Processus

Le processus se divisera en cinq étapes, dont les dates à retenir seront annoncées en temps et lieu. Ajoutez cette page à vos signets!

1. Commentaires sur l'Étude

Du 31 mai au 15 septembre 2006, la Commission mixte internationale (CMI) a tenu une période de commentaires sur le rapport produit par le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent en vue de l'aider dans ses délibérations. Les commentaires ont été affichés sur son site Web (voir les commentaires reçus dans le menu de gauche).

2. Élaboration d'un nouveau projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation

La Commission a examiné le rapport du Groupe d'étude, les commentaires du public et d'autres éléments d'information pertinents conformément aux responsabilités qui lui incombent en vertu du Traité des eaux limitrophes, et a élaboré un nouveau projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation qui a été publié le 28 mars 2008 (voir Documentation du projet dans le menu de gauche).

3. Audiences portant sur le nouveau projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation

À la suite de la diffusion du nouveau projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation, la Commission a tenu des audiences publiques et sollicité des commentaires écrits (voir les commentaires reçus dans le menu de gauche).

4. Consultation des gouvernements du Canada et des États-Unis

La CMI consultera ensuite les gouvernements en vue d'obtenir leur assentiment avant de rendre une décision quant à la modification de l'ordonnance d'approbation ou du plan de régularisation actuel.

5. Décision

La décision de la Commission sera diffusée aux gouvernements et à la population au moyen de publications dans la presse et en ligne. La nature de la décision finale de la Commission dépendra des conclusions tirées.

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