Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

La CMI va de l’avant avec le Plan 2014

2016/12/08

Les commissaires de la Commission mixte internationale (CMI) ont signé aujourd’hui une ordonnance d’approbation mise à jour pour la régularisation des niveaux d’eau et des débits dans le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent.

L’ordonnance mise à jour a rendu possible l’approbation par le CMI du Plan 2014, un nouveau plan de régularisation pour déterminer les débits au barrage Moses-Saunders situé sur le fleuve Saint-Laurent entre Cornwall (Ontario) et Massena (New York). L’ordonnance mise à jour et le plan remplacent un système désuet de régularisation des débits mis au point dans les années 1950.

Selon la présidente de la Section américaine de la CMI, Lana Pollack, le Plan 2014 est un plan moderne de gestion des niveaux et débits qui restaurera la santé et la diversité des zones humides côtières, procurera un meilleur rendement dans des conditions climatiques changeantes et continuera d’assurer une protection contre les niveaux d’eau extrêmement élevés et bas.

Selon Gordon Walker, président de la Section canadienne de la CMI, les commissaires sont persuadés que le Plan 2014 apportera des améliorations dans l’ensemble du système, en tenant compte de la santé des écosystèmes et de la navigation de plaisance, de même que des collectivités riveraines, de la navigation commerciale et de la production d’hydroélectricité.

Le Plan 2014 continuera de protéger les propriétaires riverains et conservera, essentiellement inchangées, les conditions environnementales et les protections des côtes sur le cours inférieur du fleuve Saint-Laurent, en aval du barrage Moses-Saunders. Ce plan permettra d’améliorer la santé des écosystèmes et la diversité sur les rives du lac Ontario et du cours supérieur du fleuve et d’apporter des avantages économiques nets. En permettant de rapprocher davantage les niveaux du lac Ontario et du Saint-Laurent de leurs valeurs naturelles, le plan créera les conditions nécessaires pour restaurer 26 000 hectares (64 000 acres) de zones humides côtières et améliorer l’habitat du poisson et des espèces sauvages. Ce plan permettra également d’allonger souvent la saison de la navigation de plaisance, de maintenir de meilleurs niveaux pour la navigation dans l’ensemble du système et d’augmenter la production hydroélectrique.

Le Plan 2014 est le résultat de plus de 16 années d’études scientifiques, d’engagement du public et d’examen gouvernemental. Au cours de l’étude quinquennale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent (de 2000 à 2006), des intervenants et des experts techniques ont élaboré ensemble des modèles d’évaluation et ont mis à l’essai des centaines de solutions, avec la participation active du public tout au long du processus. La CMI a continué à optimiser des solutions élaborées au cours de l’étude et a tenu des réunions publiques en 2012 et des audiences publiques en 2013 avant de proposer le Plan 2014 aux deux gouvernements fédéraux.

La CMI donnera des instructions à son Conseil pour s’assurer que les débits pour le projet hydroélectrique sont établis conformément au Plan 2014, à compter de janvier 2017. Le Conseil compte des membres fédéraux, provinciaux, locaux et d’États.

La signature fait suite à l’adoption par les gouvernements du Canada et des États-Unis des modifications apportées à l’ordonnance d’approbation de la CMI, qui précise les conditions et les critères qui doivent être remplis au moment de l’établissement du débit au barrage Moses-Saunders et d’autres ouvrages de régularisation, situés entre Cornwall (Ontario) et Massena (New York).

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 pour aider les États-Unis et le Canada à prévenir et à résoudre les différends relatifs à l’utilisation des eaux qu’ils partagent. Elle s’occupe notamment d’étudier les demandes de projets qui ont une incidence sur les niveaux et les débits naturels des eaux limitrophes, comme les ouvrages de régularisations à Cornwall (Ontario) et à Massena (New York). Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Commission à l’adresse suivante : www.ijc.org.

Plan 2014 Fiche de renseignements

Plan 2014 de régularisation pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Photo prise lors de la signature du Plan 2014 par les Commissaires de la CMI

Pour plus d’information : 

Frank Bevacqua

Washington

202-736-9024

bevacquaf@washington.ijc.org

Nick Heisler

Ottawa

613-992-8367

heislern@ottawa.ijc.org

Sarah Lobrichon (en français)

Ottawa

613-993-5368

lobrichons@ottawa.ijc.org