Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Dossiers

Les travaux de la CMI sont mis en œuvre par l'intermédiaire de demandes et de renvois organisés par dossier. Les documents essentiels tels que les lettres des gouvernements assignant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail et des groupes d'étude ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont accessibles à partir du site Web.

 

Dossier 9S

Région:
Année:
1914
Sujet:
Régularisation
Description:
Application par la CMI de l’article VI du Traité des eaux limitrophes de 1909 concernant la répartition des eaux des rivières St. Mary et Milk.
Résultat:
La CMI a rendu une ordonnance en 1921 sur la mesure et la répartition des eaux des rivières St. Mary et Milk.
Boards:
Pièces jointes: