La septième réunion du Groupe de collaboration des Grands Lacs sur l’eau de ballast a eu lieu les 3 et 4 mars à Washington, malgré une violente tempête hivernale qui a fermé tous les bureaux du gouvernement fédéral.
La tempête a empêché de tenir la réunion au Science Center de la National Oceanographic and Atmospheric Administration (NOAA), le 3 mars, mais les organisateurs ont rapidement trouvé un autre lieu, et la réunion s’est déroulée comme prévu. Plus d’une quarantaine de parties prenantes se sont retrouvées en salle et un nombre encore plus grand ont participé par téléconférence pour débattre de l’état de la science, de la recherche et du développement, du contexte réglementaire, des perspectives de l’industrie et des enjeux de l’application de la réglementation concernant la gestion de l’eau de ballast.
Navire dans la Voie maritime du Saint-Laurent. Photo : K. Mukherjee.
L’eau de ballast est embarquée pour maintenir la stabilité du navire, équilibrer les charges, corriger l’assiette et optimiser la navigation quand le navire s’allège après déchargement de sa cargaison où à mesure qu’il brûle son combustible. Malheureusement, l’eau embarquée contient parfois des espèces envahissantes qui, transportées dans de nouvelles régions, risquent d’y proliférer et d’y dégrader l’environnement. Les moules zébrées offrent l’exemple le plus connu d’une espèce introduite dans les Grands Lacs par suite de la vidange d’eau de ballast.
Hélice couverte de moules zébrées. Photo : TownePost Network.
La Saint Lawrence Seaway Development Corporation et la CMI s’associent depuis 2009 pour parrainer le Groupe de collaboration des Grands Lacs sur l’eau de ballast. Le Groupe de collaboration a pour mission de réunir des représentants de l’industrie du transport par eau, des régulateurs des gouvernements fédéraux et des États ainsi que des scientifiques respectés pour trouver des solutions pratiques et efficaces aux problèmes des espèces aquatiques envahissantes dans l’hydrosystème des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Un grand objectif du Groupe de collaboration est d’assurer la mise en commun d’informations pertinentes, utiles et exactes et d’améliorer la communication et la collaboration entre les principales parties prenantes qui participent aux efforts pour réduire le risque que les vidanges d’eau de ballast introduisent des espèces aquatiques nuisibles qui se propageront ensuite.
Les efforts pour prévenir l’introduction de nouvelles espèces aquatiques envahissantes (EAE) par la vidange d’eau de ballast commencent à porter fruit. Grâce à l’application énergique des exigences faites aux bâtiments de renouveler l’eau de ballast et de rincer les citernes qui la contiennent à l’eau salée avant d’entrée dans les Grands Lacs, aucune introduction d’EAE n’est attribuée à l’eau de ballast des navires depuis 2006. Le résumé du rapport 2013 établi par le Groupe de travail sur l’eau de ballast, publié en février, explique en détail le régime le plus strict du monde d’application de mesures pour régir les rejets d’eau de ballast.
Malgré le succès de la réglementation actuelle, l’exigence que les navires renouvellent l’eau de ballast en haute mer présente certaines limites, y compris les exceptions prévues pour garantir la sécurité du bâtiment et l’efficacité relative du rinçage à l’eau salée dans le cas de certains modèles de navire.Par conséquent, l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast des navires en 2004. La Convention exige que les navires limitent le nombre d’organismes envahissants qu’ils rejettent. Le Canada a ratifié la Convention en 2010, et il s’apprête à prendre les mesures sur son territoire. La plupart des bâtiments qui effectuent des voyages internationaux (y compris les laquiers qui circulent dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent et vont et viennent entre les eaux canadiennes et américaines ) seront soumis au règlement proposé. À leur égard, il faudra :
- élaborer un plan de gestion de l’eau de ballast et le faire approuver;
- veiller à ce qu’ils fassent l’objet de visites et que des certificats leur soient délivrés pour montrer que le plan est respecté;
- consigner les opérations de gestion des eaux de ballast dans un registre;
- gérer les déballastages : d’abord par le renouvellement de l’eau de ballast en haute mer lorsque le trajet et la sécurité le permettent, puis, à terme, par le respect de règles de qualité limitant le nombre d’organismes qui sont rejetés avec l’eau de ballast.
Le Canada propose en outre certaines prescriptions plus rigoureuses que celles de la convention de l’OMI : rincer à l’eau salée les quantités résiduelles de sédiments dans les citernes vides avant l’entrée dans des ports canadiens en eau douce, poursuivre le renouvellement de l’eau de ballast et le rinçage des citernes, en plus du traitement voulu pour respecter la norme de qualité de l’OMI, et équiper le navire d’un système convenant aux eaux douces s’il est prévu de charger ou de transporter de l’eau de ballast dans les Grands Lacs.
Aux États-Unis, la réglementation des rejets d’eau de ballast dans les Grands Lacs relève de deux organismes fédéraux, en l’occurrence la Garde côtière (USCG) et l’Agence pour la protection de l’environnement (USEPA), ainsi que de huit États. Si on y ajoute les autorités canadiennes, cela crée un contexte réglementaire incohérent pour la région. Au cours des cinq dernières années, grâce en partie aux efforts du Groupe de collaboration, sept États, la USCG, l’USEPA et le Canada ont reconnu comme raisonnables et applicables les limites de rejet fixées par la convention de l’OMI. Comme le Canada, les États ont adopté l’exigence supplémentaire de procéder au renouvellement de l’eau de ballast et au rinçage des citernes ainsi qu’au traitement de l’eau afin de réduire davantage le risque d’introduire des EAE dans les Grands Lacs.
Le 23 mars 2012, la USCG a établi une norme de rejet en eaux américaines et un procédé d’approbation par modèle des systèmes de gestion de l’eau de ballast. La décision définitive (Final Rule) comprend aussi une disposition concernant l’approbation de systèmes de gestion autres, pour permettre l’installation de modèles de système étrangers approuvés par l’OMI en guise de solution provisoire en attendant que soient mis au point des modèles approuvés par la USCG. Jusqu’ici, environ 33 systèmes de gestion de l’eau de ballast ont été certifiés comme respectant la norme de traitement de l’OMI par des gouvernements étrangers, mais aucun modèle n’a encore été approuvé par la USCG.
En 2013, l’USEPA a délivré un permis général afin de réglementer les rejets d’eau de ballast des bâtiments commerciaux. Le permis comprend la norme de rejet chiffrée de l’OMI qui limite le rejet d’espèces envahissantes non indigènes avec l’eau de ballast et exige que les navires circulant dans les Grands Lacs conjuguent renouvellement, rinçage et traitement, comme l’exigent le Canada et de nombreux États des Grands Lacs.
Les personnes qui ont participé à la réunion du Groupe de collaboration des Grands Lacs sur l’eau de ballast les 3 et 4 mars ont reconnu les progrès réalisés jusqu’ici et se sont concentrées sur les questions particulièrement épineuses de la mise en œuvre et du contrôle d’application. Un grand problème cerné est qu’aucun modèle de système n’a été approuvé par la USCG et que la plupart des systèmes approuvés par des gouvernements étrangers n’ont pas été éprouvés dans des milieux d’eau douce comme celui des Grands Lacs. Les laquiers visés qui ne respecteraient pas les exigences de l’OMI concernant les rejets pourraient éventuellement être exclus du commerce binational.
Par ailleurs, la USCG et l’USEPA ont des dispositions qui diffèrent pour ce qui est des prolongations à accorder afin que les navires se conforment aux exigences et du traitement réservé aux navires ne respectant pas la réglementation des États-Unis. Voilà qui plonge dans un dilemme les entreprises de transport qui doivent choisir des systèmes de traitement coûtant des millions de dollars et qui s’exposent à devoir les remplacer si ceux-ci sont plus tard jugés inadmissibles. Le marché plutôt petit des systèmes à eau douce approuvés pour les Grands Lacs incite peu les vendeurs de systèmes de traitement à investir gros pour tenter d’obtenir l’approbation de leurs modèles par la USCG.
Les participants ont débattu de solutions possibles pour résoudre les problèmes, encourager à installer des systèmes de traitement et trouver un moyen d’aller de l’avant. Ils n’ont défini aucune solution précise, mais la discussion en a incité beaucoup à programmer d’autres débats afin de conquérir les enjeux de la mise en œuvre. Le compte rendu de la réunion du Groupe de collaboration des Grands Lacs sur l’eau de ballast sera affiché sur le site Web de la Saint Lawrence Seaway Develop Corporation.
