Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

La Commission mixte internationale félicite les progrès réalisés par les gouvernements par rapport à la protection des Grands Lacs contre les transferts entre bassins et les exportations d’eau à grande échelle

2016/01/19

La Commission mixte internationale (CMI) a félicité aujourd’hui les gouvernements fédéraux, étatiques et provinciaux pour les énormes progrès qu’ils ont réalisés dans le bassin des Grands Lacs afin de le protéger des déviations de cours d’eau et d’y gérer les utilisations avec prélèvement. En 2000, la CMI a demandé aux gouvernements de renforcer les moyens de défense contre les dangers posés par les transferts à l’extérieur du bassin des Grands Lacs, et le présent rapport vise à résumer les progrès réalisés depuis ce temps. 

Selon le rapport de la CMI, les développements réalisés depuis constituent « en majeure partie une réussite ». Les lacunes d’ordre stratégique que la CMI a mises en évidence en 2000 ont été en grande partie comblées. Afin de maintenir cette dynamique positive, il faudra à la fois de la vigilance en matière de gestion et de nouvelles avancées scientifiques. 

La plus grande réalisation depuis la publication du rapport de la CMI en 2000 a été la signature en 2008 du Great Lakes-St. Lawrence River Basin Water Resources Compact par les huit États bordant les Grands Lacs et d’un accord parallèle par ces huit états, l’Ontario et le Québec dans le but d’interdire la plupart des déviations et des exportations. Les États et les provinces ont pris d’autres mesures importantes en vue de protéger les eaux des Grands Lacs des déviations et des exportations. 

« Les citoyens de la région des Grands Lacs ont été bien servis par leurs gouvernements, qui ont adopté une approche rationnelle et efficace pour mettre un frein aux transferts à l’extérieur du bassin », a déclaré Benoît Bouchard, commissaire de la section canadienne. « Il s’agit là d’un véritable modèle pour les bassins versants de partout dans le monde, qui met l’accent sur la conservation de l’eau et l’intendance ». 

« Il n’y a pas de surplus d’eau dans les Grands Lacs, car seulement un pour cent de l’alimentation en eau de la région des Grands Lacs est renouvelé chaque année par les chutes de pluie et la fonte des neiges », a déclaré Dereth Glance, commissaire de la section américaine. « La CMI tient à souligner le leadership qu’ont exercé les États et les provinces bordant les Grands Lacs et recommande le renforcement des mesures clés, y compris la conservation de l’eau, l’exactitude des données sur l’utilisation de l’eau et le recours à la gestion adaptative afin de promouvoir la résilience dans le cadre des scénarios climatiques futurs ». 

En vue de renforcer les défenses de la région contre les transferts d’eau à grande échelle, la CMI recommande que : 

  • les États, les provinces et les gouvernements fédéraux élaborent des méthodes visant à améliorer l’exactitude des données sur l’utilisation de l’eau et des estimations de l’utilisation avec prélèvement;
  • en plus de continuer à appliquer une approche de gestion adaptative pour la prise de décisions relatives aux déviations, aux utilisations avec prélèvement et à la gestion des niveaux d’eau des lacs, les gouvernements fédéraux, provinciaux et étatiques intègrent la résilience aux changements climatiques dans les politiques et pratiques de gestion pertinentes;
  • les États et les provinces tiennent entièrement compte des conséquences écologiques et des effets négatifs sur la qualité de l’eau qu’entraînent les prélèvements d’eau souterraine lorsqu’ils ont à établir des procédures de délivrance de permis d’utilisation de l’eau et à prendre des décisions concernant l’utilisation avec prélèvement;
  • les organismes de recherche fédéraux, provinciaux et étatiques continuent d’améliorer la cartographie et la compréhension des aquifères souterrains dans le bassin, afin de déterminer les endroits où l’approvisionnement en eau souterraine pourra se dégrader à l’avenir et de sélectionner les méthodes de gestion permettant d’éviter ces problèmes;
  • les secteurs public et privé de la société établissent une collaboration à grande échelle en vue d’améliorer l’intendance des ressources hydriques en colmatant les fuites dans les infrastructures hydrauliques publiques, en appuyant l’innovation et en augmentant le financement nécessaire pour combler le déficit régional lié aux infrastructures hydrauliques;
  • les États et les provinces envisagent la possibilité d’adopter un cadre binational de fiducie d’intérêt public comme filet de sécurité pour le Compact et l’accord de 2008. 

Le CMI a constaté que de grandes lacunes persistent entre nos connaissances sur les niveaux d’eau et les débits, et sur leurs effets sur l’écosystème du bassin. En raison des incertitudes actuelles, notamment celles qui sont liées aux changements climatiques et à la simple menace de l’imprévisible, les administrations dans le bassin doivent continuellement appliquer un principe de précaution afin d’assurer, dans la mesure du possible, un approvisionnement suffisant pour toutes les utilisations à long terme de l’écosystème et du milieu socioéconomique. 

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 pour aider les États-Unis et le Canada à prévenir et à résoudre les différends relatifs à l’utilisation des eaux qu’ils partagent.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des eaux dans les Grands Lacs, veuillez consulter le rapport complet.

 

Pour renseignements :

Nick Heisler

      Ottawa 

         613-992-8367

           heislern@ottawa.ijc.org

Dave Dempsey

      Canada et États-Unis

        202-674-0054

           dempseyd@washington.ijc.org