Examen de l'Ordonnance d'approbation pour le lac Ontario et le fleuve St-Laurent

Cinquante ans se sont écoulés depuis l'achèvement du dernier examen approfondi du plan de régulation des niveaux et des débits du système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. En avril 1999, la Commission mixte internationale (CMI) a indiqué aux gouvernements du Canada et des États-Unis qu'il devenait de plus en plus urgent de procéder à une révision du plan de régulation des débits du lac Ontario compte tenu de l'insatisfaction grandissante de certaines personnes ou certains groupes visés en ce qui a trait au fonctionnement du système et également en raison de préoccupations environnementales et de questions liées au changement climatique.

En décembre 2000, la CMI a mis sur pied son Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent afin qu'il entreprenne les travaux nécessaires à la révision des critères de régulation des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Le rapport de l'étude quinquennale de 20 M$ US a été publié le 31 mai 2006.

La Commission mixte internationale a examiné les différentes possibilités en ce qui a trait au plan de régularisation futur des niveaux et des débits du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Elle a également examiné les commentaires du public et a consulté les gouvernements des États-Unis et du Canada. Le 28 mars 2008, la CMI a présenté son nouveau projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation et a sollicité les commentaires du public.Consultez le communiqué de presse du 28 mars et visionnez la vidéo dans laquelle les coprésidents de la CMI, madame Irene B. Brooks et monsieur Herb Gray, en compagnie de monsieur David Fay, expert en matière de régularisation, décrivent le nouveau projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation.

La Commission a tenu une période de commentaires, qui s'est terminée le 11 juillet 2008, laquelle portait sur son nouveau projet d'ordonnance d'approbation, son plan de régularisation et autres sujets connexes.

Les commissaires ont examiné les commentaires reçus et ont conclu que la régularisation devrait se fonder sur un ensemble révisé d'objectifs et de critères, qui privilégierait des débits plus naturels au profit de l'environnement, tout en respectant les autres intérêts. Dans une lettre envoyée le 4 septembre 2008 aux gouvernements du Canada et des États-Unis, la CMI propose un Groupe de travail auquel prendraient part des représentants des gouvernements du Canada et des États-Unis ainsi que des gouvernements de l'État de New York et des provinces du Québec et de l'Ontario. Celui-ci aurait pour but de régler les questions laissées en suspens et d'obtenir l'assentiment des deux gouvernements fédéraux quant à l'avenir de la régularisation.

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