Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

Rapports biennaux

16e rapport biennalL’article VII de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (« l’Accord ») exige que la Commission mixte internationale fasse rapport tous les deux ans aux gouvernements fédéraux et aux gouvernements des états et des provinces au sujet des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs et au sujet de l’efficacité des programmes et autres mesures adoptés pour l’application de l’Accord. L’article VII exige aussi que la Commission formule des conseils et des recommandations sur toute question touchant la qualité des eaux limitrophes du bassin des Grands Lacs.