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Réunion biennale de la CMI à Kingston (Ontario)
les 10 et 11 juin 2005

Notes au sujet de l'atelier sur la Gestion adaptative

Voici le sommaire établi par le personnel de la CMI des deux séances de discussion en petits groupes sur le thème de la Gestion adaptative qui ont eu lieu dans le cadre de la Réunion biennale sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, à Kingston (Ontario), de 14 h à 16 h le 10 juin et de 10 h 30 à 12 h 30 le 11 juin 2005. Les exposés récapitulés plus bas ont été présentés à ces séances. Les diapositives, les résumés et les communications fournis par les conférenciers ont été versés au dossier des consultations publiques de la CMI sur l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

Vendredi 10 juin 2005

1. Saad Jasim, Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau
2. J. P. (Jim) Bruce, Soil and Water Conservation Society
3. Karl Schiefer, Georgian Bay Association
4. Ester Osche, Première nation de la rivière Whitefish
5. Glen Hare, chef de la Première Nation M'Chigeeng
6. David Klein, Nature Conservancy of New York
7. Jennifer Nalbone, Union Saint-Laurent, Grands Lacs

Samedi 11 juin 2005

1. Lin Kaatz Chary, Union Saint-Laurent, Grands Lacs
2. Kai Chen, CMI (Windsor)

Points saillants des exposés

1. Produits pharmaceutiques et produits de soins personnels dans les eaux des Grands Lacs

• Selon des recherches préliminaires visant à évaluer l'effet d'une technologie de traitement par l'ozone pour supprimer certains produits de soins personnels, produits pharmaceutiques et pesticides des sources d'approvisionnement en eau, la technologie réduit les quantités d'un large éventail de ces contaminants dans l'eau, quand elle ne les supprime pas.
• Ces polluants sont parfois des dérégulateurs du système endocrinien qui altèrent la production des hormones de reproduction, la croissance, la reproduction et le développement des poissons.
• Il faut pousser les travaux pour évaluer d'autres méthodes et technologies destinées a) à supprimer ces polluants, b) à augmenter la concentration de détection de ces polluants et c) à augmenter l'exactitude et la précision de l'analyse de ces polluants.
• On ne sait pas si la technologie de traitement à l'ozone altère la composition de certaines substances d'une façon qui créerait des sous-produits préoccupants de la désinfection.

2. Impacts sur la qualité de l'eau des pluies plus intenses

• les recherches sur la plus grande fréquence et l'intensification des tempêtes donnent à penser qu'elles auraient les effets suivants sur le bassin des Grands Lacs : érosion et ruissellement accrus, avec pour conséquence l'augmentation des nutriants, des toxiques et des matières particulaires dans l'eau de ruissellement.
• Selon une étude, des précipitations annuelles qui augmenteraient de 10 % en raison du plus grand nombre de pluies intenses auraient pour résultat une augmentation de 25 % du ruissellement et de 24 % de l'érosion.
• Les directives et pratiques actuelles pour prévenir l'érosion devraient faire l'objet d'un examen en vue qu'on prenne des mesures pour réduire ces impacts sous un régime des pluies qui se modifie.

3. Aquaculture en cages de filet

• Parmi les impacts environnementaux de certains gros établissements aquacoles, qui font l'élevage en cage ou l'élevage continental, il y a : les échappées, la présence décelée des antibiotiques et autres produits vétérinaires, la turbidité accrue, la diminution de l'oxygène dissous, les effets sur la diversité et la santé des organismes benthiques et les effets sur les populations de poissons, la diversité génétique et la productivité.
• Il faut améliorer les directives d'évaluation environnementale du choix d'emplacement des établissements, contrôler en permanence la qualité de l'eau et le respect des conditions des permis et accorder une plus grande attention à la participation de la collectivité au choix des sites et à la délivrance des permis.

4. Milieux humides de la baie Georgienne

• La surveillance des milieux humides et aquatiques, et les recherches sur ces milieux, ont montré que s'il reste un grand nombre de milieux humides de « qualité supérieure » dans l'écosystème de la baie Georgienne, le nombre total de zones humides du bassin a grandement diminué et le recul se poursuit.
• Il faut privilégier une prévention hâtive, car les mesures correctives coûtent extrêmement cher et sont parfois inefficace - par exemple, une étude de la restauration des milieux humides dans le port de Hamilton a révélé que, malgré les millions de dollars dépensés, la remise en état n'a pas encore été menée à bien.
• L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs doit être beaucoup plus proactif pour empêcher les milieux humides de qualité dans la baie Georgienne de se détériorer : il doit prévoir explicitement la cartographie, l'évaluation et la protection des zones humides

5. Gestion adaptative du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

• Un processus binational quinquennal - l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent - organisé par la CMI, est sur le point d'aboutir, en l'occurrence de livrer un nouveau plan de régularisation des niveaux et des débits du lac Ontario et du Saint-Laurent.
• L'Étude offre la possibilité de restaurer les conditions naturelles d'un régime hydrologique altéré. Le nouveau plan se fondera sur les prévisions des réactions environnementales aux diverses conditions hydrologiques.
• Le besoin de vérifier ces prévisions et de combler les lacunes dans l'information plaide en faveur d'une formule de gestion adaptative pour mettre en ouvre le plan de régularisation ainsi que de nouvelles dispositions institutionnelles pour concrétiser cette formule.

6. Lutte plus efficace contre les espèces envahissantes

• La réglementation visant à interdire les espèces aquatiques envahissantes du bassin des Grands Lacs est considérée d'avant-garde dans le monde.
• Beaucoup a été fait, mais on n'est pas parvenu jusqu'ici à limiter le taux de nouvelles introductions. D'après les rapports du vérificateur général du Canada et du Accountability Office des États-Unis, les deux gouvernements n'ont pas réagi avec efficacité au problème et ne concertent pas leur intervention.
• Il est possible d'empêcher l'introduction des espèces exotiques envahissantes, en faisant respecter les lois en vigueur et en mettant à exécution les projets de loi à l'étude dans les deux pays. Les États et les provinces qui bordent le bassin des Grands Lacs pourraient constituer une coalition pour assurer l'application de politiques cohérentes.
• On pourrait notamment exiger d'effectuer des transbordements, de prendre une assurance-responsabilité, d'équiper les navires de technologies de traitement des eaux de lest et de vider les eaux de lest dans des installations terrestres ou dans des barges en mouvement.

7. PBDE dans les Grands Lacs

• Les polybromodiphényléthers (PBDE), ignifuges ajoutés à de nombreux produits, sont devenus des polluants omniprésents dans les Grands Lacs.
• On en a mesuré les concentrations dans : l'air des locaux et l'air extérieur, la poussière dans les bureaux et les domiciles, les sédiments fluviaux et lacustres, les boues d'épuration, les mammifères terrestres et aquatiques, les poissons et les humains.
• On a fait des comparaisons avec les BPC et on a demandé pourquoi les leçons tirées des BPC n'ont pas été appliquées pour prévenir les problèmes actuels causés par les PBDE, dont la dérégulation du système endocrinien, les troubles du développement et les effets sur la santé.
• L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs doit énoncer des stratégies claires pour éliminer les rejets de PBDE et quasi éliminer la présence de ces polluants.

8. Gestion adaptative par bassin hydrographique

• L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs n'aborde pas explicitement la notion et le principe de la gestion adaptative par bassin hydrographique.
• Harmoniser les plans d'aménagement panlacustre et les plans d'assainissement précisés dans l'annexe 2 de l'Accord avec les approches par bassin hydrographique offrira une superbe occasion de mettre en ouvre les projets régionaux ou locaux visant les bassins.
• Les défis, les obstacles et les possibilités devant lesquels se trouve le bassin des Grands Lacs peuvent être abordés au moyens d'outils, de mesures et de techniques de gestion adaptative par bassin hydrographique.

Points saillants des discussions

Thèmes communs dégagés des deux séances

• La gestion adaptative englobe la création de régimes où la surveillance et les données servent à prendre des décisions fondées en science, où l'incertitude est reconnue et prise en compte et où les décisions et les actions peuvent être concrétisées.
• La gestion adaptative devrait être axée sur des objectifs clairement définis.
• Le rôle de la science dans la gestion adaptative est d'apporter des réponses aux questions et partant d'aider les décideurs.
• La science comporte des incertitudes, et de nouvelles questions surgissent toujours.
• Les stresseurs actuels et nouveaux auxquels il faut s'attaquer en priorité comprennent ce qui suit :
  • produits pharmaceutiques, produits de soins personnels et pesticides dans les sources d'approvisionnement en eau;
  • changements climatiques et évolution de la fréquence et de l'intensité des tempêtes;
  • gros établissements aquacoles;
  • perte de biodiversité et d'habitat dans les milieux humides et aquatiques;
  • pathogènes microbiens;
  • espèces exotiques aquatiques envahissantes;
  • BPC;
  • croissance démographique, utilisation des terres et urbanisation.
• Il faut aborder différemment les politiques et la gestion, en tablant sur la science, la recherche, la surveillance et l'évaluation.

Points de vue personnels exprimés par des participants

• La façon dont nous utilisons la gestion adaptative dans l'Accord pose de réelles questions, vu l'augmentation actuelle des concentrations de produits chimiques.
• Comment l'Accord peut-il être employé dans une optique de gestion adaptative? Comment peut-il être employé pour assurer la capacité de faire face aux enjeux à venir?
  • Il faut un processus d'examen pour évaluer les produits chimiques par catégorie et non seulement individuellement, tout en prévoyant l'analyse de produits en particulier;
  • Il convient d'envisager une nouvelle liste de catégories de produits chimiques préoccupants dans un accord révisé;
  • Il faut des critères : par exemple, la persistance après cinq ans constituerait un élément déclencheur;
  • Il faut collaborer avec des organismes (p. ex. l'EPA);
  • Il faut se pencher sur les produits chimiques protégés par des dispositions d'antériorité;
  • Il faut des mécanismes qui permettent de consulter les informations de l'industrie.
• Il faut faire la distinction entre le principe de précaution et les démarches axées sur le risque.
• Il ne faut pas se contenter de reconnaître un problème; il faut le prévenir par l'application de principes de précaution.
• Comment opérationnaliser le principe de précaution dans l'Accord?
• Il convient d'adapter l'Accord en fonction des connaissances actuelles, en reconnaissant que les influences des produits chimiques (fabrication, émissions) se produisent à l'échelle planétaire.
  • Par les politiques qu'ils adoptent et leurs pratiques d'approvisionnement, les États et les provinces peuvent s'attaquer à certaines influences planétaires.
• Il faut dénouer les difficultés d'échelle (planète ou Grands Lacs ou bassins hydrographiques), peut-être au moyen d'un bassin hydrographique modèle plutôt que de s'attaquer à l'ensemble des Grands Lacs.
• Il faut soutenir l'interdiction totale de rejet, et pas simplement l'« élimination virtuelle » comme le formule l'Accord (mais la suppression des rejets est-elle possible?)
• Il ne faudrait pas appliquer la gestion adaptative aux substances toxiques rémanentes, puisque l'utilisation de celles-ci devrait être arrêtée (prévention plutôt qu'adaptation).
• Il ne faudrait pas appliquer la gestion adaptative aux substances toxiques rémanentes, puisque l'utilisation de celles-ci devrait être arrêtée (prévention plutôt qu'adaptation).
• Les objectifs de l'« élimination virtuelle » et de l'interdiction totale de rejet devrait demeurer dans l'Accord.
• Des changements s'opèrent (changements climatiques, répercussions des changements climatiques), et les décideurs doivent adapter les politiques et les programmes.
• Plutôt que de multiplier les objectifs et d'éparpiller les efforts, il faut continuer de cibler la qualité de l'eau dans l'Accord.
• Il faut admettre qu'en 1972 et en 1978, nous ne comprenions pas l'approche écosystémique.

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