Synthèse de la consultation publique >

Introduction

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, conclu par le Canada et les États-Unis (les gouvernements), exprime l'engagement des deux pays à rétablir et à conserver l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'Accord a été signé en 1972, et sa plus récente modification remonte à 1987.

L'Article X de l'Accord prévoit que les gouvernements procèdent à un examen détaillé de son application et de son efficacité après le dépôt de chaque troisième rapport biennal de la Commission mixte internationale (la Commission, ou CMI). En vertu de l'Article VII, la Commission doit présenter de tels rapports sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs généraux et spécifiques de l'Accord.

La Commission elle-même a été établie par le Traité des eaux limitrophes de 1909, dont l'Article IX autorise les deux gouvernements à renvoyer toute question à la Commission pour examen, étude ou autre mesure, et pour qu'elle fasse état de ses constatations aux gouvernements et à la population.

Requête des gouvernements
Initiatives de rayonnement
Les participants
Principaux thèmes soulevés lors des consultations

Requête des gouvernements

En publiant en septembre 2004 son Douzième rapport biennal sur la qualité de l'eau des Grands Lacs, la Commission déclenchait l'obligation d'examen gouvernemental prévue à l'Article X de l'Accord. En juin 2005, les gouvernements ont prié la Commission de les aider en tenant préalablement une série de rencontres publiques et en colligeant les commentaires qui y seraient formulés, avant le démarrage du processus d'examen prévu pour le début de 2006. Cette requête, signifiée au moyen d'une lettre de référence sous le régime de l'Article IX du Traité des eaux limitrophes, cadre également avec l'Article VII de l'Accord, qui confère à la Commission la responsabilité d'aider les gouvernements à mettre en œuvre l'Accord.

Les gouvernements ont demandé à la Commission d'organiser cinq réunions régionales dans l'ensemble du bassin, en commençant par la réunion biennale sur la qualité de l'eau des Grands Lacs déjà prévue à Kingston (Ontario). Ces rencontres visaient à mieux faire connaître l'Accord à la population et à lui donner une première occasion de donner son avis sur le processus d'examen (voir les lettres de référence à l'Annexe A).

Pour s'acquitter de ses responsabilités de manière efficace et rentable, la Commission s'est efforcée de nouer des partenariats avec les gouvernements locaux de l'ensemble du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, notamment sous l'égide de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Dans les deux pays, les maires ont démontré une coopération enthousiaste en offrant à la Commission des locaux et du matériel pour la tenue des réunions, et en contribuant à leur publicité. Ce généreux soutien a permis de réduire les frais d'exploitation de la Commission, qui a pu tripler le nombre de réunions publiques, lancer un dialogue Web innovateur et ainsi multiplier, pour la population du bassin, les occasions de s'exprimer sur les questions devant être abordées lors de l'examen. La Commission souhaite donc reconnaître l'immense contribution qui lui a été apportée par les maires et les fonctionnaires des municipalités suivantes :

Nous tenons également à remercier le maire de Kingston (Ontario), M. Harvey Rosen, qui a mis à la disposition de la Commission la salle historique du conseil municipal, en plus d'autres installations, à l'occasion de la réunion biennale de juin 2005.

Pour faciliter la planification et le déroulement du processus de consultation, la Commission a constitué un comité consultatif, dont les 22 membres comprenaient d'importants leaders et experts américains et canadiens, issus des divers secteurs du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. La Commission souhaite reconnaître la contribution et le dévouement des membres de ce comité consultatif :

Initiatives de rayonnement

En plus de demander la tenue de rencontres régionales, les gouvernements ont encouragé la Commission à recourir aux technologies de l'information pour maximiser, au profit de toute la population du bassin, les possibilités de participation au processus. La Commission a également été priée de préparer des documents de référence devant être utilisés dans les consultations, et les gouvernements lui ont versé un financement de base pour l'aider à exécuter son mandat.

La Commission a utilisé les technologies de l'information en instaurant un dialogue Web, c'est-à-dire une cyberdiscussion portant sur divers sujets et qui s'est étalée sur quatre jours, sous la houlette d'un modérateur et avec la participation de panélistes experts. De plus, les personnes qui souhaitaient contribuer au débat pouvaient composer un numéro de téléphone sans frais, expédier leurs commentaires à une adresse électronique dédiée, passer par le site Web de la Commission, ou bien encore utiliser le télécopieur ou le courrier postal.

Pour faciliter ces activités, la Commission a produit diverses publications, notamment une brochure annonçant le processus de consultation, un Guide de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et un cahier de travail qui a servi de document de consultation. Des résumés de toutes les réunions publiques et le dialogue Web ont été affichés sur le site Web de la Commission dans les jours suivant chaque événement, et la transcription intégrale des interventions y était versée le plus rapidement possible. La totalité des documents d'information et des comptes rendus sommaires de réunion ont été publiés simultanément en anglais et en français. Pour le dialogue Web, la Commission a conçu un site Web entièrement bilingue et fait appel à une équipe de traducteurs chargée de traduire le plus possible en temps réel chaque intervention.

Presque 20 000 exemplaires du guide ont été distribués, dont beaucoup par les membres du comité consultatif et les bureaux des maires. De grandes annonces dans les médias ont été placées pour publiciser les consultations, qui ont aussi bénéficié d'une couverture médiatique et auxquelles on pouvait également accéder via des liens dynamiques placés sur les sites Web des gouvernements et des organisations dont relevaient les membres du comité consultatif. En outre, le Réseau d'information sur les Grands Lacs a diffusé des annonces sur la tenue des consultations.

Les participants

La Commission a recueilli des données sur la participation, en dénombrant le nombre de personnes présentes aux réunions et le nombre de communications soumises. Les renseignements sur les participants eux-mêmes proviennent des formulaires d'inscription à la réunion biennale de Kingston en juin, de sondages volontaires et anonymes menés auprès des participants aux réunions et au dialogue Web, et des communications que la Commission a reçues en mains propres ou encore par courriel, par télécopieur, par la poste et au téléphone. Sans avoir de prétention scientifique, ces sondages et les autres méthodes de collecte des données nous permettent de brosser un tableau général des participants au processus et des modes de participation.

Participation totale et modes de participation

En tout, 4 133 personnes ont participé au processus. C'est là un excellent résultat, quand on considère le risque de « surdose de consultation » pouvant résulter des autres consultations alors menées dans le bassin durant la même période (Annexe 2001, Collaboration régionale pour les Grands Lacs, Étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, et autres consultations effectuées au sujet des Grands Lacs par des gouvernements provinciaux et d'État).

Comme l'indique le tableau ci-dessous, près des trois quarts des participants ont recouru à Internet (courriel, site Web ou dialogue Web). Soulignons toutefois que plus de huit cyberparticipants sur dix — et plus de 60 % de tous les participants — ont expédié des lettres-types au moyen de formulaires d'envoi remplis sur les sites Web de tierces parties.

1. Ne comprend pas les commissaires et le personnel de la CMI, ni les traducteurs et autres entrepreneurs. Les participants qui sont intervenus plus d'une fois au moyen d'un mode donné (p. ex. qui ont fait plusieurs appels téléphoniques ou expédié plusieurs courriels) ne sont comptés qu'une seule fois dans ce mode. Par contre, ceux qui ont recouru à plus d'un mode de participation sont inclus dans le total de chaque mode.
2. Décompte officieux; de ce nombre, 453 personnes se sont inscrites.
3. Nombre de personnes s'étant inscrites au dialogue Web, et non le nombre ayant effectivement participé aux cyberdiscussions.
4. Courriels expédiés à gl@windsor.ijc.org via des formulaires d'envoi placés sur les sites Web de tierces parties, y compris PIRG Illinois, PIRG Wisconsin et PENNEnvironment.

Pour les 1 443 personnes ayant participé directement au processus de la Commission (c.-à-d. qui ont assisté aux réunions ou correspondu directement avec la CMI, plutôt que par l'entremise de sites Web de tierces parties), ce sont les 15 réunions publiques (y compris la réunion biennale de Kingston) qui ont constitué la principale voie de participation, attirant plus de 70 % de ces personnes. Seulement 7 % des participants ont communiqué par courriel et environ 4 % ont employé les méthodes plus classiques que sont le téléphone, la télécopie et le courrier postal. Le dialogue Web, une innovation à laquelle la Commission faisait appel pour la première fois, a attiré près de 250 personnes, soit pas moins de 17 % de toutes celles qui ont participé directement aux consultations de la Commission. Quatre-vingt-dix personnes ont utilisé deux modes de communication ou plus.

Voir également l'Annexe B, tableaux 1, 2 et 3.

Lieu d'origine

Plus de 80 % des participants, y compris ceux qui ont expédié des courriels via le site Web de tierces parties, étaient des Américains. Environ 75 % des communications provenaient de l'Illinois, de la Pennsylvanie, du Michigan et du Wisconsin.

Cependant, si l'on exclut les communications provenant de tierces parties pour ne retenir que les participants directs, la contribution canadienne et américaine devient plus équilibrée, avec un léger avantage du côté canadien (53 % contre 45 %). Comme on peut s'y attendre, la grande majorité (93 %) des intervenants résidaient dans les États et provinces limitrophes des Grands Lacs, la première place revenant à l'Ontario (presque 49 %), suivie loin derrière par le Michigan (11 %).

Plus de la moitié des personnes ayant participé aux réunions publiques et au dialogue Web¹ vivaient dans la région des lacs Michigan, Ontario et Huron, et presque autant habitaient près du Saint-Laurent et du lac Érié.

Près de six personnes sur dix ayant assisté à une réunion ou participé au dialogue Web vivaient en milieu urbain ou suburbain.

Voir également l'Annexe B, tableaux 4, 5 et 6.

Niveau d'études et âge

La majorité des personnes qui ont assisté aux réunions et participé au dialogue Web détenaient un diplôme universitaire de premier cycle ou de niveau supérieur, et étaient âgées de 30 à 64 ans. Très peu —à peine 6 %—avaient moins de 30 ans.

Parmi les participants aux réunions publiques et au dialogue Web qui se sont dits Canadiens et qui ont précisé leur première langue officielle, un peu plus de 6 % se sont déclarés francophones.

Voir également l'Annexe B, tableau 7.

Intérêt et engagement à l'égard des Grands Lacs

Le principal thème d'intérêt déclaré par les participants aux réunions et au dialogue Web était l'environnement, suivi des intérêts récréatifs. Chacun des intérêts commerciaux (agriculture, industrie, pêche, transport maritime) ralliait environ 10 % des réponses.

Près du tiers des personnes ayant assisté aux réunions ou contribué au dialogue Web faisaient partie de groupes à vocation environnementale. Des représentants de 98 organisations ont présenté des exposés aux réunions ou expédié des mémoires.

Voir également l'Annexe B, tableau 8, et l'Annexe C.

Principaux thèmes soulevés lors des consultations

Les participants aux consultations tenues par la Commission étaient priés de répondre à quatre questions concernant leurs attentes, l'efficacité de l'Accord, la portée de l'Accord et la participation du public. C'est également autour de ces quatre questions que s'articule le présent rapport synthèse. La Commission a systématiquement passé en revue les questions soulevées dans la transcription intégrale des commentaires formulés par le public, qui totalise plus de 5 000 pages, et retenu aux fins du rapport synthèse les commentaires qui reflètent les principaux points mis de l'avant par les participants, ainsi que les opinions minoritaires. Comme les interventions mêmes des intervenants véhiculent le mieux les nuances des commentaires, le rapport contient de nombreuses citations directes. Les opinions exprimées dans ce rapport synthèse sont celles des individus et organisations qui ont participé au processus de consultation publique, et non celles de la Commission. Puisque aucun échantillonnage aléatoire n'a été effectué, la transcription des commentaires reflète les points de vue des personnes qui ont participé aux consultations publiques, et pas nécessairement l'opinion de toute la population du bassin des Grands Lacs. Cependant, le fort taux de participation et la profondeur des interventions illustrent une fois de plus le grand intérêt suscité par l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Le processus de consultation publique a laissé émerger plusieurs thèmes principaux :

• Les participants ont solidement appuyé l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et incitent tous les ordres de gouvernement à redoubler d'efforts pour le mettre en œuvre.
  
  
• Les participants exigeaient une eau de bonne qualité, à leurs yeux un ingrédient essentiel à la santé future des lacs et au bien-être socioéconomique des populations et des collectivités riveraines.
  
  
• Les rejets d'eaux usées municipales et de déjections animales suscitent de nombreuses inquiétudes. Les participants voulaient qu'un Accord révisé prévoie des initiatives pour contrer ces problèmes.
  
  
• De nombreux participants s'inquiétaient de la quantité des ressources en eau et des changements climatiques, et souhaitaient qu'on aborde ces questions dans l'examen de l'Accord.
  
  
• Les espèces envahissantes aquatiques constituent un grave sujet d'inquiétude. De nombreux participants souhaitent également qu'un Accord révisé aborde la question.
  
  
• Divers problèmes d'utilisation du territoire et de gestion du bassin versant ont été soulevés. De nombreux participants estiment que le processus d'examen devrait en tenir compte, plus spécialement quant à la protection des milieux humides.
  
  
• Nombre de participants ont déploré un manque de progrès dans la diminution de la liste des secteurs préoccupants et dans la restauration des utilisations bénéfiques, et souligné la nécessité de revitaliser les plans d'assainissement.
  
  
• Des participants habitant diverses régions du bassin ont affirmé que l'Accord devrait englober le fleuve Saint-Laurent, en aval de la frontière internationale à Cornwall (Ontario) et à Massena (New York).
  
  
• Selon de nombreux participants, il faudrait intensifier les efforts d'éducation publique pour renforcer l'appui à la restauration des Grands Lacs.
  
  
• De nombreux participants prônent un raffermissement du rôle dévolu à la Commission, de façon à responsabiliser les gouvernements quant à la concrétisation des engagements découlant de l'Accord, à éduquer le public sur ce dernier et à faciliter la consultation du public durant l'examen de l'Accord.

¹ Les personnes qui ont assisté aux réunions publiques (sauf à la réunion biennale de Kingston) et qui se sont inscrites au dialogue Web étaient priées de remplir un questionnaire volontaire non nominatif; 69 % ont accepté d'y répondre. Comme le sondage ne s'adressait pas aux participants aux autres modes de communication (y compris la réunion biennale de Kingston), certains renseignements (plan d'eau le plus près, âge, niveau d'études, intérêts) à leur sujet sont absents.

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