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Examen de l'Accord
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Synthèse de la consultation publique >
Attentes
On a sondé les participants sur les sujets qui, à leur avis, devraient être abordés durant l'examen de l'Accord. À cette fin, on leur a posé trois questions :
- Vous préoccupez-vous de la qualité de l'eau souterraine et de l'eau de surface près d'où vous vivez? Si oui, qu'est-ce qui vous préoccupe?
- Vous préoccupez-vous de la qualité de l'eau souterraine et de l'eau de surface près d'où vous vivez? Si oui, qu'est-ce qui vous préoccupe?
- Vous préoccupez-vous de la qualité de l'eau souterraine et de l'eau de surface près d'où vous vivez? Si oui, qu'est-ce qui vous préoccupe?
Qualité de l'eau
Eaux usées et utilisation du territoire
Espèces envahissantes aquatiques
Aquaculture
Protection des milieux humides
Sédiments contaminés
Enjeux économiques
Surveillance
Quantité
Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent
Responsabilité
Qualité de l'eau
Aux yeux des participants aux réunions publiques, l'enjeu primordial était la qualité de l'eau. « On s'attend tout d'abord à avoir de l'eau propre », a déclaré un représentant élu d'une municipalité bordant le lac Huron : « Je ne pense pas que ce soit trop demander, considérant que nous sommes les gardiens des plus vastes réserves naturelles d'eau douce de la planète ».
Ce point de vue a été exprimé à de nombreuses reprises, notamment dans le dialogue Web par un scientifique à la retraite spécialisé en environnement :
À peine 1/10 000e des eaux de la Terre sont des eaux douces accessibles. L'eau fait partie du patrimoine mondial que nous partageons avec tous les habitants et toutes les formes de vie de la planète. Les Grands Lacs représentent de 18 à 20 % de cette ressource très rare. Nous avons l'immense responsabilité planétaire de protéger ce trésor qui entretient la vie, vestige de la dernière période glaciaire qui remonte à quelque 10 000 ans. La rareté des ressources en eau douce est si aiguë qu'elle vient au second rang des principaux enjeux environnementaux de la planète, après les changements climatiques. |
En fait, la qualité de l'eau était un thème universel qui sous-tendait la quasi-totalité des observations formulées dans les réunions publiques, dans le dialogue Web et sur les autres tribunes. Une eau propre était considérée comme un atout majeur pour la santé et l'avenir des lacs et des gens, ainsi que pour le tourisme et les loisirs. Une remarque formulée par un participant a, sous diverses formes, trouvé un écho un peu partout dans le bassin : « Si nous nous soucions de la qualité de l'eau des Grands Lacs, c'est bien entendu parce qu'il s'agit d'une source d'alimentation et parce que la qualité de vie en général en dépend ».
Toujours au sujet de la qualité de l'eau, on dénotait aussi un sentiment généralisé d'insatisfaction quant à la concrétisation des attentes publiques. Selon un intervenant dont les propos ont été repris un peu partout ailleurs dans le bassin, « On parle de qualité de l'eau, mais on ne constate aucune amélioration ».
De nombreux autres participants ont formulé des commentaires analogues :
Les avis de non-consommation de poisson émis par le Michigan, et les brochures du même genre diffusées par les autres États des Grands Lacs et l'Ontario, sont pour moi de petites pierres tombales de papier qui nous rappellent à quel point nous avons été de piètres intendants pour les plus vastes ressources mondiales d'eau douce et la vie qu'elles abritent.
J'ai quatre enfants, et je m'inquiète vraiment de l'eau que boivent mes enfants et tous les autres enfants. Je m'inquiète de l'eau dans laquelle se baignent mes enfants et tous les enfants. ... Je m'inquiète des poissons que ma famille pêche et mange, ou ne peut pas manger à cause des avis de non-consommation de poisson, à cause du mercure.
Je vois des substances rejetées dans l'eau. J'ignore qui en fait l'analyse, et à quelle fréquence.
Les gens boivent cette eau, les gens pêchent dans l'eau... Santé Canada a émis des avis pour avertir les gens — et plus particulièrement les femmes enceintes et les enfants — de faire très attention à la quantité de poisson qu'ils consomment. Chaque été, quand je me promène sur la rive, je vois des familles qui pêchent et qui me disent ramener leurs prises à la maison pour les manger. Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas, près de l'eau, de panneaux avisant les femmes enceintes, ou encore les étudiants — qui n'ont pas beaucoup d'argent —, de ne pas consommer ce poisson? Pour moi, il y a là une grossière négligence dans la protection de la santé publique.
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Les interdictions de baignade constituent un indicateur fréquemment utilisé pour évaluer la qualité de l'eau. « Une des raisons de ma présence ici ce soir », a déclaré un édile local, « c'est que dans mon township les plages sont fermées depuis cinq ans à cause des concentrations élevées de E. coli, et cela inquiète gravement toute la population locale ». Citons également une mère, inquiète du bien-être de sa famille : « Ici sur le lac Supérieur, de nombreuses interdictions de baignade ont été décrétées au cours des dernières années depuis qu'on a analysé la qualité de l'eau des plages, et ça m'inquiète ».
La santé et la survie des espèces sauvages sont aussi un fréquent sujet de préoccupation :
Depuis dix ou quinze ans à peine, environ quatre espèces de sternes qui venaient autrefois nicher dans la baie inférieure l'ont maintenant désertée — une perte très tragique, car c'étaient de magnifiques oiseaux piscivores. Des études avaient montré durant les années 1980 que ces oiseaux souffraient de problèmes de contamination toxique, principalement à cause d'une contamination sédimentaire résultant d'une pollution antérieure.
Les substances chimiques toxiques qui pénètrent dans les Grands Lacs ont été mises en cause dans divers problèmes écosanitaires (faible taux d'éclosion, anomalies reproductives, malformations) chez le poisson, les oiseaux piscivores et les mammifères. L'exposition à des contaminants toxiques serait également responsable de tumeurs et d'autres malformations chez certaines espèces aquatiques et terrestres.
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Certains participants ont incorporé les divers aspects de la qualité de l'eau en une vision pour la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Selon un mémoire issu d'une table ronde permanente regroupant des intervenants du bassin des Grands Lacs, « le processus actuel et émergent d'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs offre une occasion particulière de promouvoir une vision ». Ce mémoire comprenait un énoncé de vision selon lequel « les populations des États-Unis et du Canada travailleront de concert comme intendants pour protéger et valoriser cette exceptionnelle ressource commune que constituent les Grands Lacs et le Saint-Laurent, au profit des générations futures ». Cet énoncé était assorti d'objectifs précis pour le bien-être environnemental, économique et social de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
Eaux usées et utilisation du territoire
En ce qui concerne les sources de pollution, les eaux usées constituaient un thème omniprésent dans les réunions publiques, le dialogue Web et les commentaires. Comme l'a fait remarquer un participant au sujet de sa municipalité : « Chaque fois qu'il pleut le moindrement, chaque fois qu'un peu de neige fond, ils ouvrent les canalisations et rejettent tout ça dans le lac ». Une autre personne a déploré que la société contemporaine, à l'instar des villageois médiévaux du XIVe siècle, traite les cours d'eau comme des égouts : « C'est incroyablement décourageant de lire dans les journaux locaux, même après une pluie faible, que des centaines de milliers de gallons d'eaux usées brutes ou partiellement traitées ont été déversés dans la rivière Saginaw, et en fin de compte dans la baie, qui nous approvisionne en eau potable ». Une organisation représentant des millions d'adeptes du plein air a réclamé l'imposition de sévères pénalités aux municipalités qui laissent déborder leurs égouts : « Les municipalités qui continuent de déverser des eaux usées et de contaminer l'eau avec des pathogènes et des bactéries devraient faire face à de lourdes conséquences ».
L'utilisation du territoire (spécialement l'aménagement urbain et l'agriculture) était également citée dans la majorité des rencontres comme un important facteur de pollution de l'eau. De nombreuses interventions sont cristallisées dans les propos d'une participante travaillant pour une firme de consultance : « Pour beaucoup d'écologistes et de fonctionnaires, le développement anarchique est l'une des principales menaces à la durabilité de l'écosystème ». Un autre intervenant présentait un point de vue similaire dans un mémoire écrit :
Je m'inquiète fortement du rapide étalement suburbain qui se produit au détriment d'une expansion éclairée, et de ses conséquences néfastes pour la santé de l'écosystème des Grands Lacs. ... Il faut réaligner les institutions de gouvernance de façon à pérenniser les services écologiques et à intégrer la planification et la gestion de ces services. Un tel virage peut nécessiter une intervention législative fédérale et une supervision au niveau des gouvernements fédéraux, au niveau des États et au niveau local.
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L'épandage de fumier comme engrais était généralement cité comme une pratique qui contaminait l'eau et menaçait la santé publique. L'intervention suivante constituait un refrain fréquent :
Pourquoi les États-Unis et le Canada, l'Ontario, le Michigan et le Wisconsin autorisent l'épandage de lisier, ça dépasse l'entendement. Uniquement en Ontario, nous déversons chaque année dans les champs des milliards de gallons de lisier, des centaines de milliers de tonnes de fumier et de déchets humains. Et on se demande pourquoi il y a une contamination à E. coli. de nos plages et de nos cours d'eau? Sommes-nous stupides à ce point?
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Une autre participante, édile locale, a déclaré que l'agriculture industrielle dominait son comté depuis une dizaine d'années : « Nous pensons tous que ce type d'utilisation des terres compromet les ressources aquatiques. Nous observons des surcharges de nutriments et des concentrations élevées de E. coli. »
Ce point de vue a toutefois été contesté par des agriculteurs, pour qui l'agriculture contribue positivement de nombreuses façons à la qualité de l'eau : « Depuis très longtemps déjà, on nous oblige à recourir à des pratiques de gestion exemplaires ... dont bon nombre sont couramment appliquées ».
Le dialogue Web a également abordé les pratiques agricoles, auxquelles on impute d'autres effets négatifs :
L'agriculture commerciale à grande échelle, combinée aux activités d'aménagement, a entraîné la perte de précieux milieux humides côtiers. ... En outre, l'assèchement des milieux humides, le curage des cours d'eau et le drainage par tuyaux enterrés à des fins agricoles ont modifié le régime hydrologique naturel des affluents, dénudé les habitats riverains et coupé de vastes tronçons de cours d'eau de leurs plaines d'inondation. Ces effets cumulatifs ont dégradé ou détruit les frayères, altéré la dynamique du transport des sédiments et perturbé la contribution relative des sources d'énergie benthiques aux eaux libres.
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Les dépotoirs, et leurs effets sur l'écosystème, représentaient un autre problème d'utilisation du territoire :
Parmi les nouveaux contaminants qui suscitent une inquiétude croissante, il y a ceux que les consommateurs jettent aux ordures et qu'on trouve fréquemment dans les décharges, notamment les produits ignifugeants, les PBDE (éthers diphényliques polybromés) mélangés aux plastiques, aux tissus et à d'autres produits, ainsi que les substances chimiques antitaches et antiadhésives. Les gens se débarrassent imprudemment de toutes sortes d'articles (vêtements traités, plastiques, casseroles recouvertes de téflon, thermomètres, piles, téléphones cellulaires, matériel électronique, contenants d'engrais et de pesticides, pneus de vélo, couches, produits pharmaceutiques, produits domestiques toxiques) qui aboutissent à la décharge et, en fin de compte, dans le lixiviat [qui finit par se déverser dans les tributaires et les Grands Lacs].
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C'est pourquoi de nombreux participants ont instamment demandé que l'examen aborde le plus largement possible la question de l'utilisation des terres. Cette problématique était ainsi résumée dans un mémoire écrit :
Quand j'ai pris la parole à la réunion biennale de Kingston, j'ai dit que la Commission devrait recommander des initiatives d'utilisation des terres où la totalité des terrains (aménagés ou devant être aménagés) feraient l'objet de mesures de protection et d'amélioration de la qualité de l'eau et de la santé du bassin versant. J'aimerais que l'Accord donne lieu à des mesures binationales tenant compte de l'impact de l'utilisation des terres sur la qualité de l'eau et la santé du bassin versant dans tous les secteurs; par ailleurs, je pense que l'Accord ne devrait pas se limiter au ruissellement urbain. ... Il faudrait aussi qu'on se penche sur l'acceptabilité de l'épandage des pesticides.
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Espèces envahissantes aquatiques
Le thème des espèces envahissantes aquatiques a été fréquemment cité comme un des principaux problèmes à aborder durant l'examen de l'Accord, en raison de la portée de ses répercussions écologiques et économiques dans le bassin. Selon certains intervenants, cet enjeu cadre avec le volet antipollution que privilégie actuellement l'Accord :
Les espèces exotiques représentent une immense menace pour le réseau des Grands Lacs, et je vous incite fortement à encourager les gouvernements des États-Unis et du Canada à traiter les espèces exotiques comme un polluant, parce que c'est essentiellement ce qu'elles sont, et qu'elles ont des effets très néfastes sur les écosystèmes de ces plans d'eau et sur tous les tributaires et lacs qui s'y rattachent.
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Les observations concernant le problème des espèces envahissantes aquatiques sont décrites de façon plus détaillée ci-dessous, dans la section Portée de l'Accord.
Aquaculture
Tout comme l'agriculture industrielle, l'aquaculture en parcs à filet est considérée par de nombreux participants comme un important facteur de pollution de l'eau. On craint que les résidus provenant de ces installations se déversent dans les eaux environnantes ou s'accumulent dans le fond du lac pour y constituer une épaisse boue formée de moulée non consommée et de matière fécale, qui réduira les concentrations d'oxygène, engendrera du méthane et causera d'autres problèmes environnementaux. Voici quelques exemples typiques des commentaires formulés :
Au lieu de recueillir et de traiter les résidus comme on l'exige pour les installations terrestres, la plupart des entreprises d'élevage en cage comptent sur l'écoulement des eaux au travers des filets pour charroyer les excréments de poisson et la moulée non consommée, qui contiennent des antibiotiques et des colorants.
Sans aucun mandat de la population, la province [Ontario] a donné à cette industrie l'entière liberté d'utiliser les Grands Lacs pour s'y approvisionner à volonté en eau douce et y éliminer librement ses sous-produits irrécupérables. Contrairement à toute autre activité industrielle ou agricole, l'aquaculture en parcs à filet a le droit exclusif d'utiliser cette ressource publique pour en tirer des profits.
En guise de conclusion, je demande à la CMI d'inclure l'aquaculture en parcs à filet comme un enjeu émergent dans l'examen 2006 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
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Selon un autre intervenant, « il existe des méthodes de rechange éprouvées pour faire l'élevage du poisson à des fins de production protéinique, et ce type d'aquaculture propre est pratiqué depuis des siècles et des siècles ». L'aquaculture terrestre est généralement considérée comme préférable puisque, aux dires d'un participant, « Dans une installation en circuit fermé, plus de 90 % de l'eau peut être traitée, retournée dans les réservoirs et recyclée; quant aux résidus, on peut par exemple en faire des engrais ».
Protection des milieux humides
L'étiolement des milieux humides était souvent déploré dans les réunions publiques, le dialogue Web et les mémoires écrits. À de nombreuses reprises, on a souligné que les milieux humides filtrent l'eau, éliminent les polluants et absorbent les charges de nutriments générées par la mise en valeur des berges. De nombreux participants ont proposé que leur dégradation soit abordée dans l'examen :
Nous demandons que l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs considère le rôle important joué par les milieux humides dans la protection et le rétablissement de la qualité de l'eau.
Comme les milieux humides représentent, pour 75 % des poissons des Grands Lacs, un habitat essentiel de fraie et d'alevinage, nous devons protéger les habitats humides qui sont encore en bon état. Nous espérons que le processus d'examen de l'Accord pourra aborder la protection de ces milieux.
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La perte des milieux humides a été imputée à de nombreux facteurs, dont l'agriculture à grande échelle, le remblayage des terres devant être aménagées et la fluctuation des niveaux d'eau. Quelqu'un a déclaré qu'à certains endroits, la forte baisse du niveau d'eau a causé la disparition de marais « qu'il est impossible de restaurer parce que les rivages de granit abrupts ne s'y prêtent pas ». En même temps, cependant, on a souligné que les faibles niveaux d'eau ont permis l'émergence de certains milieux humides côtiers, dont la survie pourrait être compromise par les propriétaires riverains :
De nombreux propriétaires de terrains riverains, habitués à de hauts niveaux d'eau et à des plages sablonneuses, réagissent négativement à l'intrusion de la végétation, des insectes, des amphibiens, des reptiles, de la sauvagine et des autres formes de vie qui constituent un écosystème humide. Beaucoup ont rasé les milieux humides émergents et y ont appliqué des herbicides. Certains ont même planté des cultures sur les fonds lacustres exposés. Ces gestes vont à l'encontre du bien public servi par les milieux humides littoraux, et constituent des infractions aux lois fédérales et étatiques sur la protection des milieux humides.
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Sédiments contaminés
L'inaction envers les lieux contaminés suscite un sentiment généralisé de frustration et de colère. Une intervenante autochtone a parlé d'une ancienne fabrique de colle et de cuir qui polluait le ruisseau où elle se baignait dans sa jeunesse avec ses sœurs, et où elle cueillait des petits fruits et de la rhubarbe. « Cet endroit continue de déverser dans l'eau une très longue liste de substances toxiques » a-t-elle déclaré en séance publique. « Cette usine a été fermée il y a plus de vingt ans. L'EPA a récemment décidé de la laisser en place, et elle continue de contaminer notre ruisseau, de contaminer le lac Érié. »
D'autres intervenants, dont un maire ayant participé au dialogue Web, ont formulé des commentaires analogues :
Je m'inquiète des anciens dépôts de mercure qui reposent toujours sur le fond de nos lacs et de nos cours d'eau. Je reconnais d'emblée qu'il sera difficile d'associer ces dépôts à des personnes ou à des entreprises en particulier; pour cette raison, je crois qu'il conviendrait d'enlever le plus grand nombre possible de dépôts connus, peu importe qui est responsable. S'ils ne sont pas éliminés, ces dépôts de mercure continueront de menacer la salubrité alimentaire et de faire obstacle à la pratique de loisirs et au développement économique.
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Enjeux économiques
Une bonne partie des intervenants s'entendent pour dire qu'il coûte beaucoup moins cher de prévenir que de guérir. On en a souvent discuté pour souligner la nécessité d'accroître la proactivité de l'Accord, de façon à pouvoir cerner et résoudre les problèmes avant qu'ils n'émergent au lieu de les combattre après coup. Comme le soulignait un participant, qui mentionnait les coûts de restauration récemment estimés par l'initiative U.S. Great Lakes Regional Collaboration : « Il ne sera pas nécessaire de dépenser 20 milliards de dollars pour le rétablissement [du lac Supérieur] si nous prenons dès maintenant certaines mesures pour le protéger. » Ce refrain a été repris à de nombreuses occasions :
Les seuls cas où un financement s'impose, c'est quand on a omis d'agir correctement au départ. Si on avait adopté les lois qui étaient nécessaires pour stopper les déversements, stopper les rejets, stopper la pollution et stopper l'empoisonnement des eaux, il n'aurait pas été nécessaire plus tard de dépenser de l'argent.
Nous avons constaté qu'il est beaucoup plus rentable et plus facile de protéger les secteurs préoccupants que de les remettre en état.
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La qualité de l'eau est perçue non seulement comme une question de santé humaine ou d'environnement, mais également comme un enjeu qui touche le développement économique local. « Il est extrêmement ardu de promouvoir notre collectivité comme destination touristique, pour y stimuler le commerce, quand les médias rapportent, comme c'est souvent le cas, qu'une très faible chute de pluie a suffi à faire déborder nos égouts unitaires. » Les rejets d'eaux usées étaient également perçus comme un fardeau économique pour l'industrie, les gouvernements locaux et les contribuables : « Quiconque tire son eau du lac doit payer une surcharge, parce qu'il doit purifier cette eau ».
L'aspect économique était également pris en compte d'une autre façon par certains participants, prônant l'attribution d'une valeur économique aux services de l'écosystème (c'est-à-dire les avantages générés par l'environnement) : « En ce qui concerne l'écosystème, les gens souhaitent passionnément le protéger, mais la majorité n'ont aucune idée des services qu'il fournit. Ils peuvent en comprendre la valeur intrinsèque, mais lorsqu'il s'agit de prendre des décisions, l'environnement n'est pas un facteur immédiat et demeure hors du processus. Comme société, je pense qu'il faut commencer à mettre ou à remettre ce facteur dans l'équation. » Cela permettrait, a-t-on fait valoir, d'infléchir les décisions concernant les usines au charbon, les émissions atmosphériques et la réglementation.
Selon un représentant d'une organisation industrielle régionale, un Accord révisé pourrait et devrait appuyer le développement durable de la région des Grands Lacs, tout en orientant une politique de bassin dans la gestion de l'eau des Grands Lacs :
La possible révision de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs nous donne l'occasion de façonner une politique qui incorpore les enjeux environnementaux à la viabilité économique et sociale régionale, et de reconnaître que la population humaine et ses besoins font partie de l'écosystème. Les retombées économiques de l'industrie sont une composante essentielle d'un écosystème en santé, et la région doit être un lieu viable pour le commerce. L'inclusion de la perspective industrielle assurera une optique de développement durable.
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Surveillance
Nombreux étaient les intervenants qui souhaitaient un accroissement des ressources matérielles et humaines et des activités consacrées à la surveillance de la qualité de l'eau. L'enjeu a été ainsi circonscrit par un membre du comité de consultation publique d'un secteur préoccupant radié de la liste :
Non seulement le contrôle est essentiel pour préserver un quelconque niveau de référence, pour faire le point sur la qualité de l'eau, mais aussi il nous permet de faire face aux changements qui peuvent survenir... Et ce que j'ai constaté depuis cinq ans, selon les fonds publics qui ont été versés, c'est que nous n'obtenons pas l'argent nécessaire pour réellement soutenir le contrôle. Le contrôle est toujours la dernière chose à laquelle on pense. Nous traitons toujours les symptômes et les problèmes sur lesquels nous tentons d'appliquer un sparadrap. Mais en fin de compte, nous devons pouvoir soutenir ces initiatives de contrôle, à défaut de quoi nous ne pourrons percevoir les problèmes futurs qui émergeront.
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Plusieurs participants ont déploré que les tests d'eau se limitent apparemment à E. coli : « Dans l'eau des plages, combien d'autres organismes y a-t-il qu'on ne peut pas analyser parce qu'on n'a tout simplement pas l'argent pour le faire? Personne ne le sait. Mais on y trouve de nombreux pathogènes qui sont beaucoup plus nocifs que 157H7, la variété E. coli qui a tué plusieurs personnes à Walkerton ».
Un scientifique a indiqué que pour réellement comprendre ou connaître les concentrations de nutriments dans l'eau, il fallait prélever les échantillons en hiver, quand l'ensoleillement est minime et le phytoplancton plus rare. « Sinon, on peut difficilement détecter les conditions. »
Outre la qualité de l'eau, certains participants ont soulevé la question de la surveillance de la qualité de l'air. Comme l'a relaté un étudiant diplômé en sciences de l'environnement qui racontait son emploi d'été en recherche : « En arrivant près de l'eau, environ un kilomètre après le pont, on osait à peine respirer. C'était dégoûtant. À certaines heures du jour, on pouvait apercevoir, crachée par les cheminées d'usine, une fumée dont la couleur passait du blanc au jaune à l'orange. Et je n'ai aucune idée si ces substances font l'objet d'un contrôle ».
On s'est également interrogé sur la cohérence des activités de surveillance, plusieurs participants soulignant l'hétérogénéité des méthodes et des normes de prélèvement établies par les divers gouvernements :
Une chose que j'aimerais voir dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, c'est l'obligation de constituer un réel fonds de données de référence qui couvrirait la totalité du bassin, et qui serait uniforme à la fois du côté américain et du côté canadien.
Du côté américain, des données sont recueillies par les programmes étatiques de protection du patrimoine, mais du côté canadien les données sont prélevées de façon différente.
Il faut établir des normes complètes et comparables de collecte des données. C'est un ingrédient indispensable à la détermination d'un niveau de référence qui nous permettra de formuler de nouvelles recommandations et d'améliorer la qualité de l'eau par rapport à ce niveau de référence.
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Outre les lacunes observées quant à la surveillance de la qualité de l'eau et à l'uniformité des méthodes de collecte des données, on s'inquiétait de la façon dont l'information est utilisée et des possibilités de chevauchement et de double emploi. Ainsi que l'a déclaré un expert :
Je pense que tous ceux qui, comme moi, s'intéressent de près aux Grands Lacs savent qu'il existe probablement des salles complètes qui débordent de données, et des disques durs qui sont maintenant remplis d'information; cependant, je suis d'avis qu'il y a lieu d'améliorer grandement la gestion de cette information et sa communication au grand public et aux décideurs. [...] Par la même occasion, j'estime important d'éviter le plus possible le dédoublement dans la déclaration des données. Tout au long du processus d'examen et, éventuellement, de révision de l'Accord, il faut se pencher sur les systèmes de déclaration qui y sont prévus, pour nous assurer qu'il y en a suffisamment mais pas trop.
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Un autre point soulevé au sujet de la surveillance était l'apparent besoin d'améliorer l'accessibilité publique des données. C'était d'ailleurs l'objet du tout premier courriel acheminé à la Commission :
Je souhaite tout simplement souligner la nécessité de créer une archive commune pour les données sur la qualité de l'eau (et sur les autres ressources naturelles), pour pouvoir cerner les tendances à grande échelle. Les données devraient faire l'objet d'une assurance de la qualité, et ensuite être diffusées sur un site Web. Comme les agences utilisent actuellement leurs propres méthodes de collecte et de gestion des données, cela complique l'analyse des données à l'échelle régionale.
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Quantité
Même si l'Accord traite de la qualité de l'eau, l'aspect quantitatif a été souvent soulevé lors des réunions publiques, où de nombreux participants ont relié les deux thèmes. Aux dires du directeur des programmes d'une organisation environnementale régionale : « Une question qui est laissée de côté par l'Accord est celle de la quantité des eaux. [...] Les périodes de très faibles niveaux d'eau nuisent à la qualité et aux utilisations des ressources en eau ».
Plusieurs participants au dialogue Web ont également abordé la question : « Si les niveaux d'eau baissent, le ruissellement pluvial accru ou les polluants seront plus concentrés et il faudra recourir à des méthodes de traitement plus poussées pour que l'eau potable ne présente aucun danger pour la population en général ».
Cette opinion ralliait de nombreux autres intervenants. Ainsi, l'un d'entre eux a déclaré qu'une baisse des niveaux d'eau « aura des effets négatifs sur les débits des cours d'eau et fera augmenter les apports de polluants de façon inversement proportionnelle ».
L'ouvrage de dérivation de Chicago a suscité de nombreux commentaires : « L'eau qui y est [dans le bassin des Grands Lacs] devrait y rester. Elle ne devrait pas être dérivée vers le bassin du Mississippi, comme c'est le cas dans le canal maritime de Chicago », a soutenu un participant américain, dont le commentaire a trouvé un écho en Ontario, où l'on estime que la dérivation mine les objectifs de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs :
Puisque la ville de Chicago, avec son programme de plus en plus massif de prélèvement et de dérivation des eaux, n'est pas assujettie à cet Accord, [...] nous avons peu d'espoir quant à l'efficacité à long terme de cet Accord. [...] L'ouvrage [de dérivation] de Chicago doit d'une quelconque façon être visé par l'Accord.
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Au Québec également, cet enjeu était d'une grande actualité. Selon un membre d'un conseil régional de l'environnement, dériver l'eau du lac Michigan équivaut, aux yeux de la population québécoise, à prélever l'eau du fleuve Saint-Laurent : « Dans mon milieu, l'eau du Saint-Laurent qui est envoyée vers le Mississippi est un enjeu majeur, un point critique ». Un autre Québécois traçait un lien entre l'ouvrage de dérivation de Chicago et les négociations entourant l'Annexe 2001, pour ce qui est de leurs effets au Québec : « Tous ces facteurs réduisent ou visent à réduire la quantité d'eau dans le Saint-Laurent ». Il continuait ainsi :
Quand les États situés en aval ou les États du sud s'adressent au Congrès pour dire « Nous voulons votre eau », c'est de notre eau dont il s'agit. Qu'est-ce qui arrive à Montréal? C'est le Congrès américain qui décidera pour le Québec et l'Ontario, et pas le gouvernement canadien. Le Congrès américain doit décider, pour les huit gouverneurs et les deux premiers ministres provinciaux, qui aura notre eau. C'est une menace inédite jusqu'à maintenant pour Montréal. Ça peut signifier la disparition de Montréal, dont les prises d'eau demeureraient exposées plus haut que le niveau d'eau.
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Parmi les options proposées pour résoudre ce problème, on a suggéré de revoir la décision de la Cour Suprême des États-Unis confirmant la légalité de l'ouvrage de dérivation de Chicago, ou encore de constituer pour le bassin du lac Huron et du lac Michigan un conseil international de gouvernance, similaire à ceux créés par la Commission pour le bassin du lac Supérieur et le bassin du lac Ontario/fleuve Saint-Laurent. Nombre d'intervenants ont également réclamé que la question soit incluse dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.2
Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent
Quelques intervenants s'inquiètent des impacts écologiques engendrés par les projets périodiquement mis de l'avant en vue de draguer et d'élargir les chenaux de la Voie maritime et d'en agrandir les écluses, pour permettre le passage des bateaux de classe PANAMAX (ainsi appelés parce qu'ils ont la taille maximale pour transiter dans le canal de Panama). Un participant s'opposait ainsi au projet d'expansion de la Voie maritime :
Pour agrandir la Voie maritime, il faudrait creuser et élargir le chenal fluvial à la dynamite, pour qu'il puisse accueillir des navires jusqu'à 30 % plus gros que ceux qui transitent actuellement dans le fleuve. À certains endroits, il faudrait éliminer des îles et des portions de hauts fonds. Les opérations de dynamitage et de dragage nuiraient aux pêches et aux milieux humides, et accroîtraient les charges toxiques dans la chaîne alimentaire par la remise en suspension de sédiments contaminés.
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Responsabilité
La question de la reddition de comptes dans l'application de l'Accord et la prise en compte des préoccupations publiques était un thème important. Les participants déploraient l'absence de mécanismes de responsabilisation : « Nous aimerions que la responsabilité de l'atteinte des objectifs de l'Accord soit dévolue de façon très précise aux institutions ou aux organisations », a écrit un des participants au dialogue Web. « Il serait également souhaitable de fixer des échéanciers pour l'atteinte de ces objectifs; ainsi, la Commission pourrait subséquemment évaluer les progrès réalisés. »
Selon la majorité des intervenants, cette responsabilité incombe en grande partie, voire en totalité, aux deux gouvernements fédéraux. Comme l'exprimait un ex-haut fonctionnaire d'une agence environnementale, lors du dialogue Web : « L'Accord devrait comprendre des dispositions d'exécution qui permettent à la CMI, aux gouvernements des États et des provinces, aux ONG (organisations non gouvernementales) et aux citoyens d'amener les gouvernements fédéraux devant les tribunaux s'ils ne mettent pas en application l'Accord. » Dans l'ensemble, les suggestions prônant l'ajout à l'Accord de dispositions sur la reddition de comptes ont obtenu un soutien considérable.
Cependant, certains participants estimaient qu'une part de la responsabilité incombe également aux gouvernements des États et des provinces. Un autre haut fonctionnaire à la retraite d'une agence environnementale, cette fois du côté canadien, a déclaré ce qui suit : « Si l'on apporte des révisions à l'Accord, il est très important que toute nouvelle disposition soit très précise et laisse aux autorités fédérales et provinciales très peu de place pour se défiler de leurs engagements ».
Enfin, d'autres participants sont d'avis que les gouvernements municipaux devraient également être tenus responsables. Ainsi que l'exprimait un professeur d'université : « Il appartient clairement aux administrations locales d'investir dans des mesures visant l'amélioration des lacs — épuration des eaux usées, utilisation du territoire, etc.—; malgré cela, l'Accord ne confère aux gouvernements locaux, aux gouvernements d'État et aux gouvernements provinciaux absolument aucun mandat de responsabilité ou de gouvernance. Ce processus d'examen représente une extraordinaire occasion de changement ».
La question de la responsabilité était mentionnée dans de nombreux commentaires concernant l'efficacité de l'Accord, et un certain nombre d'intervenants, dont plusieurs maires, ont prôné l'inclusion des gouvernements locaux dans l'Accord. Ces enjeux sont abordés dans les sections ci-dessous concernant l'efficacité et la portée de l'Accord.
2 Note de la CMI : L'ouvrage de dérivation de Chicago, confirmé par la Cour Suprême des États-Unis, est devenu opérationnel en 1900 (neuf ans avant l'entrée en vigueur du Traité des eaux limitrophes). La quantité d'eau qu'il prélève des Grands Lacs est inférieure à la quantité détournée dans ces lacs à Longlac et à Ogoki (Ontario). Les ouvrages de dérivation de Longlac et d'Ogoki sont entrés en service en 1939 et 1943 respectivement.
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