Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Rapports et publications

Rapports récents

 

Recherche des rapports et publications


Publications 785 Résultats

1913/01/01
1913/01/01
1913/01/01
Audiences et arguments dans l'affaire de la Rainy River Improvement Co. pour l'approbation des plans pour un barrage à Kettle Falls
Commission mixte internationale
1912/04/12

Le Rainy River Improvement Company (incorporé 1904, les articles ci-jointe) a déposé une demande (ci-joint) en Février 1912, la CMI à l'approbation de construire et d'exploiter un barrage sur la rivière Kettle à Kettle Falls, à la sortie du lac Namakan. Le gouvernement américain avait approuvé le projet de l'année précédente. L'Ontario et le Minnesota Power Co. (non représenté à l'audience) cherche en même temps que l'approbation canadienne pour un barrage Kettle Falls, du côté canadien de se joindre à la partie qui sera construite par Rainy River Improvement Co du côté américain. E.W. Backus possède deux sociétés. En 1905, Backus et associés avaient acheté beaucoup d'énergie hydraulique du commissaire des terres de la Couronne de l'Ontario, et obtenu le droit de développer hydraulique et électrique sujet de la puissance aux conditions imposées par le gouvernement provincial et fédéral. Le projet de barrage, les plans pour lesquels ont été modifiés plusieurs fois, permettra de maintenir le niveau du lac Rainy trois pieds ou plus au-dessus du niveau des basses eaux, les inondations sur les rapides à l'embouchure du lac Rainy, égaliser le débit de Rainy River, empêcher l'eau de tomber à sa phase d'étiage naturel, fournir au public et en particulier le village de International Falls et à la lumière de l'eau et électrique, pour créer (a) canal (s) pour la navigation pour relier Rainy, Kabetogama et Lacs Namakan, et de faciliter la drave dans le bassin versant. Commissaires de la CMI se sont réunis en Avril 1912 à Washington pour discuter de l'application (transcription, p. 13ff.). Plus tard, ils ont rencontré des représentants du gouvernement canadien, le gouvernement de l'Ontario Rainy River Improvement Co. et plusieurs autres compagnies forestières de district en Octobre 1912 à Ottawa (p. 26 et suivants.), Et un mois plus tard à nouveau à Washington (p. 52ff.) . Ils débattent de la compétence de la CMI sur la demande conformément au Traité des eaux limitrophes. Casgrain président canadien et les commissaires américains soutiennent la demande a été déposée en vertu de l'article faux (III au lieu de IX), que dans ce cas, les gouvernements fédéraux ont le pouvoir exclusif. Powell et Magrath désaccord: un barrage qui s'étend à travers un flux internationaux, comme celui qui est proposé, est un obstacle qui de chaque côté de la frontière affecte le niveau ou le débit naturel de l'autre. Elle s'applique donc à l'article III, à condition qu'elle ne se construit pas en vertu d'un «accord spécial entre les parties", à savoir le Canada et les États-Unis (ce qui implique la discussion de l'article XIII de BWT). Le gouvernement du Canada soutient que la Commission a compétence sur cette affaire, et refuse d'approuver. Décision sur la proposition doit être en parallèle avec l'enquête sur les niveaux d'eau et les usages dans le lac du bassin versant Woods, où les gouvernements ont également évoqué la Commission. Le document joint une copie de l'ordre dans les conseils, les lois, les lettres patentes, des extraits des rapports du Conseil privé, et d'autres instruments juridiques.

Veiller sur notre environnement transfrontalier d'un océan à l'autre
Commission mixte internationale
0201/09/01