Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

La CMI annonce ses plans pour l’évaluation des courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan, 15 ans après leur adoption en 2000

2015/08/07

La Commission mixte internationale (CMI) est heureuse d’annoncer la création du Groupe d’étude international sur les courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan (Groupe d’étude), qui formulera des recommandations fondées sur la science à l’intention de la CMI visant la modification ou le maintien des courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan de l’an 2000, après l’examen d’un large éventail de facteurs hydrologiques, hydrauliques, culturels et environnementaux.

Les courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan fournissent des limites inférieure et supérieure de niveaux d’eau pour ces lacs, et elles sont utilisées pour gérer les niveaux et les débits d’eau.

Les courbes d’exploitation seront évaluées au moyen d’indicateurs de performance socioéconomiques, comme des conditions d’urgence liées à des niveaux d’eau élevés ou faibles, des dommages à des ouvrages et à des ressources culturelles causés par une inondation, la production d’hydroélectricité et le tourisme, ainsi qu’au moyen d’indicateurs environnementaux, comme la santé des milieux humides (quenouilles, riz sauvage et plantes submergées), la nidification du plongeon huard et la fraye des poissons.

« Cette évaluation est conçue de façon à assurer une forte participation citoyenne, dont celle des organismes et des personnes dont la vie quotidienne et la subsistance sont influencées par les niveaux et les débits d’eau dans le lac à la Pluie et le lac Namakan », a expliqué Richard Morgan, commissaire de la Section canadienne.

La CMI a demandé au Groupe d’étude de consulter le public durant toute la durée de la réévaluation. Elle a aussi établi un Comité de consultation publique sur les courbes d’exploitation, qui comprendra des représentants des associations de lacs/de propriétaires, des intérêts de la navigation, des organismes environnementaux, des Premières Nations, des Métis et des tribus, des intérêts du tourisme et des loisirs, des sociétés ou des organismes d’hydroélectricité et d’autres groupes d’intérêt que le Groupe d’étude aura désignés comme étant touchés par l’évaluation des courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan. Les personnes ou organismes intéressés à participer à ce Comité de consultation publique peuvent communiquer directement avec la CMI à Commission@washington.ijc.org ou à Commission@ottawa.org.

Les résultats des études techniques antérieures seront intégrés dans un modèle de la vision commune, un outil de prise de décisions qui relie l’hydrologie et les niveaux d’eau de différentes courbes d’exploitation aux divers indicateurs de performance, ce qui permet d’évaluer les options.

« En nous appuyant sur l’expérience tirée des autres études de la CMI dans d’autres bassins versants, nous sommes confiants que le modèle de la vision commune donnera une bonne représentation de la diversité des intérêts et des impacts dans ce bassin complexe », a indiqué Rich Moy, commissaire de la Section américaine. « Le modèle de la vision commune sera aussi utilisé pour évaluer la performance des courbes d’exploitation dans différents scénarios de changements climatiques », a-t-il ajouté.

Le Groupe d’étude binational supervisera le travail d’évaluation, gérera la participation et la sensibilisation des parties prenantes, rédigera des rapports et formulera des recommandations à l’intention de la CMI, ce qui pourrait inclure des recommandations visant la modification des courbes d’exploitation existantes (2000), en fonction de la performance modélisée des différentes courbes d’exploitation.

Le Groupe d’étude est composé de :

Membres canadiens

Membres américains

Matt DeWolfe, Environnement Canada, coprésident pour le Canada

Syed Moin, consultant indépendant

Erika Klyszejko, Environnement Canada

 

col. Daniel Koprowski, U.S. Army Corps of Engineers, coprésident pour les États-Unis

Larry Kallemeyn, consultant indépendant

Pam Tomevi, Koochiching County Soil and Water Conservation District

*Scott Jutila, U.S. Army Corps of Engineers, coprésident suppléant pour les États-Unis

 

Kelli Saunders, gestionnaire de l’étude 

 

Dans une affaire connexe, le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie invite le public et les représentants des administrations locales,les Premières nations et les tribus et toutes les parties intéressées à assister à ses réunions publiques annuelles du 10 au 12 août 2015.

La Commission mixte internationale a été créée par le Traité des eaux limitrophes de 1909 pour aider le Canada et les États-Unis à prévenir et à résoudre les différends au sujet de l’utilisation des eaux que se partagent les deux pays. Selon le Traité, la CMI est responsable de régir l’utilisation des eaux communes, d’enquêter sur les problèmes transfrontaliers et de recommander des solutions aux deux gouvernements.

Pour renseignements :

Nick Heisler
613-992-8367
Heislern@ottawa.ijc.org

Frank Bevacqua
202-736-9024
BevacquaF@Washington.ijc.org

           

CONTEXTE

Lorsque la CMI a approuvé l’ordonnance de 2000 sur les courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan, elle a fait l’engagement suivant :

« L’ordonnance supplémentaire du 5 janvier 2000 de la CMI devra faire l’objet d’un réexamen 15 ans après son adoption, ou selon ce qui sera déterminé par la Commission. L’examen tiendra compte, à tout le moins, des renseignements de surveillance recueillis entretemps par les agences de gestion des ressources naturelles et par d’autres, qui peuvent indiquer l’effet des changements contenus dans l’ordonnance supplémentaire du 5 janvier 2000. »

En 2009, un rapport qui traçait les grandes lignes d’un plan d’évaluation des courbes d’exploitation était publié, et il demandait que 18 études soient menées pour étudier le grand éventail des facteurs hydrologiques, hydrauliques, culturels et environnementaux. La dernière de ces études requises, et désignée subséquemment, devrait être achevée en octobre 2015.

L’objectif de cette évaluation des courbes d’exploitation est de fournir des recommandations fondées sur la science à la CMI visant la modification ou le maintien des courbes d’exploitation du lac à la Pluie et du lac Namakan de 2000, en fonction des facteurs susmentionnés. La portée de l’évaluation du plan initial de 2009 a été élargie, d’après l’examen mené en 2014 par le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, pour inclure un modèle de la vision commune (MVC) qui permet une comparaison plus intégrée des courbes d’exploitation possibles en reliant l’hydrologie et l’hydraulique aux autres facteurs de risque étudiés. La portée géographique de cet examen comprend les lacs à la Pluie et Namakan, les voies interlacustres et la rivière à la Pluie, en aval du lac à la Pluie jusqu’au lac des Bois, et les zones riveraines attenantes à ces plans d’eau.

Comme indiqué dans les directives, cette évaluation sera gérée par un Groupe d’étude composé de six personnes, conseillé par un Groupe de travail technique de deux personnes et appuyé par un gestionnaire d’étude. Le Groupe de travail technique réalisera la modélisation numérique et les simulations des scénarios de courbes d’exploitation, et fournira les options et des recommandations techniques au Groupe d’étude. Le Groupe d’étude sera responsable d’informer le public, les parties prenantes, le Conseil international du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie et son Comité de contrôle des niveaux d’eau durant toute l’étude, et de solliciter leurs commentaires. Le Groupe d’étude sera aussi responsable d’évaluer les recommandations du Groupe de travail technique, de tenir compte des commentaires des parties prenantes et de présenter un rapport final comportant ses recommandations à la CMI.

Le projet devrait commencer à l’automne 2015 et devrait durer un an et demi (1,5 an).