Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Mission et mandats de la CMI

ÉNONCÉ DE MISSION

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission se prononce sur les demandes d'approbation de projets d'ouvrages qui touchent les eaux limitrophes ou transfrontalières et, s'il y a lieu, régit l'exploitation de ces ouvrages. Elle aide les deux pays à protéger l'environnement qu'ils partagent, y compris par la mise en œuvre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et par l'amélioration de la qualité de l'air de part et d'autre de la frontière. Elle attire l'attention des gouvernements sur les enjeux qui se dessinent le long de la frontière et qui pourraient donner lieu à des différends bilatéraux. des eaux limitrophes de 1909 et défend les intérêts communs des deux pays en agissant à titre de conseiller indépendant et objectif des deux gouvernements.La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis en vertu du Traité.

MANDATS

Traité des eaux limitrophes
Le Traité énonce les principes que le Canada et les États-Unis doivent suivre au sujet de l'utilisation de leurs eaux communes. Les deux pays doivent par exemple s'entendre sur des projets qui modifieraient le niveau ou le débit naturel des eaux limitrophes. Le Traité stipule, ce qui était avant‑gardiste à l'époque, que les eaux ne seront d'aucun côté contaminées au préjudice des biens ou de la santé de l'autre côté. Ces principes sont tout aussi pertinents aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1909. Le Traité a créé la Commission mixte internationale qui se compose de trois membres canadiens et de trois membres américains. Les efforts continus de la CMI favorisent l'atteinte des objectifs du Traité consistant à prévenir et à résoudre les différends entre les deux pays.

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a été signé par le Canada et les États-Unis en 1972 à la suite d'une étude approfondie menée par la CMI qui a aidé les dirigeants des deux pays à trouver un accord sur les mesures à prendre pour assainir les Grands Lacs, notamment en construisant des stations de traitement des eaux usées et en réduisant les rejets industriels. L'Accord stipule que la CMI devra produire des rapports sur les progrès réalisés par les gouvernements vis-à-vis de la restauration de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Il prévoyait également que la Commission mette en place un Bureau régional des Grands Lacs binational à Windsor en Ontario.

En 1978, les deux pays ont renouvelé l'Accord par lequel ils s'engageaient aussi à débarrasser les Grands Lacs des substances toxiques rémanentes, qui demeurent dans l'environnement pendant de nombreuses années et peuvent contaminer les sources alimentaires des animaux et des humains. Des modifications ont ensuite été apportées à l'Accord en 1987, afin d'établir un processus pour restaurer des secteurs préoccupants contaminés des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et pour éliminer les sources de pollution les plus importantes au moyen de plans d'aménagement panlacustre.

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
Dans le cadre de cet Accord, les deux pays se sont engagés à réduire de façon significative les émissions de polluants à l'origine des pluies acides et qui contribuent au smog. L'Accord prévoyait également la création d'un Comité de la qualité de l'air ayant, entre autres, pour mission d'établir tous les deux ans un rapport d'étape sur les progrès accomplis. Dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'air, la CMI sollicite les commentaires du public dont elle fournit une synthèse aux deux gouvernements en vue de faciliter la mise en œuvre de l'Accord.

Traité du fleuve Columbia
Dans les années 1940, les dirigeants des États-Unis et du Canada ont entamé un long processus en vue de trouver une solution commune aux inondations causées par le fleuve Columbia non régularisé et à l'augmentation de la demande en énergie dans l'après-guerre. Cette initiative a trouvé son point culminant avec la signature par les États-Unis et par le Canada du Traité du fleuve Columbia, qui prévoyait l'élaboration en commun de plans de régularisation des ressources en eau dans le cours supérieur du bassin du fleuve Columbia. Le Traité a été signé en 1961 et mis en œuvre en 1964.

Traités et accords connexes