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Réunion biennale de la CMI à Kingston (Ontario)
les 10 et 11 juin 2005

Notes au sujet de l'atelier sur les Ententes institutionnelles et la gouvernance

Le texte qui suit est un résumé du personnel de la Commission mixte internationale (CMI) sur les deux séances de discussion en groupes Ententes institutionnelles et gouvernance qui se sont tenues lors de la réunion biennale sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs à Kingston (Ontario), de 14 h à 16 h le 10 juin 2005 et de 10 h 30 à 12 h 30 le 11 juin 2005. Dix exposés, présentés par les personnes dont les noms suivent, ont fait partie des séances de discussion en groupe. Les diapositives, les résumés et les textes des conférenciers ont été consignés dans le dossier des consultations publiques de la CMI sur l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

Le vendredi 10 juin 2005

1. Allen Jones, Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
2. Mary Durfee, Michigan Technological University
3. Geewdin Elliot, Nation des Ojibways Saugeen
4. Peter Wise
5. Thomas W. Daggett, Cabinet d'avocats Daggett

Le samedi 11 juin 2005

1. John Jackson, Union Saint?Laurent Grands Lacs
2. Paul Muldoon, Association canadienne du droit de l'environnement, et Lee Botts
3. Jill Ryan, Réseau des habitats aquatiques des Grands Lacs et Fonds pour les habitats aquatiques des Grands Lacs
4. Patty O'Donnell, Union Saint?Laurent Grands Lacs
5. Mel Plewes, Office de protection de la nature de Toronto et de ses environs

1. Beaucoup d'exposés et de commentaires ont porté sur les principes directeurs à appliquer pour l'examen de l'AQEGL et pour tout autre futur accord. Les exposés et les commentaires portent sur les points suivants :

• Il est nécessaire d'adopter une démarche binationale plutôt qu'une démarche bilatérale pour l'examen de l'AQEGL et l'élaboration d'un nouvel accord.
• La recherche commune de données est un élément essentiel de la démarche binationale.
• Reconnaissant qu'une démarche binationale est nécessaire, les processus actuels tels que la Collaboration régionale pour les Grands Lacs faciliteront le processus d'examen de l'Accord.
• Le nouvel Accord devrait être axé sur le développement durable et devrait adopter une approche préventive.
• Les activités menées en vertu d'un nouvel accord devraient respecter une approche écosystémique.
• Il faut améliorer l'efficacité de la surveillance et de l'évaluation environnementale et favoriser une plus grande responsabilisation.
• La transparence et la participation du public sont essentielles à tous les aspects de l'examen de l'Accord et de tout futur accord.
• Le nouvel Accord devrait renfermer des dispositions sur la résolution des différends.
• Le nouvel Accord devrait interdire les grands prélèvements d'eau.
• Le nouvel Accord devrait s'articuler autour de la science moderne et des connaissances traditionnelles (savoir autochtone).
• La protection de la santé de l'environnement devrait constituer un des principaux buts de l'Accord.
• Un des buts de l'Accord devrait être de ne causer aucun dommage et, si dommage il y a, de corriger la situation, puis de laisser faire la Nature.
• L'Accord devrait tenter de planifier pour les sept prochaines générations.
• Il devrait inciter les utilisateurs de l'écosystème des Grands Lacs à se limiter à ce dont ils ont besoin.
• Les nations autochtones et les municipalités doivent participer à l'examen de l'Accord.
• Les Parties doivent être ouvertes aux nouvelles idées à intégrer dans l'Accord révisé.

2. On discute des avantages de la structure actuelle de la CMI et d'autres structures. Les points suivants sont soulevés :

• Les institutions actuelles de la CMI favorisent la forte participation de la société civile.
• Les institutions comprennent une grande variété de réseaux de décideurs.
• Le Comité exécutif binational (CEB) des gouvernements américain et canadien répond au besoin de coordination centrale.
• Les institutions de la CMI permettent aux personnes de travailler pour les Grands Lacs plutôt que pour un seul organisme gouvernemental ou un seul groupe d'intérêt.

3. Plusieurs changements ont été proposés à la structure actuelle de la CMI et à d'autres structures, notamment :

• La création d'un nouvel organisme autour duquel s'articuleraient les objectifs à l'échelle des bassins hydrographiques.
• Le renforcement du rôle des administrations locales.
• L'amélioration de la surveillance et du contrôle.
• L'établissement par les gouvernements canadien et américain d'un organisme scientifique binational indépendant.
• L'AQEGL doit devenir un accord qui porte sur la durabilité et pas seulement sur les substances chimiques.
• La création de groupes d'experts pour étudier des questions techniques particulières.
• La codification des progrès réalisés et des changements qui se sont produits depuis 1987.
• L'Accord a besoin d'institutions qui participent à la revitalisation du binationalisme et à la reconstruction de la communauté des Grands Lacs.
• La CMI devrait cesser de faire de la politique pour aider les gouvernements et se fier davantage aux experts.

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