À propos du projet

La Commission mixte internationale a rendu publics une nouvelle ordonnance d'approbation et un nouveau plan qu'elle propose pour régulariser les niveaux et les débits du système lac Ontario/fleuve Saint-Laurent au barrage entre Cornwall et Massena.

Consultez le communiqué de presse du 28 mars et visionnez la vidéo dans laquelle les coprésidents de la CMI, madame Irene B. Brooks et monsieur Herb Gray, en compagnie de monsieur David Fay, expert en matière de régularisation, décrivent le nouveau projet d'ordonnance d'approbation et de plan de régularisation.

Le Plan 2007 et le projet d'ordonnance constituent la meilleure solution qui puisse être élaborée pour l'instant, compte tenu des exigences du Traité des eaux limitrophes et des objectifs fixés par les deux gouvernements fédéraux au moment où le projet d'aménagement hydroélectrique sur le fleuve Saint-Laurent (le Projet) a été élaboré dans les années 1950.

Par rapport au plan actuel, le Plan 2007 améliore les avantages pour l'environnement et les avantages économiques globaux et assure un équilibre plus juste entre tous les intérêts.

La Commission souhaite ardemment offrir des avantages environnementaux supplémentaires, à hauteur de ceux fournis par les plans fondés sur des débits plus naturels (plans fondés sur le Plan B+). Toutefois, elle considère impossible de le faire maintenant sans réduire indûment les avantages et les protections actuellement accordés à d'autres intérêts.

Mesures d'atténuation

Il sera peut-être possible de développer le Plan B+ de façon à augmenter les avantages environnementaux tout en annulant les impacts négatifs sur d'autres intérêts. Cela nécessiterait des mesures (dites « d'atténuation ») pour offrir une compensation aux groupes d'intérêt dont les avantages actuels sont en jeu ou pour les aider. L'élaboration et la réalisation des mesures d'atténuation relèvent principalement des gouvernements.

La nouvelle ordonnance proposée offre la latitude voulue de passer du Plan 2007 à un plan offrant des avantages supplémentaires pour l'environnement, tel un plan basé sur le B+, quand les mesures d'atténuation appliquées le permettront. Dans l'avenir, la Commission pourrait donc adopter un nouveau plan de régularisation sans avoir à réviser l'ordonnance. Le changement pourrait être effectué après que des mesures d'atténuation suffisantes auront été prises et que le contrôle aura confirmé que ces mesures sont efficaces. La Commission évaluera une première fois dans les deux ans si les mesures d'atténuation voulues sont en place.

Gestion adaptative

La Commission propose un programme de « gestion adaptative » - démarche structurée qui tire leçon des résultats antérieurs pour améliorer constamment les orientations et les méthodes de gestion - qui sera le principal moyen d'évaluer les effets sur les groupes d'intérêt. Cette évaluation s'effectuera par le contrôle et la communication des informations, y compris au sujet de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation. Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont indiqué qu'ils appuient fermement cette forme de gestion et qu'ils participeront activement à l'élaboration d'un plan de gestion adaptative pour la mise en oeuvre.

Pourquoi maintenant

La Commission a choisi de soumettre maintenant à l'examen du public le Plan 2007 et la nouvelle ordonnance proposés, plutôt que de maintenir le plan et l'ordonnance actuels et d'attendre qu'un plan d'atténuation soit établi. La Commission a fait ce choix parce qu'elle croit que le Plan 2007 constitue une amélioration par rapport au plan actuel et parce qu'on ne sait pas quand les mesures d'atténuation voulues pourront être élaborées et exécutées.

Les prochaines étapes

Avant d'arrêter sa décision au sujet de l'ordonnance et du plan de régularisation proposés, la Commission examiera les commentaires du public et demandera l'accord des deux gouvernements fédéraux. Elle compte signer une nouvelle ordonnance d'ici décembre 2008 et mettre en oeuvre un nouveau plan peu après.

Historique de l'ordonnance et du plan

En 1952, la Commission mixte internationale des États-Unis et du Canada a rendu une ordonnance d'approbation, qui a ensuite été modifiée en 1956, pour la réalisation d'un projet d'aménagement hydroélectrique entre Cornwall (Ontario) et Massena (New York). L'exploitation du Projet détermine le débit sortant du lac Ontario et influe sur le niveau et le débit du lac et du fleuve Saint-Laurent jusqu'à Trois-Rivières (Québec).

Près de 50 ans plus tard, devant les préoccupations des propriétaires riverains, des plaisanciers et des défenseurs de l'environnement, et pour tenir compte de l'évolution des conditions et de la technologie, la Commission a créé un groupe d'étude canado-américain indépendant (le Groupe d'étude) en 2000 pour qu'il réalise, en cinq ans, l'examen de l'ordonnance de 1956. Dans ses recommandations publiées en mai 2006, le Groupe d'étude a proposé trois options à la Commission : A+, B+ et D+. La Commission n'était pas tenue de choisir un quelconque de ces plans.

Après avoir soigneusement examiné les recommandations issues de l'Étude, en 2007, la Commission a proposé à l'examen une ordonnance et un plan de régularisation, le Plan 2007. La Commission prendra une décision définitive à l'égard de l'ordonnance et du plan de régularisation proposés après avoir consulté les gouvernements du Canada et des États- Unis, avoir rencontré d'autres pouvoirs publics et avoir étudié les résultats des audiences publiques et d'autres commentaires sur les projets de document. En plus de proposer une ordonnance et le Plan 2007, la Commission s'occupe de trois questions connexes :

• le contrôle et la gestion adaptative;
• les révisions à apporter aux institutions qui gèrent les débits régularisés du lac Ontario;
• des directives concernant les écarts à court terme par rapport au plan de régularisation.

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