Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Rapports et publications

Rapports récents

 

Recherche des rapports et publications


Publications 784 Résultats

Preparation of a 2D Hydrodynamic model of the Lower Pembina River Flood Plains
NRC-CHC, IJC
2009/07/01

The International Joint Commission retained the services of the Canadian Hydraulics Centre (CHC) of the National Research Council to prepare a two-dimensional model of the lower Pembina River flood plains using Telemac-2D, a software now freely available from France. This report describes the preparation of this model and its calibration. Results are also presented for a few hypothetical scenarios where some aspects of infrastructure have been modified. This allows the simulation of hypothetical scenarios, thereby allowing an initial estimation of where the flood waters would be going under such conditions, and what kind of benefits and damages would occur.

Comment Vivons-nous Avec Le Rouge? Un Rapport par R. Halliday et Associés de l'IRRB
R. Halliday et Associés
2009/06/15
Water and Health in Lake of the Woods and Rainy River Basins
Jacqueline A. Oblak, Health Professionals Task Force, IJC
2009/06/01

This report provides a broad look at the boundary waters of Rainy River and Lake of the Woods basins, identifying water quality issues and demonstrating how watershed management and health management issues are interrelated. It provides background information on existing and emerging water issues which have an associated human health component and provides information on agencies in both the United States and Canada which are involved in or responsible for legislation, collection and analysis of information related to health and water issues, and implementation of water quality and quantity protection measures in the region.

Impacts sur les Niveaux d'eau des Grands Lacs Supérieurs: La Rivière St. Clair, Le Projet de Rapport d'étude internationale des Lacs, rapport de synthèse
Binational International Groupe d'étude des Grands Lacs supérieure
2009/05/01
Rapport – Atelier sur l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques à Washington (D.C.) (en anglais seulement)
CMI
2009/03/31
Sharing the Waters of the Red River Basin: A Review of Options for Transboundary Water Governance
Rob de Loe, IRRB, IJC
2009/03/31

This study was commissioned by the International Red River Board (IRRB) of the International Joint Commission (IJC). The goals of the study were to review apportionment procedures relevant to the Red River basin, and to recommend an appropriate model. The study is based on an extensive review of two main sources of information: (1) documents and reports relating to water management in the Red River Basin, and (2) the literature of transboundary water management. Field work in the Red River Basin was not conducted.

L'impact des zones urbaines sur la qualité de l'eau des Grands Lacs
Le Conseil consultatif des sciences et Le Conseil de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et HPTF
2009/01/10
Statistical Analysis of Trends in the Red River Over a 45 Year Period
Carrie Paquette, IRRB
2009/01/01

Statistical evaluation of trends in water quality over a 45-year period will be useful for assessing the effects of variation in precipitation in the Red River watershed and the impact that landscape change has on runoff water quality. The Red River discharges into Lake Winnipeg and the eutrophication of Lake Winnipeg is a research priority of Environment Canada and Manitoba Water Stewardship. This project is supported by the International Red River Board in response to a presentation made by the Canadian Co-Chair of its Aquatic Ecosystems Subcommittee.

L’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques : mise en place d’un nouveau paradigme pour les basins transfrontaliers – Troisième rapport aux gouvernements sur l’initiative internationale sur les bassins hydrographiques
Commission mixte internationale
2009/01/01

La Commission mixte internationale (CMI) a élaboré au cours de la dernière décennie l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques (IIBH), qui repose sur le principe que les problèmes liés aux ressources hydrologiques peuvent être anticipés, prévenus et résolus avant qu’ils ne deviennent des différends internationaux. La CMI a établi des conseils pilotes de bassins hydrologiques dans les bassins de la rivière Sainte‑Croix, de la rivière à la Pluie, de la Rivière-Rouge et de la rivière Souris. Parmi les réalisations de l’IIBH, on compte les suivantes : travaux de recherche impartiaux concernant le transfert de pathogènes et de parasites du poisson que pourrait causer la décharge controversée du lac Devils; contribution à une discussion plus informée sur la législation concernant le passage migratoire des poissons aux barrages de la rivière Sainte-Croix; coordination d’un Accord visant à limiter les variations des débits de la rivière à la Pluie, liées à la demande en hydroélectricité, qui mettaient en péril la fraye du poisson; élaboration de stratégies d’atténuation des inondations dans le bassin de la Rouge. La CMI veut étendre progressivement l’« approche écosystémique » à l’ensemble de la frontière, en utilisant des modèles adaptés aux contextes locaux. Le rapport décrit à grands traits les principes directeurs de l’IIBH et la structure organisationnelle des conseils internationaux de bassins hydrographiques. Il souligne l’importance d’harmoniser les données hydrographiques, parmi d’autres activités visant à améliorer la connaissance des bassins hydrographiques transfrontaliers. Les changements climatiques et la relation entre la qualité de l’eau et la santé humaine sont des questions d’actualité de première importance. La CMI propose qu’une somme de 1 000 000 $ par année, partagée également entre le Canada et les États-Unis et s’ajoutant aux ressources déjà annoncées, soit fixée comme niveau de financement de base de l’IIBH. Le rapport donne des exemples de projets menés dans le cadre de l’IIBH, en indiquant le coût de chacun, et annonce une nouvelle approche stratégique pour évaluer les propositions et assurer le suivi des progrès des projets. Enfin, le rapport énonce les mesures qui doivent être prises par les conseils de bassins hydrographiques, la CMI et les gouvernements fédéraux pour renforcer les capacités des conseils.

Rapport - Atelier sur l'initiative internationale sur les bassins hydrographiques, Ottawa (Ontario) (en anglais seulement)
CMI
2008/10/27

Representatives of six transboundary basins met with IJC Commissioners and staff prior to the IJC’s Fall Semi‐Annual Meeting in Ottawa to exchange information and ideas regarding implementation of the International Watersheds Initiative (IWI). The workshop was a continuation of discussions initiated at the March 2008 IWI Workshop held in Vancouver, B.C., and was organized in response to an expressed desire at the latter meeting for further opportunities for ongoing dialogue among the existing, pilot and candidate IWI boards. Participants received and discussed technical presentations on three emerging issues for IWI boards – data harmonization; water quality and health; climate change – and concluded that these issues deserve greater attention in the development of board work plans. They reviewed and commented on the process for submitting, evaluating, funding and reporting of IWI projects. They also discussed and critiqued a staff draft of the Third Report to Governments on the IWI, which is expected to be finalized by the end of 2008, and agreed to submit additional basin‐specific information and photos by November 26.  Attendees were also briefed on IJC plans for the organization’s centennial during 2009 and considered options for board involvement in substantive and celebratory events to mark the occasion. 

La Septicémie Hémorragique Virale Dans la Région des Grands Lacs - La Gestion et la Science Besions Procédures de l'atelier
Conseil des directeurs de recherche des Grands Lacs
2008/09/18
Répondre à nos Besoins électriques à 2030. Un Examen des Facteurs énergétiques et environnementaux
Le Comité de Consultation de l'énergie électrique
2008/05/01
Atelier portant sur l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques, Vancouver (C.-B.) (en anglais seulement)
CMI
2008/03/19
Priorités et progrès en vertu de l'Accord de qualité de l'eau des Grands Lacs 2005-2007
Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
2008/03/01
Rapport annuel de la CMI pour 2007
Commission mixte internationale
2008/01/01
Parasites et pathogènes du poisson du lac Devils, Sheyenne River, la rivière Rouge et le delta du fleuve Rouge - Rapport sur le programme de l'automne 2006
Conseil Internationale du Rivière Rouge
2007/12/13
Qualité de l'air dans certains binationaux région des Grands Lacs (Detroit-Windsor, Port Huron-sarnie, et Sault Ste. Maries)
Conseil international consultatif Qualité de l'air
2007/12/01
Deuxième sommaire des questions critiques liées à la qualité de l’air dans la région transfrontalière 2007, Rapport du conseil consultatif international sur la qualité de l’air à la Commission mixte internationale
Conseil consultatif international sur la qualité de l'air
2007/12/01

En 2004, le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air a publié un rapport sur des questions névralgiques liées à la qualité de l’air touchant la région transfrontalière. Le présent document est un rapport de suivi qui traite de nouvelles questions qui sont apparues dans les trois années subséquentes. Le Canada et les États‑Unis sont parmi les plus importants producteurs et consommateurs d’énergie dans le monde; vu cette forte dépendance à l’énergie, de nouvelles mesures doivent être prises pour concilier les besoins énergétiques et l’amélioration de la qualité de l’air. De nouvelles recherches sont nécessaires en matière de mesures visant à assurer la qualité de l’air, comme des programmes d’incitatifs fiscaux pour la réduction des émissions ou exigeant que le secteur privé investissent dans l’innovation. Le développement énergétique et la croissance démographique dans l’ouest du Canada et des États‑Unis contribue à un accroissement de la pollution atmosphérique transfrontalière dans la région. Comme l’Accord Canada-États‑Unis sur la qualité de l’air a donné de bons résultats, les négociations futures devraient comprendre des plans de réduction des émissions dans l’Ouest. Les émissions des bateaux et des aéronefs n’ont pas été aussi fortement réglementées que celles des automobiles, en partie à cause des Accords internationaux sur les carburants et les normes concernant les moteurs; il n’en reste pas moins que la coopération internationale entre les gouvernements et le secteur privé peut réduire les émissions. Le soutien aux réseaux de surveillance de la qualité de l’air a diminué au cours des 25 dernières années, malgré leur importance pour la collecte de données; les deux gouvernements doivent offrir à ces réseaux un financement stable et des possibilités d’amélioration, de même qu’une coordination internationale. La pollution issue de sources à petite échelle, comme les biens de consommation, doit aussi être visée par des mesures comme des interdictions d’équipements et des limitations d’utilisation, des règlements municipaux, et des subventions aux programmes de remplacement de vieux appareils. Enfin, les deux gouvernements doivent aussi améliorer leurs régimes de réglementation pour être en mesure de réagir rapidement aux nouvelles sources de pollution atmosphérique.

Synthèse des commentaries du public au suject Rapport d’étape 2006 de l’Accord Canada – États-Unis sur la qualité de l’air
Commission mixte internationale
2007/07/01

En vertu de l’Accord sur la qualité de l’air qu’ils ont conclu en 1991, le Canada et les États-Unis ont établi un comité bilatéral de la qualité de l’air afin de faciliter la mise en œuvre de l’Accord à l’aide de mesures visant à atténuer la pollution atmosphérique transfrontalière. Environnement Canada et l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement (USEPA) en sont les responsables. Conformément à l’article IX de l’Accord, la CMI a sollicité des commentaires sur le Rapport d’étape publié en 2006 par le Comité de la qualité de l’air pour les années 2004 à 2006. Sur les 25 commentaires reçus, 4 provenaient des États-Unis, et 21, du Canada. De ce nombre, 15 provenaient d’administrations étatiques, provinciales et municipales (qui, ensemble, représentent des millions de personnes), 5, d’organisations non gouvernementales, 1, d’un commissaire à l’environnement, et 19, de personnes ayant participé aux tables rondes tenues à Seattle et à Vancouver. Le nom de tous les commentateurs et participants est fourni dans une annexe. Presque tous les répondants ont montré un appui solide à l’Accord et reconnu que ce dernier réussit à encourager la coopération binationale en matière de lutte contre la pollution, de surveillance, de recherche et d’échange de renseignements. Les répondants étaient satisfaits des progrès réalisés en matière de réduction du dioxyde de soufre, des oxydes d’azote et des composés organiques volatils dans les secteurs visés, mais convenaient, à l’instar des auteurs du rapport, qu’il restait beaucoup à faire pour atténuer la pollution atmosphérique transfrontalière. Les répondants étaient enthousiasmés par la qualité du document qui allie textes et éléments graphiques pour offrir un résumé très utile des réalisations accomplies dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air. L’annexe sur les pluies acides a fait l’objet du plus grand nombre de commentaires. Le large éventail des opinions portait sur des questions allant de l’analyse des avantages pour la santé aux stations de surveillance des dépôts humides. Pour ce qui est de l’annexe sur l’ozone, de nombreux répondants étaient d’avis que les initiatives relevées dans le rapport n’étaient pas assez détaillées, leur faisant douter qu’elles permettent de réaliser les objectifs énoncés dans l’annexe. Les répondants ont formulé des suggestions quant à l’avenir de l’Accord : créer une annexe sur les matières particulaires et une autre sur les problèmes dans l’Ouest, réduire les émissions de gaz à effet de serre et sensibiliser le public aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement.

Canada et États-Unis Rapport annuel 2006
Commission mixte internationale
2007/06/26

La présente brochure synthétise les activités menées par la Commission mixte internationale (CMI) en 2006. L’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) était en cours. La CMI a synthétisé les observations recueillies lors de sa consultation publique, et présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis un rapport spécial dans lequel elle indique comment l’Accord doit être renouvelé de concert avec l’approfondissement de notre connaissance des agents stressants en évolution qui influent sur la qualité de l’eau dans le bassin des Grands Lacs. La CMI a présenté son Treizième Rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, dont le thème était la responsabilisation. Les conseils consultatifs de la CMI ont publié leur rapport biennal Priorités 2003-2005. La CMI a publié un rapport sur les déversements centré sur le couloir fluvial Sainte-Claire-Detroit, dans lequel sont formulées plusieurs recommandations. Des travaux de recherche réalisés en collaboration portant sur des questions de qualité de l’eau liées à l’utilisation urbaine des terres ont été entrepris. Le présent document résume aussi les activités de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques menées dans quatre bassins, soit ceux de la rivière Sainte‑Croix, de la Rivière-Rouge, de la rivière à la Pluie, et du lac Champlain. Le Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent a publié son rapport final, et le Groupe de travail international sur les mesures administratives des rivières St. Mary et Milk a présenté son rapport préliminaire. Le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air a publié un rapport sur un atelier tenu dans le cadre de son initiative pour la protection des régions non polluées, tenu un atelier sur le développement d’un modèle pour suivre le mercure, et présenté à la CMI un état des lieux quant à la pollution atmosphérique dans la région Detroit-Windsor. La CMI a approuvé un plan d’étude pour l’évaluation et le renouvellement des ordonnances régissant les débits provenant du lac Osoyoos. Dans la foulée de son rapport de 1998 intitulé « Des barrages sûrs? Un rapport de la CMI », la CMI a publié un rapport de suivi dans lequel elle juge insuffisants les progrès réalisés en matière de sécurité et de protection des barrages exploités le long de la frontière canado-américaine. Par ailleurs, la CMI a signalé à la Canadian Columbia River Inter-Tribal Fishery Commission qu’aucune autre mesure ne sera prise concernant l’ordonnance d’approbation délivrée en 1941 à l’égard du barrage Grand Coulee. La brochure rappelle l’historique et la mission de la CMI, et présente brièvement la structure et les principales activités de l’organisme.

Votre guide d’une nouvelle ordonnace d’approbation proposeé par la CMI
Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
2007/04/01
Examen de l’ordonnace d’approbation pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent pour examen et discussion, Nouvelle ordonnance proposée et Plan 2007
Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
2007/04/01

Cette affiche présente le contexte et les grandes lignes de la révision de l’ordonnance d’approbation de la CMI de 1952, modifiée en 1956, régissant la régularisation des débits sortant du lac Ontario vers le fleuve Saint-Laurent jusqu’à Trois-Rivières (Québec). L’ordonnance établissait les conditions pour la construction de l’aménagement hydroélectrique de Cornwall (Ontario) et Massena (État de New York). Après un examen de cinq ans, le Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint‑Laurent (le Groupe d’étude) a proposé trois options à la CMI en 2006; la CMI a élaboré un projet de nouvelle ordonnance et de nouveau plan de régularisation, appelé Plan 2007. La nouvelle ordonnance établit le cadre juridique pour la poursuite de l’exploitation du barrage Moses-Saunders. Un ensemble de graphiques montrent les niveaux d’eau élevés, moyens et faibles attendus à Alexandria Bay, sur le lac Ontario, et à la jetée no 1 du port de Montréal pour tous les plans considérés. Un tableau compare les avantages annuels nets moyens actualisés des différents plans pour les indicateurs de performance concernant les processus littoraux, la navigation commerciale, l’hydroélectricité, et la navigation de plaisance; un autre tableau compare les performances pour divers indicateurs environnementaux. Comparativement, le Plan 2007 est avantageux ou n’a pas d’impact pour ce qui est des résultats économiques, et offre plus d’avantages sur le plan de l’environnement, les avantages pour les propriétaires riverains et l’industrie du transport maritime se trouvant maintenus. La surveillance et la gestion adaptative sont parties intégrantes de la nouvelle ordonnance. Le Plan prévoit des écarts discrétionnaires et d’urgence à court terme par rapport au plan de régularisation, et ajuste les institutions qui gèrent les débits sortants du lac Ontario. Le Groupe d’étude et la CMI s’efforceront d’informer le public et de bien gérer les besoins accrus en matière de communication. La CMI prendra sa décision finale concernant le Plan 2007 après consultation des gouvernements et examen des commentaires du public.

13ième Rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Commission mixte internationale
2006/12/01

Comparativement à la gestion d’autres systèmes d’eau douce dans le monde, la gestion des Grands Lacs par le Canada a été bonne, mais non exemplaire. Les Grands Lacs sont moins pollués aujourd’hui qu’ils ne l’étaient il y a quelques décennies, mais les déchets toxiques, les déchets d’origine humaine, animale, industrielle ainsi que les produits pharmaceutiques et les substances aéroportées continuent de les polluer. L’urbanisation, les espèces envahissantes et les changements climatiques continuent de présenter des défis. Le Treizième Rapport biennal de la CMI est axé sur le besoin de créer un cadre de responsabilisation afin d’encourager les gouvernements du Canada et des États-Unis à atteindre les objectifs de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). La responsabilisation suppose une relation fondée sur des engagements concrets à réaliser les attentes convenues ainsi qu’à assumer, examiner et accepter la responsabilité des résultats et des échecs. Les experts, les membres du Conseil consultatif et les citoyens ordinaires insistent pour que la responsabilité soit accrue aux fins du rétablissement des Grands Lacs. Le rapport énonce les étapes pour établir le cadre de responsabilisation : élaboration d’un plan rigoureux; surveillance et évaluation approfondie; rapports d’étape et examen objectif. La CMI recommande que les gouvernements du Canada et des États-Unis, qui sont parties à l’AQEGL, présentent un cadre préliminaire d’ici juin 2008. Les gouvernements examinent actuellement l’AQEGL, et la CMI souhaiterait accélérer ce processus, car les résultats influeront nécessairement sur le cadre de responsabilisation. La CMI apportera son soutien en constituant un groupe de travail, à partir de ses groupes consultatifs des Grands Lacs et d’autres groupes indépendants, qui lui servira de ressource dans le cadre des consultations avec les gouvernements pour l’élaboration de stratégies. La CMI collaborera avec les gouvernements afin de convoquer à l’été 2008 un sommet sur la responsabilisation à l’égard des Grands Lacs.

Consultation d'experts sur les nouveaux enjeux des Grands Lacs au 21e siècle
Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
2006/11/01
Rapport sur les déversements dans le bassin des Grands Lacs avec un accent particulier sur le corridor de la rivière Sainte Claire-Detroit
Commission mixte internationale
2006/08/01