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Toronto (Ontario), le 9 novembre 2005

Principaux points présentés à la réunion publique

Mot de bienvenue du maire Miller

• Pour nous, le port de Toronto est un endroit où l'eau est potable, où l'on peut se baigner et où l'on peut pêcher.
• La « grosse canalisation » est une menace locale pour la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et les détournements proposés vers les États?Unis sont une menace pour la quantité d'eau dans les Grands Lacs.
• L'Accord révisé doit insister sur l'action et la responsabilisation et reconnaître le rôle fondamental des administrations locales et municipales dans sa mise en oeuvre.

Public

• Les éléments nutritifs - en particulier le phosphore - provenant des grandes cultures maraîchères favorisent la prolifération d'algues dans le lac Simcoe. L'agriculture industrielle produit d'énormes charges d'éléments nutritifs dans les Grands Lacs. Le problème des charges de phosphore dans le port de Hamilton n'est toujours pas réglé. La CMI a réussi à faire éliminer le phosphore des détergents; elle devrait s'attaquer également aux autres éléments nutritifs.
  
  
• En raison des charges d'éléments nutritifs, des produits pharmaceutiques et des d'antibiotiques qui sont associés à l'aquiculture, cette activité est très préoccupante pour la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Plus de 30 000 poissons (truites arc-en-ciel) sont gardés dans des cages en filet, et des milliers d'entre eux se sont échappés durant des tempêtes. L'aquiculture devrait être visée par les mêmes règlements que les exploitations intensives d'engraissement du bétail (voir le rapport de 2005 du commissaire à l'environnement de l'Ontario).
  
  
• Les produits pharmaceutiques constituent une menace croissante pour la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, en particulier ceux qui proviennent de l'agriculture industrielle.
  
  
• Chaque année, vingt mille nouvelles substances chimiques sont mises sur le marché et rejetées dans l'environnement sans que leur toxicité n'ait été évaluée. Les gouvernements canadien et américain doivent prendre au sérieux le principe d'interdiction totale de rejet : les Parties n'ont pas respecté leurs engagements pris aux termes de l'AQEGL en ce qui concerne les rejets de substances chimiques, et les organismes intéressés ne s'entendent pas sur les effets des polluants dans les Grands Lacs - ils nient même l'existence de dommages attribuables aux rejets de substances chimiques.
  
  
• Les soins de santé dont ont besoin les enfants qui ont subi des dommages au cerveau sont un « grève-budget »; c'est pourquoi les liens avec les substances chimiques toxiques n'ont pas été établis. Pourquoi les substances chimiques ne sont-elles pas considérées comme des terroristes en puissance? Les substances chimiques sont exclues en raison de la forte pression exercée par l'industrie chimique. Dans leur renvoi à la CMI de 1964, les Parties ont souligné que des dommages à la santé humaine étaient attribuables aux polluants transfrontaliers, comme en témoignent les malformations observées chez les oiseaux piscivores. Dans un rapport de Santé Canada publié en 1999, on décrit les principaux effets sur la santé des résidents de 17 secteurs préoccupants (SP) au Canada, notamment les milliers de décès de trop et les 40 000 hospitalisations de trop enregistrés dans le SP de Windsor. On pense que la maladie de Minimata et la paralysie cérébrale sont associées aux rejets de substances chimiques dans les SP; malgré cela, la CMI a oublié de traiter de cette situation et des questions connexes dans ses rapports. Pourquoi Santé Canada a-t-il retiré de son site Web les 17 rapports d'évaluation de la santé humaine dans les SP? Pourquoi n'a-t-on pas tenu compte de ces rapports?
  
  
• Le principe d'interdiction totale de rejet doit être appliqué pour le mercure. Il est indispensable d'atteindre cet objectif.
  
  
• La santé humaine et le principe de précaution doivent être au centre de l'AQEGL révisé, mais les puissants groupes de pression vont sans doute s'y opposer.
  
  
• Même si les sédiments contaminés constituent probablement le plus gros problème dans les Grands Lacs, les Parties ne s'en occupent pas : les sédiments continuent à mettre en danger nos « mers d'eau douce ». Il est essentiel de s'attaquer aux sédiments contaminés dans le SP du port de Hamilton.
  
  
• Les espèces envahissantes (moule zébrée, gobie à taches noires et carpes asiatiques) sont une grand problème dans le lac Simcoe (elles peuvent entrer dans le lac à partir des Grands Lacs par le réseau hydrographique Trent-Severn). Il faut cesser l'importation d'espèces envahissantes par le biais des navires délestés et par le biais de l'eau de lest.
  
  
• Le cycle hydrologique est la clé de l'AQEGL. Les quatre types d'eau du bassin - eaux de surface, eaux souterraines, eau atmosphérique et eau métabolique - doivent être en équilibre.
  
  
• Chaque Grand Lac a ses propres caractéristiques hydrogéologiques et météorologiques; l'Accord révisé doit prendre en considération la qualité de l'eau et la quantité d'eau.
  
  
• Le débit des eaux souterraines est une préoccupation dans la région du lac Simcoe, parce que les eaux souterraines sont directement reliées au lac.
  
  
• L'aquifère est à sec en raison du pompage de l'eau, et les étangs sont à sec : quel organisme de réglementation est responsable de corriger la situation?
  
  
• Il faut étudier le dépôt des contaminants atmosphériques dans la baie Georgienne.
  
  
• Au printemps prochain, l'Ontario adoptera un nouveau règlement sur la protection des sources d'approvisionnement en eau; pourquoi les Grands Lacs ne sont-ils pas considérés comme des sources d'approvisionnement en eau?
  
  
• L'expansion urbaine se poursuit dans la Région du Grand Toronto, et les administrations locales ne cessent d'augmenter la taille des infrastructures pour satisfaire les puissants et fortunés promoteurs. L'aménagement du territoire doit se faire à l'échelle des bassins hydrographiques; or, les administrations locales ne comprennent pas cela et elles n'ont pas les moyens ni les ressources pour mettre en ouvre des plans axés sur les bassins hydrographiques.
  
  
• Le Plan directeur pour la gestion des débits d'orage de la Ville de Toronto constitue un vrai jalon dans la participation des municipalités à l'amélioration de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs; il est également un modèle à suivre.
  
  
• Il y a autant d'eau qui coule dans les fossés le long des conduites d'égout et des conduites d'eau dans la Région du Grand Toronto qu'il en coule dans les conduites elles-mêmes; il faut corriger la situation.
  
  
• Le processus de l'annexe de 2001 a suscité la crainte d'un AQEGL visant seulement les États-Unis; la portée de l'AQEGL révisé doit demeurée binationale. La révision de l'AQEGL peut largement profiter des leçons tirées de ce processus : les politiques régionales nuisent souvent à l'amélioration de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les questions soulevées dans l'annexe de 2001 doivent être intégrées dans l'AQEGL révisé.
  
  
• L'ouvrage de dérivation de Chicago est un grand projet que la CMI devrait étudier de manière proactive.
  
  
• Depuis 1999, les niveaux d'eau dans la baie Georgienne ont baissé de quatre pieds. On a constaté de grandes pertes d'habitats pour les poissons, les amphibiens et les cygnes. La CMI doit se pencher sur le problème de la baisse des niveaux : les milieux humides sont les poumons de nos plans d'eau, et 70 pour cent des milieux humides des Grands Lacs sont disparus, et la croissance démographique est une menace permanente pour nos lacs. Nous devons traiter de l'habitat palustre dans le PA du port de Hamilton. Les milieux humides doivent être intégrés dans l'AQEGL révisé.
  
  
• Le lac Simcoe a besoin du financement du gouvernement fédéral pour des projets de restauration; la CMI devrait donc ajouter le lac à la liste des SP, en vertu de l'annexe 2.
  
  
• L'AQEGL a aidé au rétablissement des utilisations bénéfiques dans les SP.
  
  
• Si on ajoutait des étapes de mise en ouvre des PA, il serait plus facile de suivre les progrès.
  
  
• Les Parties doivent affecter des ressources pour soutenir les PA.
  
  
• Les Parties n'ont pas été à la hauteur de leur financement et des engagements des programmes sur les Grands Lacs, et il est peu probable que la Collaboration proposée concernant les Grands Lacs de 20 milliards de dollars obtienne beaucoup de financement.
  
  
• Les Parties ne recrutent pas de jeunes scientifiques pour s'attaquer aux problèmes dans les Grands Lacs, ce qui nuit grandement aux progrès futurs aux termes de l'AQEGL.
  
  
• Il est navrant de constater que, en 33 ans, les gouvernements ne sont parvenus à mettre en ouvre qu'une très petite partie de l'AQEGL.
  
  
• L'AQEGL révisé doit définir la mise en ouvre par les Parties.
  
  
• La modernisation des infrastructures dans la région des Grands Lacs sera extrêmement coûteuse; il faut cependant étudier et soutenir les besoins en matière de nouvelles technologies rentables.
  
  
• L'échec des Parties à mettre en ouvre l'AQEGL fait craindre que l'examen de l'Accord ait pour conséquence de le fragiliser. Le nouvel Accord devra prévoir des mécanismes de responsabilisation pour garantir sa mise en ouvre et en suivre les progrès.
  
  
• L'AQEGL révisé doit intégrer des considérations liées à l'éthique, à la gouvernance et à l'intendance de l'eau.
  
  
• Il faut inclure le fleuve Saint-Laurent dans l'Accord révisé.
  
  
• L'AQEGL est un modèle de partenariat entre deux pays, qui doit cependant être actualisé.
  
  
• La CMI doit être ferme pour faire avancer l'examen de l'Accord.
  
  
• Il serait opportun d'ajouter les Premières Nations, les Métis et un comité consultatif public à la structure de la CMI.
  
  
• L'AQEGL révisé doit être tourné vers l'avenir et porter sur le 21^e siècle - et il doit être plus qu'une compilation des programmes gouvernementaux.
  
  
• Les articles VII et VIII de l'AQEGL sont contradictoires et vagues; ils doivent être réécrits.
  
  
• La durabilité doit faire partie d'un AQEGL révisé.
  
  
• L'AQEGL repose sur le principe fondamental suivant : l'eau des Grands Lacs doit être décontaminée.
  
  
• Le but de l'Accord devrait porter non seulement sur les utilisations bénéfiques, mais aussi sur les utilisations optimales.
  
  
• Vu la pollution de l'eau des Grands Lacs, le transfert des habiletés générationnelles et culturelles aux plus jeunes générations des Premières Nations ne peut se faire; ne faites pas fi des valeurs culturelles dans l'AQEGL révisé.
  
  
• L'AQEGL est fondé sur le Traité des eaux limitrophes de 1909; il faut éviter d'en faire un accord peu précis, dans lequel les écosystèmes ou la durabilité sont mal définis. Les Parties n'ont aucune responsabilité en matière de durabilité.
  
  
• Les coprésidents du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs sont des représentants des Parties; il faut corriger cette situation dans l'AQEGL révisé.
  
  
• Il nous faut un accord beaucoup plus astreignant pour faire face à tous les problèmes soulevés ce soir.

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