En 1991, le Canada et les États-Unis ont signé l'Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l'air [PDF] en vue de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Le présent document résume les commentaires reçus au sujet du Rapport d'étape 2008, qui porte sur les années 2006 à 2008.

Pour son Quatorzième Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la Commission a choisi de se concentrer sur les programmes visant à maîtriser, réduire et prévenir la pollution du système des Grands Lacs par des sources municipales. L'objectif était d'examiner les programmes de réduction de la pollution des eaux de surface en cours et de donner un aperçu de la situation actuelle.

Le Traité des eaux limitrophes de 1909 a créé la Commission mixte internationale afin d'aider le Canada et les États-Unis à prévenir et à résoudre les différends mettant en jeu les eaux douces que partagent les deux pays et d'autres questions transfrontalières d'environnement le long de leur frontière de 8 800 kilomètres (5 500 milles), dont 40 % se situe dans l'eau. Le rapport met en relief les activités de la CMI dans chacun des bassins versants canado-américains au cours du siècle passé et fait un bref retour sur les activités de la Commission en 2008.

L'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques (IIBH) doit promouvoir une approche intégrée, axée sur l'écosystème, pour le traitement des problèmes liés aux eaux transfrontalières en encourageant la participation locale et en renforçant les capacités locales. Ce troisième rapport présenté aux gouvernements sur l'IIBH résume les réalisations et les progrès en vue de constituer les moyens locaux de mettre en æuvre une approche par bassin le long de la frontière internationale. En outre, il dépeint comment la Commission envisage l'orientation future de l'IIBH, et les prochaines étapes recommandées.

Le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs donne des conseils scientifiques à la CMI en matière de recherche, de science et de politique afin d'améliorer la gestion de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Les questions abordées dans ce rapport sont les répercussions des milieux urbains, des nouveaux produits chimiques et des changements climatiques sur la qualité de l'eau, ainsi que l'exposition aux polluants organiques persistants et et le risque de diabète. (en anglais seulement)

Une synthèse des activités de la Commission mixte internationale en 2007.

Nos deux pays utilisent plus d'énergie par habitant que tout autre pays. De plus, la production et l'utilisation d'énergie constituent la principale source de pollution de l'air. C'est pourquoi le Conseil consultatif international sur la qualité de l'air à la Commission mixte internationale utilise le thème de la « dépendance à l'énergie » pour faire des recommandations dans six domaines clés en vue de contrôler la qualité de l'air dans la région transfrontalière.

Bien que presque tous les répondants appuient fortement l'Accord sur la qualité de l'air et en reconnaissent le succès, ils s'entendent pour dire qu'il y a encore du chemin à faire à ce sujet et que davantage d'efforts doivent être déployés dans les régions de l'Ouest.

La Commission recommande que les deux gouvernements créent et appliquent un cadre de responsabilisation d'une solidité exceptionnelle pour le rétablissement et la protection des Grands Lacs.

Documents préparés par des experts dans le cadre d'une réunion tenue à Wingspread (Wisconsin) par le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, le Conseil consultatif international sur la qualité de l'air et le Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs de la CMI, en partenariat avec Environnement Canada, l'EPA des États-Unis et la fondation Johnson, et résumé des discussions et recommandations des experts

La CMI recommande aux deux gouvernements fédéraux de remplacer l'Accord actuel par un document plus court et davantage axé sur la prise de mesures.

Dans ce rapport, la Commission étudie les occurrences de déversement dans le couloir fluvial Sainte-Claire-Detroit pour juger s'il existe ou non une tendance à la croissance des déversements susceptibles d'affecter la population et déterminer si les récents déversements survenus dans le couloir sont propres à la région ou symptomatiques d'un problème plus répandu.

Dans ce rapport synthèse, on présente les opinions de 4 100 individus et organisations ayant participé au processus de consultation publique dirigé par la CMI à l'automne 2005.