Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Les débits et les niveaux d'eau

 

          «...aucun usage ou obstruction ou détournement nouveaux ou autres, soit temporaires ou permanents des eaux limitrophes, d'un côté ou de l'autre de la frontière, influençant le débit ou le niveau naturels des eaux limitrophes de l'autre côté de la frontière, ne pourront être effectués si ce n'est par l'autorité des États-Unis ou du Dominion canadien dans les limites de leurs territoires respectifs et avec l'approbation, comme il est prescrit ciaprès, d'une commission mixte qui sera désignée sous le nom de Commission mixte internationale.» 

 - Article III, Traité de 1909 relatif aux eaux limitrophes 

 

photo sodus bay

La CMI se prononce sur les demandes d’approbation de projets tels que des barrages ou des détournements susceptibles d’avoir des effets sur le niveau et le débit naturels des eaux transfrontalières. La modification des niveaux d’eau peut avoir des effets sur les prises d’eau à potabiliser, la navigation commerciale, la production d’hydroélectricité, l’agriculture, les propriétés riveraines, les loisirs, la pêche, les espèces sauvages, les milieux humides et d’autres intérêts.

Lorsque la CMI approuve un projet, elle peut exiger que la conception ou l’exploitation respectent certaines conditions afin de protéger les intérêts des deux côtés de la frontière. Elle peut constituer un conseil qu’elle charge de surveiller la conformité aux conditions d’exploitation, comme le débit à passer par un barrage. Parmi les projets approuvés par la CMI, on compte des projets d’aménagements hydroélectriques dans les Grands Lacs, sur le fleuve Saint-Laurent, sur la rivière Ste-Croix et sur le fleuve Columbia. Il incombe également à la CMI de maintenir des niveaux d’eau d’urgence dans le  bassin du lac des Bois et de répartir les eaux dans les bassins de la rivière Souris, de la rivière St. Mary et de la rivière Milk.

La CMI peut étudier des propositions d'ouvrages ou d'activitiés qui risquent avoir un impact sur les débits et les niveaux d'eau dans les eaux limitrophes entre les États-Unis et les Canada. Plus plus de details, veuillez consulter le guide de demande de la CMI.
 

Veuillez cliquez ici pour toute information sur la protection des eaux des Grands Lacs.
 

Conseils de débits et de niveaux d'eau

     Conseil international de contrôle du fleuve Columbia
      Conseil international de contrôle du lac Kootenay
      Conseil international de contrôle du lac Osoyoos
      Agents régulateurs des rivières St. Mary et Milk
      Conseil international de la rivière Souris
      Conseil international de la rivière Rouge
      Conseil international de contrôle du lac des Bois
      Conseil international de contrôle du lac à la Pluie
      Conseil international de contrôle du lac Supérieur
      Conseil international de contrôle de la rivière Niagara
      Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent
      Conseil international du bassin de la rivière Ste-Croix