Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Rapports et publications

Rapports récents

Recherche des rapports et publications


Publications 784 Résultats

Canada et Etas-Unis Rapport Annuel 2005
Commission mixte internationale
2006/06/27
Prioritiés et progrès 2003-2005 (français)
Commission mixte internationale
2006/06/01

La CMI, en consultation avec ses conseils consultatifs et les habitants du bassin des Grands Lacs, établit les priorités pour chaque cycle biennal, qui sont assignées à un ou plusieurs conseils afin de les aider à produire des avis pertinents en matière de recherche, de science et de politiques pour améliorer l’intendance de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Le rapport sur les priorités et les progrès pour la période 2003–2005 s’est penché sur sept priorités à court et à long terme. La grande priorité pour la période 2003-2005 a été l’examen obligatoire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). Le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs (CQEGL) a élaboré des principes directeurs, analysé l’histoire de l’AQEGL, reconsidéré sa portée, traité de la protection de l’intégrité physique prévue dans l’Accord, et tenu un atelier sur les approches par bassin hydrographique pour renforcer les liens entre les activités de planification menées par les administrations et les plans d’aménagement panlacustre (PAP). Le CQEGL a aussi tenu des consultations avec les coordonnateurs des plans d’assainissement (PA) sur la recherche scientifique, la surveillance, le leadership et la responsabilisation. Le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs (CCSGL) a travaillé sur la priorité concernant l’utilisation de l’espace urbain, en traitant des progrès réalisés depuis l’étude du Groupe de consultation sur la pollution due à l’utilisation des terres (GCPUT), en évaluant certains des indicateurs révisés de la Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs (CEEGL), en évaluant les cadres réglementaires relatifs à l’utilisation de l’espace urbain, et en examinant la littérature portant sur la gestion des eaux pluviales. Il a procédé à une simulation par ordinateur d’un bassin hydrographique de l’Ontario (Kitchener) pour comparer la qualité de l’eau en 1971 et en 2004 et pour évaluer les pratiques de gestion des eaux pluviales; l’association d’une forme urbaine compacte et de mesures de gestion des eaux pluviales à faible impact a été jugée préférable. Les pathogènes microbiens d’origine hydrique présentent un risque pour la santé humaine, lié à la consommation d’eau et même à l’utilisation récréative de l’eau. Le CCSGL a décrit les principaux éléments que devrait renfermer une stratégie sur les pathogènes présents dans l’environnement, qui touchent la recherche, l’éducation, la surveillance et la gestion. Les substances chimiques nouvelles ou léguées par les activités passées demeurent très préoccupantes. Le CCSGL a tenu des ateliers et des activités de planification pour renforcer l’approche fondée sur les connaissances scientifiques pour la gestion de l’eau dans les Grands Lacs par l’entremise de l’AQEGL, d’arrangements institutionnels et de la gouvernance. Le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air a élaboré un modèle à compartiments multiples pour surveiller les sources, les dépôts, la dispersion et la bioaccumulation du mercure, en utilisant aux fins de l’étude le lac Ontario comme plan d’eau et la municipalité d’Oswego (État de New York) comme collectivité humaine. Par ailleurs, le Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs s’est consacré principalement à deux activités qui sont directement reliées aux annexes 11 (Surveillance et contrôle) et 17 (Recherche et développement), soit la définition des composantes régionales des Grands Lacs pour le Réseau mondial de systèmes d’observation de la Terre (technologie d’observation des eaux libres), et l’élaboration d’une stratégie de coordination de la recherche dans les Grands Lacs. Le document présente un sommaire des recommandations de chaque conseil. La CMI les prendra en considération dans son Treizième rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Options en matière de gestion des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (rapport final)
Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
2006/04/02

Le présent document est le rapport final du Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint‑Laurent (le Groupe d’étude), dont les constatations et recommandations sont le fruit de cinq années de recherche et de coopération binationales effectuées par les équipes de l’Étude et d’innombrables participants. Le rapport présente l’historique des ordonnances d’approbation de 1952 et de 1956 et du plan de régularisation 1958-D, encore en vigueur, et traite de la surveillance de l’évolution des conditions hydrologiques et des effets du régime actuel de régularisation au fil des ans, surveillance assurée de façon continue par la CMI et d’autres organismes. En 2000, la CMI a mandaté le Groupe d’étude d’entreprendre un examen quinquennal détaillé avec un budget de 20 millions de dollars américains. Le Groupe d’étude a coordonné une vaste collecte de données scientifiques. La démarche de planification d’une vision commune de l’Étude a fait appel à diverses études de modélisation avancées, dont des études de modélisation hydrologique stochastique et des analyses de quatre scénarios de changements climatiques. Le Groupe consultatif sur l’intérêt public a assuré une contribution importante des parties prenantes. L’Équipe chargée de l’Étude a formulé et évalué plusieurs plans de régularisation possibles, pour rejeter les plans E, C et OntRip3 et retenir les plans A+, B+ et D+. Ces trois derniers offrent des améliorations nettes sur les plans économique et environnemental comparativement à l’actuel Plan 1958-D, en ceci qu’ils présentent des avantages concernant la lutte contre les inondations, la navigation commerciale, l’hydroélectricité et, dans une mesure modérée, les propriétés riveraines. La plus grande différence entre les plans tient à leurs répercussions sur la navigation de plaisance, l’inondation et l’érosion des rives, et l’environnement naturel. Les « débits naturels » ont irrévocablement changé depuis l’aménagement du barrage Moses-Saunders-Dam. Les installations qui utilisent l’eau ne sont généralement pas vulnérables aux fluctuations des niveaux d’eau, mais toutes doivent faire l’objet d’améliorations. La condition (i) de l’ordonnance d’approbation 1952/1956, qui précise les critères (a) à (k), devra être complètement remplacée. Le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent devrait se voir attribuer plusieurs nouvelles responsabilités et un nouveau nom. La gestion adaptative, le maintien de dispositions pour les écarts par rapport aux débits prévus dans les situations d’urgence, l’examen des pratiques et des politiques de gestion des rives, les communications et les liens entre les organismes, l’accroissement du personnel et des ressources, la gestion de l’information, et l’amélioration de la sensibilisation et de l’éducation du public seront cruciaux pour assurer la mise en œuvre du plan de régularisation choisi. Le rapport fait état de certaines divergences de vues, mais la majorité des membres du Groupe d’étude appuient ces recommandations. Le rapport comprend un annuaire détaillé, une liste des références, un glossaire, nombre de tableaux et de figures présentant les données, et l’adresse d’action de grâces Haudenosaunee. Quatre annexes sont réunies dans un volume d’accompagnement.

Options en matière de gestion des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (annexes)
Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
2006/04/02

Le présent document présente les annexes du rapport final du Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint‑Laurent. La CMI a créé le Groupe d’étude en 2000 pour qu’il entreprenne un examen quinquennal détaillé du régime de régularisation des niveaux du lac Ontario et du fleuve Saint‑Laurent depuis l’institution des ordonnances d’approbation de 1952 et 1956 et du Plan de régularisation 1958-D de 1963. Le Groupe d’étude a mené de vastes études scientifiques sur les effets de la régularisation des niveaux au fil des ans, en tenant compte de l’évolution des conditions hydrologiques et des préoccupations nouvelles ou renouvelées des divers groupes d’intérêt concernés. L’annexe 1 renferme la directive de 2000 de la CMI au Groupe d’étude, le résumé du plan d’étude de 1999, et les ordonnances originales. L’annexe 2 présente les résumés détaillées (avec les références) des travaux accomplis par chacun des neufs groupes de travail techniques (GTT) (liste des membres fournie) : environnement; navigation de plaisance et tourisme; processus littoraux; navigation commerciale; énergie hydroélectrique; utilisations municipales, industrielles et domestiques de l’eau; modélisation hydrologique et hydraulique; besoins communs de données; gestion de l’information. Tous les GTT ont mesuré et analysé des indicateurs de performance servant à évaluer le régime de régularisation actuel et les plans de régularisation potentiels. Les six GTT axés sur des groupes d’intérêt ont présenté des exposés contextuels traitant du contexte socioéconomique (valeur de la production, parties prenantes, caractéristiques organisationnelles, lois, règlements et politiques, et effets des niveaux extrêmement bas ou élevés pour le groupe d’intérêt considéré), des indicateurs de performance, des catégories d’avantages additionnels, des conditions de base, des tendances, des conséquences attendues des changements dans la régularisation, des comportements adaptatifs, et de l’évaluation des risques. Un exposé contextuel additionnel traite des préoccupations exprimées par les collectivités mohawk d’Akwesasne, Kahnawake et Tyendinaga. L’annexe 3 présente une description de chaque plan de régularisation potentiel élaboré et évalué par le Groupe d’étude : le plan de base 1958-D avec écarts simulés (1958-DD); le plan de référence, 1958-D sans écarts; les trois plans proposés, A+ (plan économique équilibré), B+ (plan environnemental équilibré), et D+ (plan à avantages mixtes); les plans axés sur les intérêts, E (plan favorisant un débit naturel), 1998, OntRip3 (plan visant à réduire au minimum les dommages causés par l’inondation et l’érosion), et RecBoat. Le rapport analyse et compare quantitativement la performance économique et environnementale des différents plans pour une série historique de 100 ans en utilisant les données d’apport d’eau enregistrées, pour des séries stochastiques d’apport sur 50 000 ans selon diverses conditions hydrologiques hypothétiques, et pour des séries d’apport en fonction des changements climatiques. L’annexe 3 présente aussi les contraintes et les hypothèses qui ont guidé la formulation des plans. L’annexe 4 présente un prototype de plan d’action en matière d’atténuation et de plan d’action en matière de gestion adaptative, plans qui seront essentiels à la mise en œuvre du plan de régularisation que la CMI décidera de proposer aux gouvernements.

Rapport annuel de la Commission mixte internationale du Conseil international de contrôle du Osoyoos pour l'année civile 2005
Conseil international de contrôle du lac Osoyoos
2006/03/17
Des barrages sûrs? Sept ans plus tard, quoi de neuf? Mise a jour du rapport publié en 1998 par la Commission mixte internationale
Commission mixte internationale
2006/03/01

Dans son rapport de 1998, Des barrages sûrs? La Commission mixte internationale (CMI) prévenait les gouvernements que l’inspection de sécurité et l’entretien d’un certain nombre d’ouvrages réglementés (des ouvrages comme les barrages qui sont visés par les ordonnances de la CMI) à la frontière canado-américaine étaient inadéquats. Sans surveillance gouvernementale, il n’existe aucun moyen efficace de garantir la responsabilité des aménagements qui peuvent mettre en danger la sécurité de la population et de l’environnement. Il y a des plans d’action d’urgence pour tous les ouvrages réglementés transfrontaliers, à l’exception du barrage Prairie Portage, du barrage international Kettle Falls et du barrage Squirrel Falls, mais les gouvernements n’ont prévu aucune inspection conjointe. Toutefois, aux États‑Unis, deux organismes fédéraux sont chargés d’inspecter régulièrement les infrastructures, et, en Colombie-Britannique, le gouvernement effectue la surveillance des ouvrages provinciaux. Ce rapport de suivi énonce les mesures prises par la CMI pour corriger les lacunes de la sécurité des barrages transfrontaliers, qu’ils soient réglementés ou non par elle. Le rapport présente en détail les communications avec les ministères, les organismes et les entreprises, les séances d’information qui ont été tenues ainsi que les réponses des gouvernements et des entreprises. Les tableaux et les exemples présentent des informations sur tous les établissements réglementés transfrontaliers, leur propriétaire et les inspections gouvernementales dont ils ont fait l’objet, s’il y a lieu. La CMI recommande que le gouvernement du Canada mette en œuvre sa Stratégie nationale pour la protection des infrastructures essentielles, que le gouvernement des États-Unis augmente le financement qu’il donne au Maine et au Minnesota pour les inspections, que les gouvernements assurent la surveillance des installations frontalières non réglementées par la CMI et qu’ils s’engagent à effectuer une surveillance conjointe des ouvrages transfrontaliers. Les annexes traitent des programmes gouvernementaux pertinents, des installations réglementées par la CMI, des inspections, de la planification d’urgence et de la cartographie des inondations et des articles 91 et 132 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent le rôle du gouvernement du Canada pour la bonne gestion des ouvrages hydrauliques.

La santé des enfants et l'environnement en Amérique du Nord: Premier rapport sur les indicateurs et les mesures disponibles
Commission de coopération environnementale
2006/01/01
Synthèse de la consultation publique: en vue de l’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Commission mixte internationale
2006/01/01

En vue du prochain examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL), la CMI a mis des ressources à la disposition du public pour mieux le renseigner sur l’Accord et a sollicité ses commentaires dans différents cadres, y compris la réunion biennale, quatorze réunions publiques (en collaboration avec les administrations locales) et un dialogue Web de quatre jours. On pouvait également soumettre ses commentaires par télécopieur, par la poste, par courriel, par téléphone à un numéro sans frais ou en transmettant un formulaire directement dans le site Web de la CMI. Le nom des 4 100 participants (personnes et organisations) figure en annexe. Il est ressorti de la consultation qu’il y a un solide appui pour l’Accord, ses valeurs et ses objectifs et qu’on souhaite que tous les ordres du gouvernement renouvellent leurs efforts pour le mettre en œuvre. Les principales préoccupations concernent le traitement des eaux usées municipales, le rejet des déjections animales, les changements climatiques, les espèces aquatiques envahissantes, l’utilisation du territoire et la gestion des bassins versants, ainsi que les milieux humides. La CMI a systématiquement passé en revue les questions soulevées par le public (commentaires disponibles sur cédérom), et elle présente les opinions majoritaires et minoritaires. D’autres sujets sont abordés : aquaculture, sédiments contaminés, questions économiques, surveillance, efficacité des organismes et responsabilisation. Le rapport présente les réussites ainsi que les échecs perçus par le public concernant, par exemple, le manque de soutien financier, le manque de progrès dans l’assainissement des secteurs préoccupants et l’incapacité de prévoir les problèmes et de les corriger rapidement. Les participants demandent que la portée de l’Accord soit élargie pour comprendre les espèces aquatiques envahissantes, les nouveaux produits chimiques, les émissions de mercure, les sels de voirie, les radionucléides, les eaux usées, la planification de l’utilisation du territoire, la surveillance, l’harmonisation de l’Accord avec d’autres ententes, le principe de prudence, les régimes hydrologiques naturels, une approche par bassin, le transfert d’eau interbassin, le rejet des résidus de cargaison, le rôle des administrations locales, la représentation autochtone, les milieux humides, le lac Simcoe et le fleuve Saint-Laurent en aval de la frontière internationale à la hauteur de Cornwall et de Massena. Des tableaux présentent le profil des participants : caractéristiques démographiques et géographiques, intérêts et participation à l’égard des Grands Lacs.

Synthèse des commentaires du public au sujet du rapport d’étape 2004 concernant l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air
Commission mixte internationale
2005/12/01

En vertu de l’Accord sur la qualité de l’air qu’ils ont conclu en 1991, le Canada et les États-Unis ont établi un comité bilatéral de la qualité de l’air afin de faciliter la mise en œuvre de l’Accord à l’aide de mesures visant à atténuer la pollution atmosphérique transfrontalière. Environnement Canada et l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement (USEPA) en sont les responsables. Conformément à l’article IX de l’Accord, la CMI a sollicité des commentaires sur le Rapport d’étape publié en 2004 par le Comité de la qualité de l’air pour les années 2002 à 2004. Sur les 35 commentaires reçus, 8 provenaient des États-Unis, et 27, du Canada. De ce nombre, 14 provenaient d’administrations étatiques, provinciales et municipales, 15, d’organisations non gouvernementales, et 6, de particuliers. Quinze autres commentaires ont été formulés au cours de deux réunions de consultation. Le nom des particuliers et des organismes est fourni en annexe. Les répondants étaient généralement satisfaits des progrès réalisés au chapitre de la réduction des émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils dans la partie est de l’Amérique du Nord. Cependant, de l’avis de plusieurs, la conclusion du rapport selon laquelle « la santé humaine et l’environnement ont grandement bénéficié des progrès accomplis dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air » n’avait pas de fondements scientifiques solides. Le consensus était que les objectifs actuels relatifs à la réduction de la pollution ne favorisaient pas le rétablissement intégral des écosystèmes. Les répondants ont exprimé leurs préoccupations quant à l’échange des droits d’émissions et à la « mise en réserve des crédits ». Outre l’annexe sur les pluies acides, l’annexe sur l’ozone a suscité le plus grand nombre de commentaires dont le degré d’optimisme est très variable. Selon de nombreux répondants, diverses questions ou initiatives importantes n’étaient pas abordées par l’Accord actuel, comme le transport du mercure, les substances chimiques toxiques persistantes et l’évaluation scientifique du transport transfrontalier des particules. Plusieurs intervenants ont commenté l’absence d’analyse critique ou indépendante des mesures prises par les gouvernements pour atteindre les objectifs de l’Accord. Ils ont proposé que la CMI joue un rôle plus grand dans l’examen des progrès réalisés et des orientations stratégiques, dans l’évaluation du rendement et dans la détermination des défis et des risques.

Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, Groupe consultatif sur l'intérêt public (rapport final)
Groupe consultatif sur l'intérêt public
2005/11/30

Le Groupe consultatif sur l’intérêt public (GCIP), qui est mené par des bénévoles, a effectué un examen par des pairs de l’Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint‑Laurent depuis ses débuts en 2000 et après. L’Étude a examiné le plan de régularisation actuel des débits sortants du lac Ontario dans le fleuve Saint-Laurent, fondé sur l’ordonnance d’approbation originale de 1952 (révisé en 1956). Avant le début de l’étude, bon nombre des membres du GCIP étaient des critiques acharnés du Conseil international de contrôle du fleuve Saint‑Laurent (CICFSL). Le GCIP a assuré une communication efficace et transparente entre le public, le Groupe d’étude et les groupes de travail techniques de l’Étude. Il a sensibilisé le public à l’existence du réseau du lac Ontario et du fleuve Saint‑Laurent et s’est engagé à participer à l’Étude. Les mécanismes de sensibilisation du public comprenaient la base de données de l’Étude, une liste de diffusion électronique, un site Web, le bulletin Eaux courantes, des annonces ciblées en fonction du code postal et un réseau d’intervenants sur le Web. Les activités du GCIP au cours des quatrième et cinquième années de l’Étude ont inclus des réunions des membres, 140 exposés par le Bureau des conférenciers et des séries intensives de réunions publiques (chacune ayant été résumée par la suite). Les collectivités ont préféré de manière générale les plans B et D au Plan A; dans diverses mesures, elles ont exprimé des préoccupations relatives à l’érosion des rives, les inondations, le temps perçu comme insuffisant pour les commentaires du public, les droits des propriétaires riverains, et le besoin d’améliorer les communications, la surveillance et l’examen. De manière générale, les collectivités ont soutenu un régime plus naturel pour le lac et le fleuve, le plus près possible des fluctuations naturelles, dans l’intérêt de la santé de l’écosystème. La Commission mixte internationale (CMI) devrait consacrer des fonds à un poste de responsable aux communications au CICFSL, ainsi qu’à la publication des réunions et des documents importants. De nombreuses autres recommandations portent sur l’équipe de l’Étude qui en est à l’étape de la conclusion, sur le CICFSL (un groupe permanent), ainsi que sur les futures études de la CMI. Sont présentés en annexes le mandat du GCIP, les affiliations de ses membres, la liste complète des réunions publiques tenues au cours des cinq années, des commentaires détaillés des membres du GCIP, ainsi que la stratégie de communication du CICFSL.

Guide de l'Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (contexte de l’examen de 2006 par les gouvernements)
Commission mixte internationale
2005/09/01

L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) est un Accord international officiel dont la version d’origine a été conclue en 1972 par le Canada et les États-Unis. La CMI contribuera à un examen approfondi de l’Accord et tiendra des réunions publiques en vue d’informer la population à compter du printemps 2006. L’AQEGL montre l’engagement des deux pays à résoudre un large éventail de problèmes relatifs à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et dans le tronçon international du fleuve Saint-Laurent qui, ensemble, constituent l’écosystème du bassin des Grands Lacs, tel que le définit l’Accord. Le rétablissement et la conservation de l’écosystème comportent de nombreux avantages environnementaux, économiques et sociaux. L’Accord de 1972 énonçait des objectifs généraux et particuliers de qualité de l’eau et établissait des programmes destinés à les atteindre. Il s’attaquait en priorité à la pollution ponctuelle provenant des sources industrielles et des stations de traitement des eaux usées, et il a permis de beaucoup diminuer la pollution. Un nouvel Accord, signé en 1978, reposait sur une approche axée sur l’écosystème et appelait à l’élimination quasi totale des substances toxiques persistantes. Les concentrations de toxiques dans les poissons et les autres espèces sauvages de l’écosystème du bassin des Grands Lacs ont considérablement diminué, comme l’indique la réduction en pourcentage des concentrations de DDT et de BPC dans les tissus du touladi et du doré jaune. L’Accord a été modifié en 1987. Il demande aux gouvernements d’établir des plans d’assainissement pour 43 secteurs contaminés (secteurs préoccupants ou SP); dont les coûts sont analysés. Les annexes révisées ont pour objet la pollution d’origine terrestre, les sédiments contaminés, les eaux souterraines contaminées et les substances toxiques aéroportées. Le Protocole de 1987 a créé le Comité exécutif binational et transféré aux gouvernements d’importantes responsabilités concernant la collecte des données et la production de rapport. Le Guide de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs comprend un résumé des dispositions et des annexes de l’Accord et fournit des renseignements sur les initiatives conjointes actuelles et les conseils de la CMI. L’Accord doit être mis à jour encore une fois pour tenir compte des nouveaux problèmes et de ceux qui persistent, comme les questions du phosphore, des espèces envahissantes, des polluants critiques, de l’étalement urbain, de l’aménagement des rives et des changements climatiques. Le Guide incite les lecteurs à considérer l’application et l’efficacité de l’AQEGL et à envisager quelles questions ils souhaiteraient voir aborder à l’échelle locale ou à l’échelle du bassin.

Grands Lacs - Saint-Laurent carte d'information
Commission mixte internationale
2005/06/01

Cette affiche met en valeur et éduque sur le plus grand système d'eau douce de surface au monde: les Grands Lacs (Supérieur, Huron, Michigan, Ontario, Érié) et le fleuve Saint-Laurent. La pièce maîtresse de l'affiche est une carte du bassin des Grands Lacs marquée par des icônes, des grandes villes, des quarante-trois domaines de préoccupation (marqué mais non marqué), et les faits révélateurs et des statistiques sur chaque masse d'eau importante et leurs environnements littoraux, soulignant à la fois naturel et facteurs humains. Un quiz pop / auto-questionnaire lecteurs de tests sur ce qu'ils savent sur les Grands Lacs-St. Système Laurent. Formé il ya 14.000 ans au cours de la dernière période glaciaire, les glaciers, les Grands Lacs sont géologiquement jeunes. Erosion, (terre de) mouvements de la croûte, spin planétaire et le changement climatique continuera à modifier les lacs et leurs affluents. Cet immense bassin est devenue la maison à une communauté biologique très diversifiée et productive et aux peuples autochtones bien avant l'exploration et la colonisation de la région par les Européens. Aujourd'hui, le bassin prend en charge plus de 37 millions d'habitants humains. Les Grands Lacs-St. Système Laurent (lac niveaux profil fourni) fournit de l'eau pour boire, les municipalités, l'industrie (acier par exemple), l'agriculture, l'hydroélectricité, la navigation, la pêche, et plus encore. Les activités humaines exercent un pouvoir considérable à l'avantage ou, plus souvent, au détriment de l'environnement du bassin. Nos actions sont directement impliqués dans l'extinction des espèces, la surpêche, l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, l'augmentation de l'érosion, destruction de l'habitat, la bioaccumulation chimique (voir le schéma en encadré), la destruction des zones humides, la production de déchets et la pollution de toutes sortes. Les observateurs internationaux de la Commission mixte et des rapports sur les progrès réalisés dans l'Accord des Grands Lacs qualité de l'eau (1972, 1978, 1987) en vue d'atteindre les objectifs de qualité de l'eau et la restauration des utilisations bénéfiques et la santé aquatique, en particulier dans les secteurs préoccupants au moyen du processus de plan d'assainissement . La CMI conseille les gouvernements, coordonne la recherche et sensibilise le grand public sur des questions d'intérêt. La santé du bassin miroir de notre propre; nos décisions et nos actions doivent soutenir plutôt que de nuire à cet écosystème précieux.

L’initative Internationale Sur Les Bassins Hydrographiques, Deuxieme Rapport Aux Gouvernements du Canada et Des Etats-Unis
Commission mixte internationale
2005/06/01
Rapport annuel de la Commission mixte internationale de l'Organe international de contrôle du lac Osoyoos pour l'année civile 2004
Conseil international de contrôle du lac Osoyoos
2005/03/18
Conseil international de contrôle du Niagara Cent quatrième rapport d'étape semestriel à la Commission mixte internationale
Conseil international de contrôle du Niagara
2005/03/03
Impacts transfrontaliers du pont-jetée de la Missisquoi et du projet de construction d’un nouveau pont sur la baie Missisquoi
Commission mixte internationale
2005/02/01

Le présent rapport est la réponse finale de la Commission mixte internationale au renvoi transmis par les gouvernements du Canada et des États-Unis, dans des lettres datées respectivement du 7 mai 2004 et du 11 mai 2004, concernant les répercussions transfrontalières éventuelles du pont-jetée de la baie Missisquoi et du nouveau pont proposé (annexe 1). En se fondant sur le rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi et sur les commentaires exprimés à l’occasion des vastes consultations publiques (annexes 2 et 3), la Commission est convaincue que le pont-jetée n’a pas d’effet important sur les niveaux d’eau, les débits ou les régimes de circulation au Canada, et que ni le pont-jetée ni le nouveau pont ne causent de pollution susceptible de nuire à la santé ou aux biens de part et d’autre de la frontière. Cependant, la qualité actuelle de l’eau dans la baie Missisquoi est inacceptable et porte atteinte à la santé et aux biens dans les deux pays, en plus de constituer une menace à la santé du lac Champlain. La Commission recommande que le Vermont et le Québec augmentent leurs investissements financiers et accélèrent leurs programmes respectifs de réduction des concentrations de phosphore dans la baie. En ce qui a trait au pont-jetée, bien que son enlèvement aurait une incidence négligeable sur les niveaux de phosphore dans la baie, la majorité des habitants de la région croient si fermement qu’il contribue aux problèmes de pollution de la baie que la Commission est d’avis que tant que ce pont-jetée restera en place, les collectivités locales ne prendront pas les mesures nécessaires pour réduire les apports de phosphore dans la baie. Par conséquent, la Commission recommande que le pont-jetée soit enlevé, à condition que les gouvernements du Canada et du Québec consacrent un montant équivalent au coût de ces travaux à des initiatives visant à réduire les apports de phosphore dans la baie et à permettre l’aménagement d’un habitat de remplacement pour la tortue‑molle à épines.

Soixante-troisième rapport annuel à la Commission mixte internationale du conseil international de contrôle du fleuve Columbia pour l'année civile 2004
Conseil international de contrôle du fleuve Columbia
2005/01/01

L'Ordre de la Commission mixte internationale en date du 15 Décembre 1941, dans l'affaire de l'Application des Etats-Unis pour l'approbation de la construction et l'exploitation du barrage de Coulee et le réservoir du Grand (Franklin D. Roosevelt Lake) a prévu la création d'un conseil technique pour être connu comme l'Organe international de contrôle du fleuve Columbia, dans laquelle les soussignés ont été dûment nommé. Le décret prévoit que le Conseil procède à des études sous la supervision de la Commission quant à l'effet de l'opération de Grand Coulee Dam et Franklin D. Roosevelt Lake, sur les niveaux d'eau et au-dessus de la frontière internationale, et présente un rapport à la Commission annuellement.

CMI Canada et États-Unis Rapport annuel 2004
Commission mixte internationale
2005/01/01
Commission mixte internationale, Principes à appliquer l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Commission mixte internationale
2004/11/12

Les Parties à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) – soit le gouvernement du Canada et celui des États-Unis – ont la responsabilité de procéder à l'examen « détaillé » de l'« application et de l'efficacité » de l’Accord, conformément au paragraphe 4 de l’article X de ce dernier. La Commission mixte internationale recommande aux Parties d’appliquer un ensemble de principes dans le cadre de cet examen. L’examen doit être ouvert et transparent, pluriel, effectué au bon moment, binational, et impartial. Il doit considérer en premier lieu l’objet de l’Accord, être fondé sur la science et sur les liens entre science et politique, se tourner vers l’avenir, se pencher sur la gouvernance, et songer à la responsabilité. Le présent document précise ce que signifie pour la CMI chacun de ces principes.

Groupe de travail international de la baie Missisquoi - Rapport final présenté à la CMI
Commission mixte internationale
2004/10/20

En vue du prochain examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL), la CMI a mis des ressources à la disposition du public pour mieux le renseigner sur l’Accord et a sollicité ses commentaires dans différents cadres, y compris la réunion biennale, quatorze réunions publiques (en collaboration avec les administrations locales) et un dialogue Web de quatre jours. On pouvait également soumettre ses commentaires par télécopieur, par la poste, par courriel, par téléphone à un numéro sans frais ou en transmettant un formulaire directement dans le site Web de la CMI. Le nom des 4 100 participants (personnes et organisations) figure en annexe. Il est ressorti de la consultation qu’il y a un solide appui pour l’Accord, ses valeurs et ses objectifs et qu’on souhaite que tous les ordres du gouvernement renouvellent leurs efforts pour le mettre en œuvre. Les principales préoccupations concernent le traitement des eaux usées municipales, le rejet des déjections animales, les changements climatiques, les espèces aquatiques envahissantes, l’utilisation du territoire et la gestion des bassins versants, ainsi que les milieux humides. La CMI a systématiquement passé en revue les questions soulevées par le public (commentaires disponibles sur cédérom), et elle présente les opinions majoritaires et minoritaires. D’autres sujets sont abordés : aquaculture, sédiments contaminés, questions économiques, surveillance, efficacité des organismes et responsabilisation. Le rapport présente les réussites ainsi que les échecs perçus par le public concernant, par exemple, le manque de soutien financier, le manque de progrès dans l’assainissement des secteurs préoccupants et l’incapacité de prévoir les problèmes et de les corriger rapidement. Les participants demandent que la portée de l’Accord soit élargie pour comprendre les espèces aquatiques envahissantes, les nouveaux produits chimiques, les émissions de mercure, les sels de voirie, les radionucléides, les eaux usées, la planification de l’utilisation du territoire, la surveillance, l’harmonisation de l’Accord avec d’autres ententes, le principe de prudence, les régimes hydrologiques naturels, une approche par bassin, le transfert d’eau interbassin, le rejet des résidus de cargaison, le rôle des administrations locales, la représentation autochtone, les milieux humides, le lac Simcoe et le fleuve Saint-Laurent en aval de la frontière internationale à la hauteur de Cornwall et de Massena. Des tableaux présentent le profil des participants : caractéristiques démographiques et géographiques, intérêts et participation à l’égard des Grands Lacs.

L'Inondations du rivière abaissez Pembina : Un rapport de la Commision mixte internationale
R. Halliday R.Bowering R. Gjestvang
2004/09/23
12ième Rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Commission mixte internationale
2004/09/01

Le Douzième rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de la Commission mixte internationale (CMI) (septembre 2004; 73 p.), présenté ici sur CD dans les deux langues officielles du Canada, se concentre sur l’objet de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL), soit rétablir et conserver l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. La CMI est chargée d’évaluer les progrès et d’aider les gouvernements en la matière. Les Parties à l’Accord (les gouvernements du Canada et des États-Unis) doivent procéder à l’examen détaillé de l’Accord après le dépôt de chaque troisième rapport biennal de la CMI; le douzième rapport marque le début du prochain processus d’examen. La CMI a constaté que les Parties ont progressé en ce qui concerne la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion visant à réagir à la pression croissante de l’urbanisation dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Des recherches coordonnées ont permis de mieux comprendre la dynamique écologique du lac Érié. Les rejets de nombreuses substances chimiques toxiques ont diminué. Toutefois, l’habitat naturel continue de perdre du terrain. De nouvelles espèces aquatiques exotiques envahissantes continuent de s’introduire, au rythme de une tous les huit mois, par les navires océaniques, ou par les poissons-appâts, les poissons d’aquarium, l’aquaculture ou les affluents. La santé humaine est menacée par des agents pathogènes, des microorganismes porteurs de maladies et la contamination par le mercure. Pour connaître les effets du méthylmercure et des BPC sur le développement neurologique, il faut entreprendre des études épidémiologiques dans les secteurs préoccupants concernés. Les avis sur la consommation de poisson doivent être clairs et cohérents. Pour réduire le dépôt de la forme gazeuse réactive du mercure, il faut mettre en œuvre des programmes locaux et mondiaux. La CMI recommande la prise de mesures binationales précises pour réagir aux répercussions de l’utilisation des terres urbaines. Tous les paliers de gouvernement devraient coordonner la planification pour protéger l’eau potable des pressions croissantes de l’activité industrielle, de l’expansion urbaine, du vieillissement des infrastructures et de l’agriculture à grande échelle. Les États-Unis devraient adopter la National Aquatic Invasive Species Act (loi nationale sur les espèces aquatiques envahissantes), et le Canada devrait mettre en œuvre le Plan d’action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Les deux pays devraient ratifier la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de l’Organisation maritime internationale. Ils devraient demander à la CMI, au moyen d’un renvoi conjoint, de se pencher sur la question des espèces aquatiques envahissantes, et continuer de financer des recherches binationales sur le lac Érié.

D'hier à aujourd'hui: les espèces aquatiques exotiques envahissantes et les écosystème Grands Lacs - Saint-Laurent
Commission mixte internationale et la Commission des pêcheries des Grands Lacs
2004/09/01
Protection des eaux des Grands Lacs - Examen des recommandations du rapport de février 2000 de la CMI
Commission mixte internationale
2004/08/01

En 2004, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale d’examiner les recommandations énoncées dans son rapport Protection des eaux des Grands Lacs de février 2000. Pour établir ce rapport, la Commission avait enquêté sur la consommation de l’eau du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, l’effet de la dérivation des cours d’eau et des prélèvements d’eau et l’efficacité des lois et règlements actuels pour une utilisation durable de la ressource. Depuis la publication du rapport, des améliorations ont été apportées sous forme de modifications au Traité des eaux limitrophes, à la Water Resources Development Act et à la Charte des Grands Lacs concernant les prélèvements d’eau du bassin et les normes décisionnelles de tous les ordres du gouvernement. Dans la présente étude, la Commission reconnaît la demande croissante de dérivations par les collectivités des États-Unis situées près du bassin qui ne disposent pas d’un accès direct. Les futures dérivations risquent d’épuiser les réserves souterraines, ce qui entraînerait la dégradation de la qualité de l’eau, l’assèchement des affluents et la destruction de l’habitat; par conséquent, la Commission conseille de suivre ses recommandations de février 2000 pendant que les deux gouvernements établissent un régime de gestion de l’eau pour composer avec les demandes. La Commission réaffirme également que le droit commercial international ne présente aucun risque pour l’approvisionnement en eau du bassin et maintient sa recommandation de dissiper les inquiétudes du public à ce sujet. D’autres travaux sont toujours requis pour la mise en œuvre concertée des mesures de conservation de l’eau énoncées dans le rapport de 2000. La Commission encourage l’examen minutieux de ses recommandations, l’engagement renouvelé de les mettre en œuvre et la coopération internationale afin d’assurer la durabilité des apports en eau.

Conseil d'Étude International sur le lac Ontario et du Saint. Laurent - Triennal rapport à la CMI
Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
2004/08/01