Commission mixte internationale (CMI)
Plus d’un siècle de coopération pour la protection des eaux communes

L'Accord de 1987

Nixon - Trudeau 1972

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 1987, signé initialement en 1972 et reconduit en 1978, exprime l'engagement du Canada et des États-Unis de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Il énonce un certain nombre d'objectifs et de recommandations pour la réalisation de ces buts. L'Accord réaffirme les droits et obligations du Canada et des États-Unis aux termes du Traité des eaux limitrophes et les activités de la Commission sont maintenant axées sur cet Accord.

En 1987, on a signé un protocole modifiant l'Accord de 1978. Ces modifications visaient à renforcer les programmes, les pratiques et les technologies décrites dans l'Accord de 1978 et à raffermir l'imputabilité quant à leur mise en œuvre. Des calendriers ont été établis pour la mise en application des programmes particuliers.

Les Parties se rencontrent tous les deux ans pour discuter des progrès réalisés et faire rapport régulièrement à la Commission. De nouvelles annexes traitent des dépôts de polluants toxiques dans l'air, des sédiments contaminés, des eaux souterraines et des sources diffuses de pollution. D'autres annexes ont également été ajoutées pour tenir compte de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans d'assainissement dans les secteurs préoccupants et de plans d'aménagement panlacustre dans le but de lutter contre les sources de pollution importantes.

La Commission surveille et évalue les progrès réalisés en vertu de cet Accord et conseille les gouvernements sur les questions relatives à la qualité des eaux limitrophes du réseau des Grands Lacs. L'Accord oblige également la CMI à aider les gouvernements à mettre en œuvre des programmes conjoints établis en vertu de l'Accord, et il prévoit l'établissement de deux conseils binationaux, soit le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs et le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs, pour conseiller la Commission.

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (en format PDF)