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Activités dans les Grands Lacs
Ordonnances d'approbation de la CMI dans les Grands Lacs
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Examen de l'Ordonnance d'approbation pour le lac Ontario et le fleuve St-Laurent
Cinquante ans se sont écoulés depuis l'achèvement du dernier examen approfondi du plan de régularisation des niveaux et des débits du système du lac Ontario et du fleuve Saint‑Laurent. Le 31 mai 2006, la CMI a reçu le rapport final publié par le Groupe qu'elle a mis sur pied en 2000 pour entreprendre les travaux. Le 28 mars 2008, la CMI a présenté son nouveau projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation pour Cornwall (Ontario) et Massena (New York) en vue de recueillir les commentaires du public. La CMI examine maintenant ces commentaires reçus dans le cadre de ses délibérations visant l'établissement d'un nouveau plan de régularisation.
Le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent a achevé son étude quinquennale qui permettra à la Commission mixte internationale (CMI) d'examiner et d'évaluer les critères actuellement appliqués pour régulariser les niveaux d'eau dans le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. L'étude sera diffusée au printemps. Le Groupe d'étude était composé d'experts issus du secteur gouvernemental, du milieu universitaire, de communautés autochtones ainsi que de groupes d'intérêt ayant des préoccupations d'ordre géographique, scientifique et social relativement au réseau hydrographique que représentent le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. Consultez le site Web du Groupe d'étude à l'adresse suivante :
www.losl.org
Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
À l'été 2005, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale (CMI) de sonder l'opinion publique en ce qui a trait à l'adéquation et à l'efficacité de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. La CMI a tenu des réunions publiques dans quatorze villes de la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs à l'automne. Elle a conclu ses consultations publiques de façon novatrice à l'aide d'un dialogue Web. Elle a aussi reçu des commentaires de plus de 4000 personnes et organismes en personne, par écrit, par la poste, par courriel ou par Internet. La CMI a publié un rapport faisant la synthèse de tous les commentaires reçus. Consultez le www.ijc.org/glconsultations/.
En août 2006, la CMI a également publié un rapport spécial exprimant un avis aux gouvernements des États-Unis et du Canada concernant l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Pour préparer ce rapport spécial, la CMI a demandé l'opinion d'experts, d'intervenants et de membres du grand public pendant son processus de consultations en 2005. Cependant, le rapport est en grande partie fondé sur des recherches, des analyses et des opinions faites par les membres de ses conseils consultatifs sur l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Activités sous l'égide de l'Annexe 2 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Près d'une décennie après la ratification, par le Canada et les États-Unis, de la version modifiée de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, en vue "de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs", les deux pays ont convenu d'accorder la priorité aux secteurs les plus problématiques. Par la suite, 43 secteurs ont été désignés comme secteurs préoccupants, pour les raisons suivantes : présence de sédiments contaminés, insuffisance du traitement des eaux usées, pollution diffuse, sites intérieurs contaminés ou habitats dégradés davantage que dans les autres secteurs du bassin des Grands Lacs.
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