Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

La qualité de l'air



Les dépôts atmosphériques de mercure dans les Grands Lacs from International Joint Commission on Vimeo.

La Commission mixte internationale s’est intéressée à la qualité de l’air transfrontalier dès 1928, quand les gouvernements du Canada et des États-Unis lui ont demandé, par renvoi, d’examiner les problèmes soulevés par les émissions de la fonderie de Trail en Colombie-Britannique. 

Depuis une cinquantaine d’années, les gouvernements ont demandé plusieurs fois à la Commission mixte internationale de se pencher sur des questions relatives à la qualité de l’air transfrontalier. En 1966, ils l’ont priée d’examiner les problèmes de qualité de l’air dans les corridors Detroit-Windsor et Port Huron-Sarnia, et, le cas échéant, de leur signaler les problèmes de pollution atmosphérique tout le long de la frontière canado-américaine. En 1975, les gouvernements ont fait un deuxième renvoi à la Commission, pour lui demander un rapport annuel sur l’état de la qualité de l’air dans les secteurs de Detroit-Windsor et de Port Huron, et, en 1988, ils lui ont demandé de rendre compte des dangers que présentaient les rejets atmosphériques dans la région de Detroit-Windsor pour la santé humaine et celle de l’environnement.

La Commission a mis sur pied le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air, auquel elle a confié le mandat de cerner les problèmes transfrontaliers liés à la pollution de l’air et de formuler des avis à cet égard. Le 13 juin 2012, les commissaires ont convenu de mettre un terme aux travaux du Conseil.

La Commission continue de s’acquitter de sa responsabilité de signaler aux gouvernements les questions de pollution atmosphérique qui touchent les eaux transfrontalières. Sous le régime de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, elle examine les problèmes susceptibles d’altérer la qualité des Grands Lacs et en fait rapport, s’il y a lieu. Voici une liste des publications récentes de la CMI sur les questions de pollution atmosphérique.

Publications de la CMI touchant la qualité de l’air :

Autres publications au sujet de l'air peuvent êtres trouvées dans ces archives (en anglais seulement).


L’Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air

Par  l'Accord sur la qualité de l'air, les deux pays se sont engagés à réduire de façon significative les émissions de polluants à l'origine des pluies acides et qui contribuent au smog. L'accord prévoit également la création d'un Comité de la qualité de l'air ayant la vocation d'établir tous les deux ans des rapports sur les progrès accomplis.

«... la pollution atmosphérique transfrontière peut être réduite efficacement par des efforts de coopération ou de coordination pour contrôler les émissions de polluants atmosphériques dans les deux pays»

Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air

Dans le cadre de cet accord, la CMI sollicite les commentaires du public dont elle fournit une synthèse aux deux gouvernements afin de faciliter la mise en œuvre de l'accord.

Rapports d’étape et rapports des commentaires publics

2014

2012

2010