Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Historiques

Le Traité relatif aux eaux limitrophes aide le Canada et les États-Unis à gérer cette ressource d’un commun accord. Depuis sa première réunion, tenue en 1912, la CMI s'est employée à résoudre plus d'une centaine de questions dont l'ont saisie les gouvernements des États-Unis et du Canada. Voici quelques exemples.


digging st mary 1909 : rivières St. Mary et Milk

Lorsque des fermiers du Montana ont creusé un canal afin de dévier la rivière St. Mary vers la rivière Milk, des fermiers de l’Alberta ont creusé un autre canal afin de contrecarrer leurs efforts. Le Traité relatif aux eaux limitrophes a été utilisé pour résoudre l’impasse. Les eaux des deux rivières ont été divisées également entre les deux pays. La CMI a ensuite développé un régime afin de mettre cette solution en pratique. En 2004, la CMI a lancé une série de consultations à propos de nouveaux enjeux relatifs à la méthode de répartition des eaux.

1912 : pollution des eaux limitrophes

Au tournant du XXe siècle, les eaux d’égouts et les rejets industriels ont déclenché des épidémies de choléra et d’autres problèmes importants. À la demande des gouvernements fédéraux des deux pays, la CMI s’est penchée sur la question et a mené ce qui constitue encore à ce jour l’une des plus vastes enquêtes sur la pollution bactérienne. Les résultats de cette enquête ont permis à plusieurs communautés de protéger leurs approvisionnements en eau potable et la mise en œuvre d’une foule d’autres mesures. Par la suite, les deux gouvernements fédéraux ont prêté une attention soutenue à leur obligation de ne pas polluer les eaux limitrophes de telle sorte qu’elles affectent la santé ou la propriété de l’autre côté de la frontière.

1928 : fonderie de Trail1928 trail smelter

Les émanations de dioxyde de souffre d’une fonderie située à Trail en Colombie-Britannique étaient suffisamment concentrées pour qu’elles causent des dommages dans l’État de Washington. La CMI a formulé des recommandations en vue de réduire les torts causés par ces émanations et mis de l’avant une formule de compensation en guise de réparation pour les torts causés à l’environnement. Cette cause a fait jurisprudence en droit international parce qu’elle établit qu’un pays est responsable des dégâts qu’il cause à l’environnement dans un pays voisin.

1944 : rivière Columbia

Une importante étude de la CMI a servi de prélude au développement des ressources hydriques dans le bassin de la rivière Columbia tant au Canada qu’aux États-Unis. Les principes mis de l’avant par la CMI au sujet du partage des mesures de prévention des inondations et du partage de la production hydroélectrique a mené à la signature du Traité relatif à la rivière Columbia en 1961. La coordination du développement a permis aux deux pays de tirer un meilleur profit des ressources du bassin. 

1952 : régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Un important complexe hydroélectrique le long du Saint-Laurent règle les débits du lac Ontario. La CMI fixe les débits du lac en vue de réduire l’érosion des berges, permettre la navigation commerciale et produire de l’électricité. Cinquante ans après l’adoption de la première ordonnance, la CMI étudie la possibilité d’inclure d’autres considérations, comme la protection de l’environnement, à titre de facteur de gestion des débits du lac Ontario. 

signing agreement nixon trudeau
1972 : Accord relatif à la qualité des eaux dans les  
            Grands Lacs

La CMI a commandé une étude afin d’aider les décideurs des deux pays à s’entendre sur ce qui devait être fait en vue d’assainir le bassin des Grands Lacs et ainsi remplir leurs obligations en matière de prévention de la pollution en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes. La construction d’usines de traitement des eaux et la réduction des rejets industriels ont permis un redressement important de la situation. Des scientifiques des deux pays ont ensuite identifié d’autres enjeux qui ont mené à la conclusion d’un nouvel accord en 1978 et à quelques amendements par la suite. Le Canada et les États-Unis sont à revoir cet accord pour la première depuis plus de 20 ans. 

1975 : dérivation de Garrison

Le Canada s’est opposé à la construction d’un système d’irrigation dans le Dakota du Nord en raison de dommages potentiels que des poissons, parasites et maladies provenant du bassin du Missouri pourraient causer au bassin de la baie d’Hudson. La CMI a formulé des recommandations contre la construction des portions du système d’irrigation permettant le transfert des eaux entre les deux bassins jusqu’à ce que le risque de contamination soit éliminé ou que les deux pays déclarent que ce n’est plus un enjeu.

1984 : rivière Skagit1984 skagit 

 Plusieurs citoyens se sont opposés à l’élévation de la digue Ross par la Seattle City Light Company parce que cela aurait entraîné l’inondation de plus de 2 000 hectares de terres récréatives en Colombie-Britannique. La CMI a chapeauté les négociations entre les deux parties afin qu’elles en viennent à un accord. Cet accord prévoit un « barrage sur papier » qui cède à la ville de Seattle de l’électricité produite par la Colombie-Britannique à un coût équivalent aux coûts de construction et d’opération de la digue Ross. Cet accord prévoit également des aménagements environnementaux dans la vallée de la rivière Skagit.

1985 : rivière Flathead

Des citoyens américains se sont opposés à la construction d’une mine de charbon à ciel ouvert en Colombie-Britannique parce qu’ils craignaient que la pollution provenant de la mine pollue la rivière Flathead et mette en danger la pêche à la truite. La CMI a recommandé aux gouvernements de ne pas approuver le projet minier tant que ses opérations nuiraient à la pêche à la truite ou que les deux gouvernements estiment que le risque soit acceptable.
 
1999: utilisation et consommation de l’eau dans les great lakes freighter Grands Lacs

Une demande de permis pour le prélèvement et l’exportation d’eau des Grands Lacs par bateau vers l’Asie a lancé un débat politique partout à travers le bassin des Grands Lacs. La CMI a mis de l’avant des recommandations visant la protection de l’eau des Grands Lacs contre l’augmentation de la consommation
à l’intérieur du bassin et contre les exportations. Ces recommandations s’adressaient aux provinces et aux États bordant les Grands Lacs et les ont aidé à mettre
sur pied des politiques efficaces.

2000 : lac Ontario et fleuve Saint-Laurent

En 2000, la CMI entreprend une étude en vue de réviser son ordonnance d’approbation visant la régularisation
des débits du lac Ontario passés par le barrage Moses-Saunders pour tenir compte de l’environnement et de la navigation de plaisance, deux champs d'intérêt omis dans l’ordonnance rendue en 1956.La CMI conclut qu’il convient de réviser les objectifs de régularisation des débits sortants du lac Ontario dans la portion internationale du fleuve Saint-Laurent. Elle propose la création d’un groupe de travail composé de représentants de la CMI, des gouvernements fédéraux et des gouvernements de l’État de New York, du Québec et de l’Ontario. Le groupe de travail conseillera à la Commission un régime de régularisation satisfaisant aux objectifs révisés et convenant à tous – les gouvernements fédéraux, les autorités provinciales et étatiques et la CMI.

2002 : rivière Souris

La CMI réunit les responsabilités de répartition des eaux et d’alerte de deux conseils distincts pour les confier à un conseil unique, le Conseil international de contrôle de la rivière Souris. Le Conseil voit le nombre de ses responsabilités et de ses membres augmenter après que les gouvernements fédéraux ont demandé à la CMI de les aider à mettre en œuvre et à réviser un programme conjoint de surveillance de la qualité de l’eau et d’exercer une fonction de surveillance des opérations de lutte contre les inondations. Les deux fonctions étaient auparavant exécutées en application de l’Accord Canada-États-Unis de 1989.

2007 : étude des Grands LacsSatellite view of Great Lakes. August 2010. Via NASA.

La CMI lance l’Étude internationale des Grands Lacs d’amont
pour faire un examen indépendant du plan de régularisation des débits du lac Supérieur, qui a près de trente ans.

L’étude, effectuée par des spécialistes fédéraux, étatiques, provinciaux et universitaires, dure cinq ans et donne lieu à un rapport, révisé par les pairs, qui est présenté en mars 2012.
Le rapport renferme les constatations concernant les bas niveaux d’eau et des recommandations pour améliorer la gestion des niveaux et des débits dans les lacs Supérieur, Huron, Michigan
et Érié.

2008 : lac Osoyoos

En étroite collaboration avec son Conseil international de contrôle du lac Osoyoos et le Washington State Department of Ecology,
la CMI entame la première sous-étude, qui porte sur le niveau d’eau du lac Osoyoos pendant les années de sécheresse.

Le Conseil recommande que la CMI encourage la poursuite de la coopération entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington afin de concilier les besoins de débit de part et d’autre de la frontière et en aval du barrage, tout en respectant les objectifs de hauteur d’eau du lac Osoyoos et les limites des apports à partir du lac Okanagan.

Le Conseil recommande aussi une courbe d’exploitation qui offrira une plus grande souplesse saisonnière pour atteindre le niveau ciblé du lac et sera adaptée à de multiples usages et usagers du lac.

2009 : centenaire du Traité des eaux limitrophesIJC U.S. Chair Irene Brooks at the ceremony.

Le centième anniversaire du Traité des eaux limitrophes est célébré en juin 2009 à Niagara Falls.

Les membres de la CMI et de ses conseils participent à diverses activités, y compris à une cérémonie historique sur le pont Rainbow.

Les célébrations sont organisées par la CMI et par les
dix municipalités de la région de Niagara.
Des dignitaires du Canada et des États-Unis y assistent,    
 ainsi que d’anciens commissaires de la CMI.

Les commissaires de la CMI participent à une activité marquant l’émission par Postes Canada d’un timbre commémorant le centenaire.

Parmi les autres activités, il y a une simulation de conférence de la CMI par l'Association canadienne pour les Nations Unies, une réunion publique d’examen des progrès de la restauration dans la région de Niagara, un atelier stratégique sur un projet de jumelage des lacs ainsi que des conférences au sujet des secteurs préoccupants et des voies interlacustres des Grands Lacs.

2012 : accord renouvelé pour les Grands LacsPhoto Courtesy Environment Canada


Les gouvernements du Canada et des États-Unis actualisent l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, pour la première fois depuis 1987.

Dans la version renouvelée de l’Accord, les gouvernements concluent que le meilleur moyen de préserver l’écosystème du bassin des Grands Lacs et d’améliorer la qualité de l’eau est d’adopter des objectifs communs, de réaliser des programmes en collaboration et d’assigner des responsabilités particulières. L’Accord confie à la CMI le soin d’analyser et de communiquer
les informations sur la pollution transfrontalière, d’aider
à élaborer des objectifs de qualité de l’eau et de convoquer un forum public sur les Grands Lacs.

 

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