Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

À propos de la CMI

The Boundary Waters Treaty of 1909
 

« La Commission doit prodiguer, en temps opportun, des conseils pertinents et bien étayés, dans un esprit d'impartialité et d'objectivité. »

Principes directeur numéro 9, Commission mixte internationale 

La Commission mixte internationale (CMI) est un organisme international indépendant créé par le Traité relatif aux eaux limitrophes, signé par le Canada et les États-Unis en 1909.

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission se prononce sur les demandes d'approbation de projets d'ouvrages qui touchent les eaux limitrophes ou transfrontalières et, s'il y a lieu, régit l'exploitation de ces ouvrages. Elle aide les deux pays à protéger l'environnement qu'ils partagent, y compris par la mise en œuvre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et par l'amélioration de la qualité de l'air de part et d'autre de la frontière. Elle attire l'attention des gouvernements sur les enjeux qui se dessinent le long de la frontière et qui pourraient donner lieu à des différends bilatéraux. des eaux limitrophes de 1909 et défend les intérêts communs des deux pays en agissant à titre de conseiller indépendant et objectif des deux gouvernements.La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis en vertu du Traité.

Le Canada et les États-Unis nomment chacun trois des six commissaires de la CMI, dont un président. Les deux présidents exercent leur fonction simultanément. Les commissaires sont nommés par l'ordre supérieur de gouvernement de chaque pays. Ils ne représentent pas le gouvernement national une fois nommés, mais agissent en toute indépendance. Traditionnellement, les commissaires travaillent par consensus afin de trouver des solutions qui avantagent les deux pays. Ils sont appuyés par les sections américaine et canadienne situées à Washington D.C. et à Ottawa (Ontario).

La CMI a mis en place plus de 20 conseils et groupes de travail pour l'aider dans l'accomplissement de son mandat transfrontalier. Les conseils et groupes de travail sont composés à parts égales de Canadiens et d'Américains qui agissent à titre professionnel et non en qualité de représentant d'un organisme ou d'une région.