Commission mixte internationale
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Examen de l'Accord
 

Le Cahier de l'AQEGL

Le Cahier de l'AQEGL vise à vous aider à participer aux réunions publiques et aux événements en ligne que la Commission mixte internationale (CMI) tient pour cueillir les différents points de vue du public sur l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Le Cahier contient des renseignements généraux sur l'Accord ainsi qu'une série de questions qui vous aideront peut-être à préparer votre exposé à la Commission mixte internationale.

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Les questions

Attentes

Quels sont les sujets propres à votre partie du bassin et à l'ensemble de l'écosystème des Grands Lacs que l'Accord devrait aborder?

  • Vous préoccupez-vous de la qualité de l'eau souterraine et de l'eau de surface près d'où vous vivez? Si oui, qu'est-ce qui vous préoccupe?
  • Avez-vous des préoccupations au sujet d'autres éléments de l'écosystème des Grands Lacs et du Saint-Laurent? Si oui, quelles sont-elles?
  • Faut-il une intervention gouvernementale pour régler les problèmes qui vous préoccupent? Si oui, quel ordre de gouvernement devrait intervenir - municipal, étatique ou provincial, fédéral ou international?

Efficacité

L'Accord est-il efficace pour rétablir et maintenir la qualité de l'eau de l'écosystème des Grands Lacs?

  • Est-ce que l'Accord aide à rétablir et à conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs? Si non, pourquoi?
  • Dans quelles situations l'Accord réussit-il ou échoue-t-il? Quelles parties de l'Accord fonctionnent bien et quelles non?
  • Que pensez-vous de la manière dont les gouvernements ont mis l'Accord en application? Pourraient-ils ou devraient-ils faire quelque chose d'autre?

Portée

L'Accord traite-t-il de toutes les questions pertinentes?

  • L'objet et le champ d'application de l'Accord conviennent-ils aux années 2006 et suivantes? Si non, comment devraient-il être élargis ou limités dans un accord révisé?
  • Des parties de l'Accord sont-elles périmées? Si oui, quelles sont-elles, et faudrait-il les réviser ou les éliminer?
  • L'Accord tient-il compte de tous les enjeux importants? Si non, lesquels oublie-t-il, et parmi ceux-là, quels sont les deux ou trois plus importants?

Participation du public

De quelle manière le public devrait participer à l'examen et à la mise en oeuvre de l'Accord?

  • Le public est-il suffisamment informé des programmes et des progrès en vue de réaliser les objectifs de l'Accord? Quelles approches fonctionnent bien et quelles autres techniques pourrait-on employer?
  • Le public est-il suffisament engagé dans la mise en oeuvre des objectifs et des mesures que prévoit l'Accord? Y a-t-il des façons d'améliorer la situation?
  • Y a-t-il des exemples de participation du public qui pourraient servir de modèle dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent?

 

 

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