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Synthèse de la consultation publique >
Participation du public
Pour demander aux participants si la population connaissait l'Accord ou participait à sa mise en œuvre, on leur a posé trois questions :
- Le public est-il suffisamment informé des programmes et des progrès réalisés en vue de concrétiser les objectifs de l'Accord? Quelles approches fonctionnent bien et quelles autres techniques pourrait-on employer?
- Le public a-t-il participé à l'élaboration des objectifs et des mesures que prévoit l'Accord? Comment pourrait-on améliorer la situation?
- Y a-t-il des exemples de participation du public qui pourraient servir de modèle dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent?
Participation durant l'examen de l'Accord
Entraves à la participation publique
Éducation, reddition de comptes et financement
Recours au processus d'examen
Participation durant l'examen de l'Accord
Un grand nombre de participants souhaitaient que le processus de participation publique mené par la Commission au printemps et à l'automne 2005 se poursuive après que les gouvernements auront commencé l'examen de l'Accord, au printemps 2006. « Le processus d'examen devrait assurer au public amplement de possibilités de participation pleine et significative », a signalé le dirigeant d'une organisation environnementale. De nombreux autres intervenants supposaient que tout processus de participation publique mené durant l'examen serait dirigé par la Commission. Certains ont suggéré qu'une place soit réservée aux citoyens à la table de discussion :
Nous aimerions également vous encourager à réserver au public un rôle solide dans l'élaboration et l'évaluation du processus d'examen de l'Accord, et dans les modifications à y apporter. Il serait peut-être bon de nommer des citoyens comme observateurs du processus d'examen, comme on l'avait fait durant les années 1980.
La population a un rôle important à jouer dans la formulation de l'Accord et l'évaluation de son efficacité. Nous aimerions que des citoyens soient nommés observateurs durant l'examen. Des précédents à ce sujet ont été établis durant les années 1980 et ont mené au Protocole de 1987. |
En même temps, de nombreux intervenants étaient d'avis que davantage de gens auraient dû participer au processus de la Commission. Comme l'a souligné dans le dialogue Web un expert en participation publique dans la région des Grands Lacs :
La CMI a sollicité des commentaires par courriel, par téléphone, par la poste et par des réunions publiques, mais notre participation a-t-elle été utile et passionnée? Avons-nous incité d'autres personnes à participer? La présence d'un nombre restreint de participants à des réunions généralement bien publicisées, une participation limitée à l'actuel dialogue Web et les réunions publiques tenues à l'automne témoignent que nous, le « public », n'avons pas démontré un niveau d'engagement suffisant pour obliger les gouvernements à mieux rendre compte de la protection de l'environnement de part et d'autre de la frontière.
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Entraves à la participation publique
On a estimé que le processus d'examen de l'Accord, et plus particulièrement la politique sur les Grands Lacs, posait plusieurs entraves à la participation publique. Parmi les obstacles cités, on remarquait le manque d'information (le grand public n'est peut-être pas assez informé sur les problèmes des lacs, ou sur les solutions à y apporter, pour s'engager dans le processus) et une réticence à croire que les gouvernements donneront suite aux préoccupations publiques et accorderont un financement suffisant pour assurer une participation locale significative.
Pour ce qui est de l'apparent manque d'information, de nombreux participants ont cité comme exemple les avis de non-consommation de poisson :
L'information est souvent erronée ou fait défaut. Les avis sur la consommation de poisson demeurent mal publicisés parce que, pour les gouvernements, il semble être préférable de ne pas décourager le tourisme que de protéger les gens et la santé publique.
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Le manque de financement était largement perçu comme une grave entrave à la participation publique. « Les gens sont très intéressés à participer à la restauration de ces sites [les secteurs préoccupants] », a déclaré le directeur de la programmation d'un groupe environnemental régional. « En contrepartie», a-t-il ajouté, « il y a toujours un obstacle financier qui vient contrecarrer cet enthousiasme ». En général, on se tournait vers les gouvernements pour obtenir une aide financière, mais d'autres bailleurs de fonds étaient également cités :
Sur le plan pratique, malheureusement, nous avons assisté à un réel désengagement des fondations à l'égard des ONG. La participation à long terme aux activités qui se déroulent dans les Grands Lacs exige beaucoup de ressources, de volonté et de temps. Mais sans les ONG, la participation du grand public s'amenuisera.
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Dans certains cas, les appels en faveur d'un meilleur recours à la participation publique s'adressaient aussi bien à la Commission qu'aux gouvernements : « Nous apprécierions beaucoup une plus grande contribution du public à vos groupes de travail et comités scientifiques », a souligné un participant.
Éducation, reddition de comptes et financement
Selon de nombreux intervenants, les programmes éducatifs, y compris certains programmes du système scolaire, sont essentiels pour rehausser la compréhension publique. En même temps, beaucoup croyaient que la CMI devait jouer un rôle. Comme l'a souligné un intervenant :
La CMI peut faire plus pour « vendre » les Grands Lacs et faire valoir le besoin d'investir dans leur protection et leur restauration auprès du grand public. Ce faisant, la CMI devrait collaborer avec des groupes de communication pour tirer parti des recherches actuelles et des travaux de conception de messages pour s'assurer que ses messages et les moyens pour les diffuser ciblent les groupes clés au sein de la population des Grands Lacs. Je trouve que ce genre de « marketing » général devrait être la principale responsabilité de la CMI dans le dossier, plutôt que de financer la participation du public dans des secteurs préoccupants particuliers, etc.
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Pour ce qui est de redresser l'apparente apathie gouvernementale, plusieurs participants ont proposé d'intégrer à l'Accord des dispositions sur la reddition de comptes :
La CMI devrait faire tout ce qu'elle peut pour que l'Accord révisé comprenne des mesures d'exécution qui permettent à des tiers de tenir les gouvernements responsables, devant les tribunaux, s'ils ne respectent pas les objectifs, les mesures à prendre et les calendriers qui devraient faire partie du nouvel accord. Cette plus grande responsabilisation réussirait peut-être à rétablir la confiance du public dans les institutions chargées de protéger les Grands Lacs - si les gens comprennent les problèmes et pensent qu'ils arriveraient à faire bouger les choses s'ils s'investissaient, alors ils participeront.
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De nombreuses personnes ont incité la Commission à faire en sorte que la participation publique soit adéquatement financée :
La CMI peut aider à faire en sorte que des investissements appréciables dans la participation du public soient un critère dans le nouvel Accord. J'entends par là que les deux gouvernements doivent être responsables au premier chef de financer la participation du public aux décisions sur l'avenir des Grands Lacs, que ce soit au niveau local, à celui des PA ou à un niveau plus étendu. Ils devraient investir dans une participation appréciable du public au début des processus et prendre soin de mobiliser les meilleures personnes. Le rôle de la CMI devrait être de veiller à ce que la participation du public fasse partie de tous les aspects de l'Accord et que ce dernier comprenne des objectifs mesurables à cette fin.
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Recours au processus d'examen
Les experts en participation publique s'entendaient pour dire que le processus d'examen comme tel pouvait constituer une façon de revitaliser la participation du public à l'Accord.
| La première chose à faire est de changer l'attitude ancrée au sujet de la participation populaire et de nous demander comment toucher les citoyens « ordinaires » et les amener à s'investir. Il convient de considérer le processus comme une occasion d'éducation et de présenter l'Accord et l'examen en des termes que tout le monde puisse comprendre. Il est essentiel de définir clairement le processus, les moments où le public a la responsabilité et l'occasion de participer et un élément d'évaluation. Pendant et après, ces citoyens ordinaires doivent avoir des liens avec des programmes locaux dans leur région qui ont des rapports particuliers avec l'Accord. La mobilisation locale dans des programmes précis et concrets est la meilleure façon d'intéresser les citoyens et de maintenir leur participation.
Une partie de la solution consiste à ne pas centrer le débat public sur l'Accord. On discute plutôt de manger du poisson, de boire de l'eau, d'aller à la plage sans se préoccuper de la pollution pathogène, d'observer les oiseaux et d'autres animaux sauvages parce qu'ils ont un habitat et d'arrêter le rejet des eaux usées. L'Accord est un outil - un moyen de parvenir à des fins - pour garantir ces activités. Ce sont les fins qui vont rallier les « simples citoyens ». Pas l'Accord.
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Une autre suggestion prônait la formation d'une commission consultative chargée d'aider les gouvernements et les autres organismes du bassin à faire participer le public. Cependant, au lieu d'être une instance ponctuelle constituée pour un seul projet et que l'on dissoudrait ensuite au terme du processus d'examen, ce groupe constituerait une entité permanente dont les membres seraient renouvelés à intervalles déterminés. Comme l'a écrit un participant au dialogue Web :
| Si l'on faisait un choix parmi les milliers de citoyens passionnés (facilement mobilisables) qui, partout dans le bassin des Grands Lacs, ont contribué à ces processus au fil des ans (et dont beaucoup sont devenus des leaders politiques ou se sont joints à des organisations non gouvernementales) pour former une commission de citoyens qui pourrait travailler de concert avec les conseils et les autres organismes de mise en œuvre, donner des conseils sur les mécanismes de mobilisation populaire et forger des liens avec les populations locales, nous pourrions progresser.
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Le but ultime, selon de nombreuses personnes, est de changer les comportements dans la perspective du développement durable avec le temps. Les mécanismes d'éducation et de participation du public sont considérés comme des outils utiles à cette fin.
| Si nous envisageons la participation du public de façon intégrée, il faut parler de sensibilisation. Si notre objectif est simplement d'attirer l'attention de la population aux fins de nos décisions d'orientation, alors nous raterons l'occasion de rallier les appuis en faveur de la conservation des lacs - ce qui servirait toutes les politiques relatives aux lacs - depuis l'annexe de l'Accord jusqu'à la restauration, en passant par les espèces envahissantes, etc. Surtout, nous pouvons aider les lacs mêmes.
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