Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Procédures pour les audiences publiques sur les rapports d’étape des parties requis en vertu de l’AQEGL

 

Les audiences débutent et se terminent aux heures annoncées.

Toutes les personnes qui souhaitent témoigner doivent faire leur sélection lorsqu’elles s’inscrivent en ligne ou sur la fiche d’inscription qui se trouve au comptoir d’inscription de la Commission mixte internationale (CMI) à l’extérieur de la salle d’audience.

L’inscription des témoins prend fin une heure après le début de l’audience.

L’ordre des témoins suit l’ordre de réception des fiches d’inscription en ligne avant le jour de l’audience et l’ordre de réception des fiches d’inscription au comptoir d’inscription le jour de l‘audience. Quand il y a plusieurs témoins d’une même organisation, les témoins subséquents doivent attendre qu’un témoin de chaque organisation inscrite ait eu l’occasion de parler.

Si le temps le permet, toutes les personnes qui ont déjà témoigné à l‘audience ou à une audience précédente peuvent présenter des commentaires supplémentaires lorsque les autres ont eu une première occasion de témoigner.

Si l’horaire prévu pour les témoignages pendant l’audience publique est complet, les témoins ont au maximum trois minutes pour s’exprimer. Quand il leur reste 30 secondes, une carte jaune leur est montrée. Quand leur période pour parler est terminée, une carte rouge leur est montrée. Veuillez respecter les autres qui souhaitent aussi présenter leurs points de vue.

Pendant l’audience, les témoins peuvent distribuer leur exposé par écrit, des images et d’autres documents imprimés à l’appui de leur exposé. Ils peuvent utiliser des diapositives ou des présentations multimédias si le temps le permet, mais ils doivent les fournir dans un format actuel courant, sur une clé USB. Veuillez vérifier avec le personnel qui se trouve au comptoir d’inscription pour déterminer si cela est possible à l’audience à laquelle vous participez.

Les délibérations sont enregistrées, et un compte rendu des délibérations sera présenté en ligne dans le site Web de la CMI et dans sa plateforme démocratique en ligne Participer.

Tous les témoins doivent s’identifier, indiquer leur affiliation (le cas échéant) et utiliser les microphones fournis pour assurer l’enregistrement exact des délibérations. Les commentaires qui ne sont pas enregistrés à l’aide d’un microphone ne seront pas intégrés au compte rendu.

Les exposés écrits peuvent aussi être présentés dans le site Web de la CMI ou envoyés par la poste de façon à ce qu’ils soient reçus au plus le 15 décembre 2016.

Les banderoles, les affiches, les levées de fonds, les campagnes de slogans avec T‑shirt et la distribution de documents et de matériel non reliés à la CMI sont interdites dans la salle d’audience.