Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Principes directeurs

1. La Commission traduit pleinement dans ses activités l'esprit et l'essence du mandat qui lui a été
    confié en vertu des accords et des instruments pertinents.

2. En tant qu'institution binationale, la Commission maintient une stricte impartialité dans l'exercice
    de ses attributions.

3. Les commissaires ne représentent que la Commission et non les gouvernements qui les ont
    nommés. Les conseillers et les membres du personnel sont exclusivement au service de la
    Commission et non de leur gouvernement respectif. Les membres des conseils ou des organes
    similaires créés par la Commission y siègent à titre personnel et professionnel et non à titre de
    représentants des organismes pour lesquels ils travaillent.

4. Bien que la Commission soit formée de deux sections et ait des bureaux à Washington, à Ottawa
    et à Windsor, elle continue de former un tout dont les composantes agissent dans la collégialité
    et dans un esprit d'ouverture et de confiance mutuelle, dans l'intérêt commun des deux pays.

5. La Commission s'efforce de réaliser le consensus, autant que possible, dans ses propres
    délibérations et celles de ses conseils et de ses autres organes similaires.

6. La Commission mise sur la recherche conjointe des faits pour dégager un consensus et déterminer
    les mesures appropriées à prendre.

7. La Commission fournit à toutes les parties intéressées par toute question lui étant soumise
    l'occasion de faire valoir leur point de vue et elle incite les gouvernements des États et des
    provinces et les administrations municipales à s'attaquer à ces questions.

8. Tout en fournissant conseils et assistance aux gouvernements, la Commission est consciente de
    la nécessité de sensibiliser les populations aux enjeux en présence et veille à ce que celles-ci
    puissent contribuer à l'examen de ces enjeux et à la mise en oeuvre des solutions par les
    gouvernements.

9. La Commission doit prodiguer, en temps opportun, des conseils pertinents et bien étayés, dans
    un esprit d'impartialité et d'objectivité.

10. En matière d'environnement, la Commission préconise le développement durable, l'approche
      écosystémique ainsi que l'élimination virtuelle et le rejet nul des subtances toxiques
      rémanentes. Tout en insistant sur l'importance de présenter des conclusions et des
      recommandations reposant sur une base scientifique solide, la Commission reconnaît quil peut
      être parfois nécessaire d'user de prudence et d'agir même en l'absence de consensus dans la
      communauté scientifique lorsqu'il est impérieux de le faire pour assurer le bien-être de
      populations.

11. La justice et l'équité doivent sous-tendre les règles de procédure de la Commission.

12. La Commission respecte les règles d'éthique les plus strictes dans toutes ses activités.

13. Les membres des conseils de la Commission sont recrutés en fonction de leur compétence, sans
      égard à leur provenance et sans discrimination.