Commission mixte internationale (CMI)
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Politique de confidentialité et mentions légales

Les mentions légales et la politique de confidentialité sont présentées plus bas.

Termes et conditions pour soumettre des commentaires

Tous les commentaires soumis feront partie du compte rendu des commentaires publiques. Les commentaires seront affichés en ligne ou rendus publique pour une durée indéterminée.

Les commentaires anonymes ne seront pas acceptés. Tous les champs doivent êtres remplis afin de soumettre le formulaire.

Votre nom, ville, province, commentaire et les fichiers que vous téléchargez feront l’objet du compte rendu des commentaires publiques.

Afin de protéger vos renseignements personnels, votre adresse, courriel, code postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur ne seront pas divulgués à des entités hors de la CMI. Les fichiers attachés au formulaire en ligne seront affichés tels que soumises. Les renseignements personnels contenus dans les fichiers seront disponibles au public.

 

Politique d’utilisation des médias sociaux de la CMI

La CMI utilise Facebook et Twitter comme outils de médias sociaux (indiqués plus loin sous la forme [outil de médias sociaux]).

Énoncé d’intention

La Commission mixte internationale (CMI) utilise les médias sociaux afin d’offrir aux citoyens canadiens et américains un cadre où discuter de ses activités et de celles de ses conseils. 

Elle vous invite à vous en tenir au sujet, à aller droit au but et à conserver une attitude professionnelle. Prière de ne pas afficher de commentaires :

  • qui s’éloignent du sujet,
  • qui sont formulés dans des termes vulgaires ou offensants ou contiennent des attaques personnelles,
  • qui font la promotion de produits ou de services (les liens non commerciaux pertinents sont acceptables),
  • qui formulent des accusations non étayées,
  • qui violent le droit d’auteur (p. ex. par des extraits provenant d’autres sites reproduits sans autorisation ni indication de provenance),
  • qui portent atteinte à la vie privée,
  • qui renferment quoi que ce soit d’illégal,
  • qui sont écrits entièrement EN MAJUSCULES (comme si le message était crié).

Les commentaires qui ne respectent pas ces consignes seront supprimés. La CMI vous remercie d’avance de votre collaboration. Pour protéger votre vie privée et celle des autres, prière de ne pas inclure de numéro de téléphone ni d’adresse courriel dans vos commentaires.

Journalistes : Les journalistes sont priés de soumettre leurs questions aux agents d’information de la CMI plutôt que de les soumettre ici sous forme de commentaires. Voir la page Relations avec les médias de la CMI.

Sécurité : Pour assurer la sécurité du site Web et l’accessibilité du service à tous les utilisateurs, le système informatique utilise des logiciels de contrôle du trafic du réseau permettant de repérer les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification des renseignements, d’interruption du service, de nuisance ou d’accès à des informations non publiques. Toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements est strictement interdite.

Mention de confidentialité : Des données de base sur l’utilisation sont recueillies à des fins statistiques seulement. La CMI emploie des programmes logiciels pour produire des statistiques sommaires qui l’aideront à juger quelles sont les informations les plus utiles et à évaluer le rendement du système ou les problèmes. Elle ne cherche pas autrement à connaître les utilisateurs ni leurs habitudes d’utilisation.

Droit d’auteur et permission de reproduire

Les renseignements apparaissant sur les sites Web de la CMI ou dans les médias sociaux ont été établis ou réunis afin d’offrir au public un accès direct aux informations relatives aux activités de la CMI et de ses conseils.

Une bonne partie des renseignements apparaissant sur ce site sont visés par les lois, politiques et règlements du Canada et des États-Unis et par des accords internationaux. À moins d’une mention de réserve de droit d’auteur, les renseignements affichés par un [outil de médias sociaux] sont du domaine public et peuvent être reproduits et diffusés sans permission. La CMI vous sait gré de citer la source (la CMI ou un de ses conseils, selon le cas).

Si une mention de réserve de droit d’auteur accompagne une vidéo, une photo, un graphique ou autre document, il faut obtenir la permission de la source d’origine pour les reproduire.

Liens externes : Les sites Web et les médias sociaux utilisés par la CMI et ses conseils peuvent contenir des hyperliens vers des renseignements créés et gérés par d’autres organismes publics ou privés. Les hyperliens ne doivent pas être interprétés comme une approbation des points de vue exprimés sur les pages vers lesquelles ils pointent ou des politiques de confidentialité qui régissent ces pages. La CMI procède à un examen régulier des liens externes pour en évaluer la pertinence et se réserve le droit de les supprimer n’importe quand.

Bilinguisme : La langue de travail de la CMI est l’anglais, puisque le Canada et les États-Unis ont cette langue en commun. Comme le prévoit la politique de la CMI, lorsque le champ d’activité d’un de ses conseils se trouve là où l’usage du français est répandu, il y aura deux outils de médias sociaux parallèles – un dans chaque langue officielle. Les renseignements y seront affichés dans la langue de l’outil, mais la CMI ne traduira pas les commentaires du public, rapports non gouvernementaux ou reportages qui sont rédigés dans l’autre langue. Elle indiquera que les renseignements sont disponibles seulement dans cette langue. Cela dit, si un commentaire ou une page hyperliée offre de nouvelles informations importantes, un bref résumé en sera affiché dans la langue de l’outil.

La CMI vous remercie d’avoir pris le temps de lire cette politique. Elle vous encourage à participer aux débats et se réjouit à la perspective d’échanges d’idées stimulants. Si vous avez des questions au sujet de la politique ou de la façon dont la CMI l’applique, veuillez les communiquer à l’adresse commission@ijc.org.

Pour renseignements : Prière d’adresser les questions générales au sujet de la CMI qui ne portent pas sur ses outils de médias sociaux à commission@ijc.org.

 

Politique de confidentialité de la CMI

  • Tous les commentaires soumis font partie du dossier public; ils peuvent rester affichés indéfiniment ou être autrement accessibles au public.
  • Aucun commentaire anonyme n’est accepté. Prière d’indiquer vos nom et prénom et la ville et l’État ou la province où vous habitez. Si vous parlez au nom d’un organisme, prière d’en indiquer le nom.
  • Prière de fournir une adresse courriel; si vous en faites le choix, la CMI pourra vous envoyer des renseignements complémentaires sur le sujet débattu.
  • Pour garantir le respect de votre vie privée, la CMI n’affiche pas les renseignements suivants et ne les communique pas à des entités tierces : adresse courriel, adresse de voirie, numéro de téléphone et numéro de télécopieur qui sont fournis au moyen de la fonction de soumission des commentaires en ligne. Les documents joints aux commentaires soumis en ligne sont affichés sans modification. S’ils contiennent des coordonnées dans l’en-tête ou le corps du texte, ces renseignements deviennent accessibles.
  • Les renseignements suivants font partie du dossier public : nom, organisme d’attache, ville et État ou province.