Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Le rôle de la CMI

Kootenay Lake

Les États-Unis et le Canada ont créé la Commission mixte internationale parce qu'ils reconnaissaient que chacun des deux pays subit les effets des activités de l'autre dans les réseaux lacustres et fluviaux le long de la frontière. Les deux pays collaborent à la gestion judicieuse de ces eaux en vue de les protéger au profit des générations d'aujourd'hui et de demain.

La CMI suit les directives du Traité des eaux limitrophes signé par le Canada et les États-Unis en 1909. Ce traité énonce des principes généraux, plutôt que des prescriptions détaillées, afin de prévenir et de résoudre les différends au sujet de l'utilisation des eaux que se partagent le Canada et les États‑Unis, et de régler d'autres problèmes transfrontaliers. L'application concrète de ces principes se décide au cas par cas.

La CMI est investie de deux responsabilités principales : régir l'utilisation des eaux communes et enquêter sur les problèmes transfrontaliers en vue de recommander des solutions.Les recommandations et les décisions de la CMI prennent en compte les besoins correspondant aux différentes utilisations de l'eau, notamment comme eau potable, et pour la navigation commerciale, la production d'hydroélectricité, l'agriculture, les industries, la pêche, la navigation de plaisance et les propriétés riveraines.

AUTORISATIONS

Ordonnances d'approbation
La CMI dispose du pouvoir d'émettre des ordonnances d'approbation. Ces ordonnances posent des conditions à la mise en œuvre et à l'exploitation de projets, tels que des barrages, des détournements ou des ponts, susceptibles d'avoir des effets sur le niveau naturel des eaux frontalières. Le processus de faire demande d'une ordonnance d'approbation est énoncé dans le guide de demande de la CMI.

Renvois
La CMI étudie, à la demande des gouvernements nationaux, des problèmes transfrontaliers pour lesquels elle recommande des solutions. Lorsque la CMI reçoit une demande d'un gouvernement, appelée un renvoi, elle nomme un conseil composé à parts égales d'experts des deux pays. Ces experts sont choisis en raison de leurs capacités professionnelles et non pas en tant que représentants d'un organisme ou d'une région particulière.

ACTIVITÉS

Régir l’utilisation des eaux communes
La CMI se prononce sur les demandes d’approbation de projets tels que des barrages ou des détournements susceptibles d’avoir des effets sur le niveau et le débit naturels des eaux transfrontalières. La modification des niveaux d’eau peut avoir des effets sur les prises d’eau à potabiliser, la navigation commerciale, la production d’hydroélectricité, l’agriculture, les propriétés riveraines, les loisirs, la pêche, les espèces sauvages, les milieux humides et d’autres intérêts.

Lorsque la CMI approuve un projet, elle peut exiger que la conception ou l’exploitation respectent certaines conditions afin de protéger les intérêts des deux côtés de la frontière. Elle peut constituer un conseil qu’elle charge de surveiller la conformité aux conditions d’exploitation, comme le débit à passer par un barrage. Parmi les projets approuvés par la CMI, on compte des projets d’aménagements hydroélectriques dans les Grands Lacs, sur le fleuve Saint-Laurent, sur la rivière Ste-Croix et sur le fleuve Columbia. Il incombe également à la CMI de maintenir des niveaux d’eau d’urgence dans le bassin du lac des Bois et de répartir les eaux dans les bassins de la rivière Souris, de la rivière St. Mary et de la rivière Milk.

Améliorer la qualité de l’eau
Par le Traité des eaux limitrophes, le Canada et les États-Unis conviennent de ne pas polluer chez l’un les eaux limitrophes ni les eaux qui coupent la frontière au préjudice des biens ou de la santé chez l’autre. À la demande des gouvernements, la CMI étudie et surveille la qualité de l’eau de lacs et de cours d’eau le long de la frontière canado-américaine et recommande les mesures à prendre. La CMI a des responsabilités à l’égard de la qualité de l’eau de la rivière Ste-Croix, de la rivière à la Pluie et de la rivière Rouge. Toutefois, l’essentiel de ses interventions vise à aider les gouvernements à débarrasser les Grands Lacs de leurs polluants et à empêcher de futures contaminations.

Améliorer la qualité de l’air
Non seulement la pollution atmosphérique détériore les cours d’eau et les lacs, elle a également des effets négatifs sur la santé humaine, en particulier pour les personnes atteintes de maladies respiratoires comme la bronchite chronique et l’asthme. Au cours des années, les gouvernements des États-Unis et du Canada ont demandé à la CMI de porter à leur attention, ou d’étudier, les problèmes de pollution atmosphérique dans les régions limitrophes. En vue de soutenir les efforts qu’elle met en œuvre dans ce sens, la CMI a créé le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air. La CMI est également tenue, en vertu de l’Accord sur la qualité de l’air entre le Canada et les États-Unis de 1991, de recueillir et de synthétiser les commentaires du public sur les rapports d’étape publiés tous les deux ans par les gouvernements.

Étudier les problèmes et recommander des solutions
La CMI étudie, à la demande des gouvernements nationaux, des problèmes transfrontaliers pour lesquels elle recommande des solutions. Lorsque la CMI reçoit une demande d’un gouvernement, appelée un renvoi, elle nomme un conseil composé à parts égales d’experts des deux pays. Ces experts sont choisis en raison de leurs capacités professionnelles et non pas en tant que représentants d’un organisme ou d’une région particulière.

Les renvois à la CMI portent essentiellement sur la qualité de l’eau et de l’air ainsi que sur la mise en valeur et l’utilisation des ressources en eau transfrontalières. Un renvoi a par exemple conduit à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 1972, dans lequel les deux pays convenaient de lutter contre la pollution et d’assurer l’épuration des eaux résiduaires provenant des industries et des collectivités. En 1978, les deux pays concluaient un nouvel accord dans lequel ils s’engageaient à éliminer les substances toxiques rémanentes dans les Grands Lacs. Ces substances demeurent dans l’environnement pendant de longues périodes et peuvent contaminer les sources alimentaires des animaux et des humains.

Bien que les recommandations effectuées par la CMI à la suite d’un renvoi n’aient pas d’effet contraignant, elles sont habituellement acceptées par les gouvernements du Canada et des États-Unis.