Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Dossiers

Les travaux de la CMI sont mis en œuvre par l'intermédiaire de demandes et de renvois organisés par dossier. Les documents essentiels tels que les lettres des gouvernements assignant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail et des groupes d'étude ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont accessibles à partir du site Web.

 

Dossier 46D

Région:
Année:
1941
Sujet:
Barrage Ross
Description:
Demande de la Ville de Seattle (État de Washington) relative à l’autorisation de relever progressivement la hauteur du barrage Ross sur la rivière Skagit, dans l’État de Washington, et d’inonder des terres en Colombie-Britannique.
Résultat:
La CMI a approuvé la demande, sous réserve d’une entente ayant force obligatoire entre la Ville de Seattle et la Colombie-Britannique. Une entente a été signée en 1967, mais en 1974 la Province a demandé à ce qu’elle soit déclarée invalide. Le litige a finalement été réglé aux termes du Traité de 1984 entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit.
Pièces jointes: