équilibrée de gestion de la qualité de l’eau. Il propose aussi trois modes possibles de financement.

2013

Priorité de l'écosystème du lac Érié (29 août - 5 octobre)
La Commission mixte internationale a invité le public à commenter le rapport « Un régime santé pour le lac Érié: Réduction des charges de phosphore et des proliférations d’algues toxiques ». La Commission a invité la population à présenter ses commentaires en ligne et aussi à assister à une série de journées portes ouvertes et à des réunions publiques. Après la publication d’une ébauche du rapport en août 2013, plus de 400 personnes ont assisté aux réunions publiques, et le rapport final publié aujourd’hui tient compte des commentaires reçus (plus de 130) et des autres travaux de recherche. 

Proposition sur la régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent
 (13 juin - 30 août)

La Commission mixte internationale a invité le public à commenter sa proposition pour une nouvelle façon de gérer les niveaux et débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, laquelle contribuera à la santé économique des collectivités de l'ensemble du bassin tout en améliorant la santé écologique à long terme du lac Ontario et du cours supérieur du fleuve Saint-Laurent. La Commission mixte internationale a tenue des audiences sur un projet de régularisation pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent du 14 juillet au 19 juillet 2013. 

La gestion adaptative dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent (31 juillet au 30 août)
Une gestion en collaboration, intégrée et adaptative est susceptible de contribuer à composer avec les incertitudes attribuables au changement climatique et avec les répercussions des niveaux d’eau extrêmes qui risquent de se produire. La gestion adaptative est une démarche structurée et itérative destinée à améliorer continuellement les résultats des interventions à la lumière des leçons tirées des politiques et des pratiques antérieures. La Commission mixte internationale a reçu le plan de gestion adaptative de son Équipe de travail sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent et invite les commentaires sur le rapport final avant de faire des recommandations aux gouvernements du Canada et des États-Unis. Les commentaires seront reçus au plus tard le 30 août 2013.

Nouveaux Conseils consultatifs en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012
La Commission mixte internationale a invitée le public à commenter les fonctions, la composition et les compétences des membres proposées pour ses deux conseils consultatifs en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012. L'Accord exige que la Commission crée un Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs (CQEGL) désigné à être son conseiller principal ainsi qu’un Conseil consultatif scientifiques des Grands Lacs (CCSGL) pour informer la Commission et le CCSGL sur les enjeux scientifiques liés à l’Accord. Conformément aux vues de la Commission que la transparence et la participation publique sont utiles pour orienter les décisions, la Commission a offerte le public l’opportunité de commenter les fonctions détaillées (c.-à-d. le mandat), la composition et les compétences proposées qui sont requises pour l’adhésion des deux conseils. Les fonctions détaillées proposées par la Commission seront soumises à l’approbation des deux gouvernements fédéraux. Le public avait 30 jours à examiner et commenter les documents à l’adresse http://ijc.org/fr_/GLWQA_Consult. Du 5 septembre au 5 octobre 2013, la CMI a aussi invitée le public a soumettre des noinations pour devenir membre du conseil. Les demandes de nomination étaient soumis en-ligne à  ijc.org/en_/WQB_SAB/Introduction

Rapport d'étape 2012 sur la qualité de l'air
La Commission mixte internationale veut savoir ce que vous pensez des importants travaux exécutés dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air. Que pensez-vous des efforts soutenus des deux pays dans leur lutte pour s’attaquer au problème de la qualité de l’air transfrontalier? Selon vous, à quels problèmes devrait-on accorder la plus haute priorité? Que pensez-vous de l’information contenue dans ce rapport? La CMI vous invite a soumettre vos commentaires sur ce rapport avant le 27 septembre 2013.

 

2012

Régularisation du lac Supérieur : face à l'incertitude des niveaux d'eau des Grands Lacs d'amont 
Cette étude examine comment améliorer la régularisation des débits sortants du lac Supérieur par les ouvrages compensateurs et les barrages hydroélectriques sur la rivière St. Mary's à Sault Ste. Marie, de manière à tenir compte de l'évolution des besoins des utilisateurs des lacs Supérieur, Huron, Michigan et Érié. Le rapport expose également les impacts que pourraient avoir les changements climatiques dans l'avenir, il expose une stratégie de gestion pour mieux prévoir les niveaux d'eau extrêmes et y réagir, il analyse la faisabilité et les incidences de restaurer les niveaux d'eau dans les lacs Michigan et Huron et il considère la régularisation « multilac » et ses répercussions dans l'ensemble du système des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. La CMI a tenu des consultations publiques en juillet 2012. 

Renouvellement de l'ordonnance du lac Osoyoos
Le niveau d'eau du lac Osoyoos est régularisé par la CMI depuis 1945, quand elle a approuvé l'érection d'un barrage en aval du lac. Conformément aux ordonnances de la CMI, un nouvel ouvrage a été construit en 1987 pour remplacer le barrage. Ces ordonnances ont fixé la hauteur maximale du lac à 911,5 pieds, ou 277,8 mètres, et la hauteur minimale à 909 pieds, ou 277 mètres, durant les années normales. Au cours d'une année de sécheresse, l'eau peut être emmagasinée jusqu'à ce que le niveau du lac atteigne 913 pieds, ou 278,3 mètres. En période de ruissellement nival très élevé, les conditions naturelles peuvent amener le niveau du lac à dépasser la hauteur de 913,0 pieds. La CMI a tenu des consultations publiques en juillet 2012.

Lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (LOFSL) : Une nouvelle voie vers l’avenir
La Commission mixte internationale a élaboré une nouvelle démarche pour la gestion des niveaux et débits d’eau du système lac Ontario-fleuve Saint-Laurent. Le plan actuel de régularisation de l’eau dans le système est désuet. Il ne peut s’adapter aux conditions futures, et il a nui à l’écosystème de la région. La démarche que propose la CMI cherche à concilier les multiples intérêts de la région et à garantir un régime de régularisation qui permette de faire face aux enjeux actuels et à venir. Le public a eut occasion à réviser l’approche et à présenter des commentaires avant que l’approche soit finalisée. Vers la fin de printemps 2012, la CMI a tenu des séances d’information qui ont permi au public de poser des questions concernant la nouvelle approche proposée dans le contexte d’un dialogue ouvert. Les commentaires soumis avant le 15 juin 2012 furent prissent en considération dans l’élaboration d’une proposition composée d’une ordonnance d’approbation révisée, un plan de régularisation, un plan de gestion adaptative, et une structure de gouvernance.

2010

Rétablissement du gaspareau dans la rivière Ste-Croix : plan de gestion adaptative
Entre le 15 juin et le 17 septembre 2010, le Conseil international du bassin de la rivière Ste-Croix a accueilli les commentaires du public au sujet d’un projet de plan visant à rétablir une espèce de poisson indigène, le gaspareau anadrome (qui vit en mer et se reproduit en eau douce), dans le bassin de la rivière Ste-Croix. Le plan a été rédigé à la demande du Conseil par des spécialistes des pêches du Comité directeur des pêches de la rivière Ste-Croix, groupe binational informel composé par les organismes de gestion des pêches des gouvernements fédéraux, du Nouveau-Brunswick et du Maine. Le plan propose de rouvrir la rivière au gaspareau tout en maintenant à son niveau actuel ou en augmentant la pêche à l’achigan à petite bouche, qui est importante sur le plan économique. Parce que le gaspareau doit remonter la rivière pour frayer, il joue un rôle crucial dans les réseaux trophiques et les cycles nutritifs des habitats d’eau douce et des habitats marins et terrestres du bassin. Comme poisson-appât, il contribue à soutenir les pêches côtières et la pêche au homard. Des fossiles révèlent que le gaspareau était présent dans le bassin dès la préhistoire. En plus d’accueillir les commentaires soumis par écrit, le Conseil a convoqué sa réunion publique annuelle, le 4 août 2010, à Princeton, dans le Maine. Vu le grand intérêt qu’il suscitait, le projet de plan de rétablissement du gaspareau a été le seul sujet débattu à la réunion. Plutôt que de répondre à chacun des cent commentaires et plus reçus par écrit et à chacune des observations faites à la réunion publique, le Conseil a mis à jour sa Foire aux questions (FAQ) pour offrir ses réponses, et celle des rédacteurs du plan, aux réactions les plus fréquentes. Le projet de plan et les documents à l’appui (y compris la FAQ d’origine et sa mise à jour) ainsi que les commentaires reçus par écrit resteront affichés sur la page des publications de Conseil dans le site Web de la Commission mixte internationale (CMI).